Soucis... paiement raccord egoux
Sujet commencé par : Mystic2 - Il y a 22 réponses à ce sujet, dernière réponse par karine59Par Mystic2 : le 15/02/11 à 13:11:03
| Dire merci | Tout est dans le titre, enfin presque... Il y a un an que nous avons signé l'achat de la maison, a ce moment là nous avons verser au constructeur 1000€ pour frais de raccordement egous (500€) et EDF (500€)... Sauf que... nous venons de recevoir la facture du raccord par la mairie... qui nous disent que nous devons payer 500€ toujours pour ce raccordement egou... C'est pas normal de payer 2 fois si? |
Messages 1 à 22, Page : 1
Par GGT : le 15/02/11 à 13:12:50
| Dire merci | non ça semble pas trop normal, la mairie a du être facturée par le prestataire pour les lieux communaux, et pas pour votre habitation à vous si ? |
Par Mystic2 : le 15/02/11 à 13:13:30
| Dire merci | Comment ca? |
Par aline13 : le 15/02/11 à 13:20:52
  Déconnecté | tu as sans doute payé le raccordement de ta maison au tuyau qui va au tout à l'égout mais pas le raccordement du tout à l'égout à la canalisation principale....(chuis pas claire mais je ne sais pas comment le dire autrement   ) |
Par Mystic2 : le 15/02/11 à 13:23:18
| Dire merci |  on ne nous a jamais parlé de ca... la route devant la maison est a la mairie... 1000€ de frais ca fait enorme j'habite pas sur 4000m2... je suis a 5 m de la route... |
Par kefiretlome : le 15/02/11 à 13:27:30
| Dire merci | Demande au constructeur à quoi servaient les 500 € que tu as payé. A partir de là, selon la réponse, prend contact avec la mairie si effectivement c'est facturé 2 fois. |
Par aline13 : le 15/02/11 à 13:28:39
| Déconnecté | +1 avec Kéfir  |
Par Mystic2 : le 15/02/11 à 13:29:50
| Dire merci | bah j'ai lu relu le decompte du notaire et c'est bien marqué: 500€ pour le raccordement construction/egou Et la somme est la même... |
Par casimir : le 15/02/11 à 13:36:45
| Dire merci | 1000 € pour un raccordement tout a l'égout ça me semble pas "énorme" ceci dis appelle la mairie et demande ce qu'il te facture comme morceaux |
Par Mystic2 : le 15/02/11 à 13:39:27
| Dire merci | Non mais c'est pas enorme mais ca je ne l'ai lu nulle part et je l'ai DEJA payé... on vient de me trouver ca sur le net: La participation pour raccordement au réseau d'assainissement, souvent appelée "taxe de raccordement à l'égoût" ne peut pas être demandée rétroactivement par une commune. C'est au moment de la délivrance du permis de construire que cette participation doit être notifiée par la collectivité au bénéficiaire du permis de construire (Code de l'Urbanisme). Celà suppose donc que la délibération municipale créant une telle taxe (Code de la Santé Publique) ait déjà été prise. En venant cinq ans après la délivrance de votre PC vous réclamer la taxe de raccordement, la collectivité fait une grosse erreur d'appréciation qui ne résistera pas à une contestation devant le Tribunal Administratif. Donc le permis de construire etait au nom du constructeur donc c'est LUI qui dit payer enfin reverser ce sue moi je lui ai payé plutot... |
Par kefiretlome : le 15/02/11 à 15:00:04
| Dire merci | Alors dis le à la mairie. Tu as bien une trace de la facture que tu as payé au constructeur, non ? Tu fais une copie, et tu vas à la Mairie pour leur montrer que tu as déjà payé. |
Par paquerette20 : le 15/02/11 à 15:33:19
| Dire merci | Nous, le montant est écrit sur notre permis de construire délivré par la mairie : "participation au raccordement à l'égout" : 1200 euros... Et ça vient en plus du raccordement lui-même qu'on paye aux artisans.  Franchement, 500 euros ça me parait pas beaucoup.... |
Par paquerette20 : le 15/02/11 à 15:43:12
| Dire merci | Donc le permis de construire etait au nom du constructeur En toute logique, même si tu passes par un constructeur, le permis de construire doit être à ton nom ...  |
Par Mystic2 : le 15/02/11 à 15:56:50
| Dire merci | Bah non puisque ma maison a été faite puis vendue... Même si 500€ c'est peu j'ai pas a les payer 2 fois lol Donc oui c'est bien marqué sur le decompte notarié après les tuyaux et Cie c'etait compris dans le prix de la maison... |
Par casimir : le 15/02/11 à 16:24:49
| Dire merci | effectivement si tu a acheté une maison déjà construite je pense que la viabilité , raccordement égout, életricité , eau etc etc aurait dus être compris dans le prix de la maison |
Par Mystic2 : le 15/02/11 à 16:28:29
| Dire merci | Casimir justement ca l'etait puisque j'ai payé 1200€ en tout précisé raccordement type EDF et raccord egout... Le truc c'est que du coup je sais plus qui appeler... la mairie ou le constructeur?? |
Par karine59 : le 15/02/11 à 16:29:45
| Déconnecté | Moi j'appellerai déjà la mairie pour leur expliquer, et si pas concluant, le constructeur.... |
Par Mystic2 : le 15/02/11 à 16:30:39
| Dire merci | et si c'est pas concluant??? lol |
Par ami des chevaux : le 15/02/11 à 20:14:01
| Dire merci | A la mairie de se retourner contre le vendeur qui a encaissé le prix du raccordement, celui-ci faisant parti du contrat vente/achat. |
Par Mystic2 : le 15/02/11 à 20:16:34
| Dire merci | Merki dd  on a pas reussi a avoir quelqu'un ce jour... on retente demain |
Par tyoc : le 15/02/11 à 20:32:30
| Dire merci | Essaye de voir avec le notaire aussi. |
Par Mystic2 : le 16/02/11 à 23:40:10
| Dire merci | Tout est ok le constructeur nous envoie le chèque |
Par karine59 : le 17/02/11 à 13:06:01
| Déconnecté | Bah voilà !!! Problème résolu !!!! |
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