Chèque impayé
Sujet commencé par : demona - Il y a 19 réponses à ce sujet, dernière réponse par laprincedu881 personne suit ce sujet
Par demona : le 08/02/11 à 18:51:25
| Dire merci | voilà, j'ai bossé a noir pour un nana pour faire babyssitting. Elle m'a fait un chèque, mi-décembre, mais voilà, ça fait 4 fois qu'il est rejeté faute de provision, donc, j'ai laissé plusieurs messages sur répondeur(madade ne veut pas décrocher), j'ai pour réponce : -vous n'avez pas posez le chèque -je vais à la banque en fin de semaine -ect j'ai quoi comme recours ?  |
Messages 1 à 19, Page : 1
Par kefiretlome : le 08/02/11 à 18:54:10
| Dire merci | Aucun.... Tu as bossé au black, alors difficile de prouver quoi que ce soit. |
Par demona : le 08/02/11 à 18:56:05
| Dire merci | oui, mais le chèque je l'ai pas volé, c'est elle qui me l'a fait |
Par conny : le 08/02/11 à 19:03:29
| Dire merci | tu vas chez elle et tu exige d'etre payée! à mon avis elle a fait opposition dessus si ça fait 4mois! sinon attends le debut du mois pour le poser (les allocs  ) |
Par demona : le 08/02/11 à 19:08:39
| Dire merci | par expérience, je sais qu'on ne peut pas faire opposition sur un chèque qui a été rejeté |
Par conny : le 08/02/11 à 19:15:24
| Dire merci | non mais elle quand elle ta donné son cheque elle est partie à la banque ou appelé et fait opposition dessus genre, elle l'a perdu ou que sais-je encore... |
Par igoflo : le 08/02/11 à 19:16:00
| Dire merci | il ne faut JAMAIS accepter de chèques quand tu fais du noir. Tu en seras pour tes frais car tu n'as aucuns recours |
Par demona : le 08/02/11 à 19:19:55
| Dire merci | Voilà ce que je viens de trouver Vous recevez un chèque sans provision Trente jours après la présentation du chèque, demandez un certificat de non paiement à votre banque. Ce document vaut injonction de payer. Vous pourrez alors prendre contact avec un huissier qui se chargera de récupérer la somme due comme dans le cadre de la procédure d'injonction de payer rendue par un tribunal. Trente jours après la deuxième présentation du chèque, ce certificat de non paiement doit vous être d'office envoyé par votre banque. Infractions punissables Toute personne qui, après l'émission d'un chèque et avec l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, retire tout ou partie de la provision, par quelque moyen que ce soit; virement, transfert,.... ou fait défense au tiré de payer (article L.163-2 du code monétaire et financier) commet un délit. Ces infractions sont punies de peines d'emprisonnement jusqu'à cinq ans et/ou d'amende jusqu'à 375 000 euros (articles L .163-2 et L.163-7 du code monétaire et financier). |
Par Melocean : le 08/02/11 à 19:22:45
| Dire merci | Après elle est pas obligée de dire qu'elle a eu ce chèque en travaillant au noir, mais en vendant quelque chose à la dame par exemple |
Par igoflo : le 08/02/11 à 19:23:21
| Dire merci | OK avec ce que tu dis, mais si elle ne veut pas te payer et que tu portes plaintes, tu auras des ennuis aussi (travail en noir). Tu es tombées sur une personne malhonnête. |
Par conny : le 08/02/11 à 20:09:01
| Dire merci | igoflo, comme le dit melocean, elle peut dire qu'elle a vendu un vetement à cette dame...plutot que d'avoir travaillé... mais je doute que le tribunal fasse quoi que se soit pour une petite somme (moins de 100€) |
Par idina : le 08/02/11 à 21:32:19
| Dire merci | Mais l'émetteur risque d'être inscrit pour incident de paiement à la BDF, non ? Y a un moment où faire la sourde oreille quand on fait des chèques en bois, ça peut coûter cher ...  |
Par emy50 : le 08/02/11 à 21:37:08
| Dire merci | Travail au noir = illégale = aucun recours Malheureusement, même si comme Idina je pense que le fait de faire des chèques sans provision est judiciairement répréhensible, tu ne peux rien faire. |
Par Plectrude : le 08/02/11 à 23:15:12
| Dire merci | Je ne suis pas sûre que le fait d'avoir travailler au noir ai quoi que ce soit à voir dans la procédure. Je suis loin d'être experte, mais selon moi la justice traite une faute à la fois, si un chèque est en bois, peu importe pour quoi il a été signé, ça reste un chèque en bois. De toute façon à ta place, je récupèrerai le certificat de non paiement à la banque, et je menacerai la nana de porter plainte. Même si c'est du bluff, le blabla juridique, en citant ce que tu as copier/coller, ça fait toujours peur... |
Par demona : le 09/02/11 à 08:16:56
| Dire merci | Plectrude : c'est déjà fait , mais pas de réponce  idina : oui 22€(par expérience  ) |
Par jessnois : le 09/02/11 à 09:20:37
  DéconnectéDire merci | pour 22 euros ca ne sert certainement à rien d'aller en justice. Aller chez elle et lui demander en liquide ou laisser tomber c'est le mieux à faire. |
Par marlene446 : le 09/02/11 à 09:57:57
| Dire merci | Juste pour info il me semble que le baby sitting n'est pas considéré comme du travail au noir, il est toléré... Après ça ne change peut être pas le problème du chèque |
Par DQR33 : le 09/02/11 à 10:11:58
| Déconnecté Dire merci | "pour 22 euros ca ne sert certainement à rien d'aller en justice", c'est vrai, mais ça lui apprendrait peut-être à être honnête ! Quel dommage que la justice soit souvent trop lourde, même si ça s'est bien arrangé... |
Par nuf : le 09/02/11 à 10:19:09
| Dire merci | 22 euros c'est le tarif si tu fais un cheque en bois non ? vous etes marrant oui c'est hors la loi mais quasi bcp de propositions de garde (srtt pour ceux qui ont pas trop d'expe ou jeune) sont au black j'ai regardé pour les cesu, pfff que c'est compliqué.....pour l'employeur.... verser 20 euros pour en recuperer ensuite 10 et faire plein de papiers ben autant verser 10 direct |
Par laprincedu88 : le 09/02/11 à 19:20:42
| Dire merci | Tu n'as aucun recours. Le seul truc c'est qu'elle va avoir des soucis dans sa banque puisqu'un rejet de chèque entraine une interdiction bancaire. Pour régulariser, elle doit donner le chèque à sa banque et prouver que ça a été payé. Comme c'est toi qui a le chèque, si elle veut le récupérer, elle sera obligée de te donner la contrepartie en liquide (sinon ne lui redonne pas). Après si elle ne tiens pas à régulariser sa situation et qu'elle ne peut plus émettre de chèque, je pense que tu l'auras dans le baba...malheureusement! |
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