Frais d'avocat
Sujet commencé par : westhani - Il y a 12 réponses à ce sujet, dernière réponse par thunderheadPar westhani : le 09/02/11 à 15:26:58
| Dire merci | quelqu'un s'y connaitrait-il en frais d'avocat ? En 1ère instance, on avait payé 1500€ de frais d'avocat; on a "gagné", mais la partie adverse a fait appel, du coup je viens de recevoir une facture correspondante à une provision de l'avoué à la cours de 1076€ et une facture de provision de mon avocat pour ses honoraires de 1076€ aussi, et dans sa lettre il m'informe que ses honoraires pour la cour d'appel seront au total de 2500€ et que si il gagne, il demandera aussi 5% du montant "économisé" comme il l'apelle....donc 5% des 180000€ qu'on nous demande. Il dit aussi que les sommes à payer par les adversaires en vertu de l'article 700 lui seront alouées. C'est normal tous ça ?  |
DéconnectéMessages 1 à 12, Page : 1
Par westhani : le 09/02/11 à 17:40:14
| Dire merci | personne ? |
Par kefiretlome : le 09/02/11 à 17:46:51
| Dire merci | Je n'y connais rien, c'est d'un compliqué ! Nous aussi avons une procédure en cours, pour l'instant, l'avocat nous a demandé 2 fois des provisions, et depuis 5 ans que la procédure est entamée, rien ne se passe, et au final, je crois bien qu'on aura des clopinettes, et que nous n'aurons fait qu'engraisser l'avocat.... |
Par kali7 : le 09/02/11 à 18:38:42
| Dire merci | Les avocats sont libres de pratiquer les tarifs qu'ils souhaitent, après c'est au client d'accepter ou pas la convention d'honoraire. 1 000 euros pour la première instance, a priori ça me paraît tout à fait raisonnable. Pour l'appel, il faut effectivement payer un avoué, mais que l'avocat te demande en plus 2 500 euros plus une com' sur les dommages-intérêts reçus, ça me paraît beaucoup là.. Le mieux est d'en discuter avec lui pour qu'il t'explique à quoi corresponde tous ces frais, et si tu trouves ça trop cher, bah changer d'avocat.. Quant à l'article 700 du Code de procédure civile, c'est ce qui permet au tribunal de condamner la partie perdante à payer à la partie gagnante des frais correspondant justement aux honoraires d'avocat (la justice appréciant le montant de ces frais, ce ne sera pas forcément le montant de ce que tu auras à payer à ton avocat). Si le perdant est condamné à 1 500 euros au titre de l'article 700, c'est de l'argent que ton avocat recevra et déduira donc de ta facture. |
Par westhani : le 10/02/11 à 04:20:28
| Dire merci | j'ai apellé, mais j'ai eu la secrétaire qui, à part me dire le minimum pour ne pas prendre de risque et ne surtout pas se mouiller, n'a pas pu m'en dire plus...je trouvais bizarre que la provision de l'avoué était exactement la même que celle que me demande l'avocat au centimes prêt : 1076€ et quelque, alors je pensais que peut-etre, l'avocat me réclamait la somme pour l'avoué; mais la secrétaire m'a dit que si j'avais 2 factures différentes c'est qu'il y avait bien les 2 à payer, car il faut payer l'avoué + l'avocat Et pour la com, ce ne sera pas sur les dommages et intérêt car le mieux qu'il puisse nous arriver est justement de ne pas avoir à payer une somme qu'on nous réclame, donc ce serait vraiment à sortir de notre poche en plus de tout.. Et pour l'article 700, dans la lettre de l'avocat c'est vraiment tourné dans le sens où ca lui reviendrait à lui, comme si ce serait en plus de tout ce qu'il a touché....et la secrétaire m'a dit que de toutes façons l'article 700 n'était pas fait pour rembourser les frais d'honoraires mais les frais de justice  Je ne comprend pas tout... Changer d'avocat c'est difficile : il a notre dossier, on a gagné en 1ère instance, on se demande même comment étant donné que la loi était contre nous...du coup, il a y a de grandes chances qu'on perde en appel... |
Par westhani : le 10/02/11 à 17:07:16
| Dire merci | je fais remonter au cas ou quelqu'un.... |
Par lisis : le 10/02/11 à 17:16:31
| Dire merci | demande à Iram  |
Par iram : le 10/02/11 à 17:22:04
| Dire merci | à part appeler et/ou prendre RV, je ne pense pas que tu puisses faire grand chose c'est effectivement curieux que tu retrouves les memes sommes facturées par l'avoué et par l'avocat, sauf si la somme hors taxes est un chiffre rond les honoraires sont libres il faut qu'il y ait un fixe, on n'a pas le droit de faire qu'au résultat pour l'article 700, j'ai pas vu que l'on se l'attribue, mais pourquoi pas, c'est une question de négociation avec l'avocat par contre, 1500 euros, si c'est du tribunal de grande instance pour la première instance, c'est pas cher ( à moins que ce soit du tribunal d'instance si c'est du crédit à la conso?) |
Par iram : le 10/02/11 à 17:26:40
| Dire merci | et une page d'info du site du conseil national des barreaux: Lien |
Par Capsou13 : le 10/02/11 à 17:33:57
| Dire merci | (Est en train de se dire qu'elle n'aurait pas du rompre avec son avocat  ) |
Par westhani : le 10/02/11 à 17:50:09
| Dire merci | iram, c'est pas du crédit à la conso c'est le fond de garantis qui nous demande cette somme après deresponsabilisation de l'assurance dans une affaire d'indemnisation aux victimes relevant de la loi Badinter. C'était bien du tribunal de grande instance en 1ère intention, on a gagné, à notre plus grande surprise, l'avocat avait plaidé le fait que mon mari n'avait pas eu son mot à dire au procès où l'assurance a réussi à avoir la nullité du contrat d'assurance : nous n'avons jamais été mis au courant de la chose alors que ce procès était important pour mon mari pour la suite des évenements puisque le fond de garantis allait se retourner contre lui. (en fait l'assurance était au nom de mon beau père et l'accident est arrivé à mon mari). Pour les sommes des factures, en effet le HT est un compte rond dans les 2 cas : 900€ HT |
Par westhani : le 14/02/11 à 02:00:41
| Dire merci | alors au final, je dois payer sans rien dire ou puis-je "négocier" ? Je n'ose pas rapeller mais quand même ca me parait énorme, car du coup qu'on gagne ou pas on serait dans la merde, et ça, il ne nous l'avait pas dit....si il nous avait parlé de ces sommes tout de suite, on aurait vendu notre maison tout de suite et on aurait essayé de négocier avec le fond de garantis, or c'est lui qui nous a dissuadé de vendre... |
Par thunderhead : le 14/02/11 à 10:33:22
| Dire merci | Je ne peux pas t'aider, mais je suis sincèrement désolée de ce qui vous arrive |
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