Tribunal administratif
Sujet commencé par : marinette - Il y a 4 réponses à ce sujet, dernière réponse par marinettePar marinette : le 19/01/11 à 12:37:09
| Dire merci | Bonjour, je pense saisir sous peu le tribunal administratif pour une irrégularité dans une évaluation / une certification (dans le cadre d'une formation). Quelqu'un a-t-il une expérience à ce sujet ? Faut il nécessairement un avocat ? Bref, si vous y avez déjà été confronté, je veux bien que vous me parliez de vs expériences !  |
DéconnectéMessages 1 à 4, Page : 1
Par julyka : le 19/01/11 à 12:40:52
| Dire merci | Je suis juriste pour le compte d'une collectivité... Je pense que le recours à un avocat peut être rassurant pour toi et te garantir une issue favorable car parfois, même si l'irrégularité est manifeste, une erreur dans la procédure ou un recours trop tardif rendent la requête irrecevable... |
Par marinette : le 19/01/11 à 12:47:17
| Dire merci | ok, merci Julyka ! Sait tu quel type de "preuve" on va me demander ? Des témoignages ? |
Par julyka : le 19/01/11 à 12:51:30
| Dire merci | Il faut déjà que tu saches ce que tu veux demander au tribunal... Avant toute chose, le TA est-il bien compétent? Que veux-tu attaquer? |
Par marinette : le 19/01/11 à 13:04:26
| Dire merci | Pour le moment j'ai du mal à trouver des informations pour savoir si le TA est compétent. A priori oui, et toutefois si cela n'était pas le cas, je sais que j'ai un recours, le centre de formation me l'a glissé. Pourquoi ? Très franchement, je veux surtout faire ch*** l'organisme de formation.  Plus concrètement, je souhaiterai que la certification soit annulée et que cela "disparaisse" de mon dossier. En fait lors de ma certif', un des 2 membres du jury n'était absolument pas objectif puisqu'il avait des choses à reprocher à mon employeur. Donc il m'a "sacquer" pour cela. D'autre part, les commentaires motivants l'avis du jury ne sont pas en lien avec les critères évalués lors de cette certification. je sais pas si je suis claire là ?   |
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