Ne pas prendre ses congés payés?
Sujet commencé par : chacalette - Il y a 16 réponses à ce sujet, dernière réponse par casimirPar chacalette : le 24/02/11 à 16:08:29
| Dire merci | bonjour à tous, une question me turlupine! que se passe-t-il si je ne pose pas mes congés payés? que deviennent-ils? merci d'avance d'éclairer ma lanterne  |
DéconnectéMessages 1 à 16, Page : 1
Par tylia : le 24/02/11 à 13:49:38
| Dire merci | ca dépend je suis pas experte donc je vais peut etre dire une connerie mais dans certaine boite, tu peux les cumuler, dans d'autres, si pas pris =perdus |
Par casimir : le 24/02/11 à 13:53:44
| Dire merci | si c'est ton choix ils sont perdues légalement aprés ça dépends des conventions collectives et des accord d'entreprise |
Par chacalette : le 24/02/11 à 14:07:43
| Dire merci | ok donc si ils sont perdus, que je les prenne ou pas, ça change rien pour moi sauf que j'ai pas de vacances, c'est ça? |
Par paquerette20 : le 24/02/11 à 14:21:45
| Dire merci | ça change rien pour moi sauf que j'ai pas de vacances, c'est ça? Bah c'est quand même con de "donner" des jours à ton employeur ? T'es pas mieux payée, t'as pas de congés et comme tu bosses plus, ta boîte y gagne... |
Par conny : le 24/02/11 à 14:43:36
| Dire merci | je crois que ton employeur peut t'imposer 2semaines de conges et après si tu ne les veux pas effectivement tu les perds à moins que tu t'arranges avec ton employeur mais je ne vois pas l'avantage |
Par chacalette : le 24/02/11 à 14:55:52
| Dire merci | Bah c'est quand même con de "donner" des jours à ton employeur oui c'est clair  c'est pour ça que je demande les conséquencesparce qu'en fait je les ai pas posé dans les limites de date  donc je vais peut être essayer de voir avec mon employeur si je peux encore les poser ? |
Par conny : le 24/02/11 à 15:06:57
| Dire merci | tu as droit jusque fin mai normalement pour poser des conges de l'année derniere... |
Par chacalette : le 24/02/11 à 15:21:49
| Dire merci | sur ma dernière fiche de paie c'est marqué : "solde congés légaux : 30 jours" il me semblait aussi qu'on avait jusqu'en mai, seulement c'était affiché qu'il fallait les poser avant fin janvier :S |
Par Ouassou : le 24/02/11 à 15:29:21
| Dire merci | A quel moment prendre les congés payés ? En l’absence de dispositions conventionnelles ou d’usage, l’employeur fixe, après consultation des représentants du personnel, la période ordinaire des congés dans l’entreprise. Cette période, qui inclut celle s’écoulant du 1er mai au 31 octobre, doit être portée à la connaissance du personnel, par voie d’affichage, 2 mois au moins avant son ouverture. Les congés acquis au titre de l’année de référence antérieure doivent être épuisés au 30 avril de l’année en cours. Le report de congés d’une année sur l’autre n’est généralement pas admis sauf cas particuliers : * la 5e semaine peut faire l’objet de reports, sur six années au maximum, en vue d’un congé sabbatique ou d’un congé pour la création d’une entreprise ou pour l’exercice de responsabilités de direction au sein d’une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante ; * si, en vertu d’une disposition légale, la durée du travail d’un salarié est décomptée à l’année, une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement peut prévoir que les congés ouverts au titre de l’année de référence peuvent faire l’objet de reports. Dans ce cas, les reports de congés peuvent être effectués jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle pendant laquelle la période de prise de ces congés a débuté.. Enfin, des aménagements sont possibles, si salariés et employeurs en sont d’accord, pour les salariés expatriés, les salariés des départements ou des territoires d’Outre-mer ou les salariés étrangers qui travaillent en France. * Les salariés peuvent affecter à leur compte épargne-temps, dans les conditions prévues par l’accord collectif applicable dans leur entreprise, tout ou partie de leur congé annuel excédant 24 jours ouvrables. * A leur retour de leur congé de maternité ou d’adoption, les salarié(e)s ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l’employeur, pour le personnel de l’entreprise. Ainsi, les salarié(e)s dont le congé de maternité ou d’adoption aura coïncidé avec la période de prise des congés payés applicable dans l’entreprise, pourront tout de même prendre leurs congés payés à leur retour dans l’entreprise, même si ladite période a expiré. À quelle date prendre les congés payés ? En l’absence de dispositions conventionnelles ou d’usage, l’ordre des départs en congé est fixé par l’employeur après avis des représentants du personnel, s’ils existent, et compte tenu de la situation de famille des bénéficiaires et de leur activité chez un autre employeur. Cas particuliers * Les conjoints et les personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS) qui travaillent dans la même entreprise ont droit à un congé simultané. * Les salariés nouvellement embauchés peuvent, avec l’accord de l’employeur, prendre les congés qu’ils ont acquis sans attendre la fin de la période de référence. L’ordre et la date du départ doivent être communiqués par l’employeur à chaque salarié et affichés au moins un mois à l’avance. Une fois fixée, cette date s’impose. Sauf circonstances exceptionnelles, elle ne peut être modifiée ni par l’employeur ni par le salarié dans le mois précédant la date prévue. La notion de « circonstances exceptionnelles » n’est pas définie par la loi ; en cas de litige, c’est aux tribunaux qu’il appartiendra d’apprécier l’existence ou non de telles circonstances (à titre d’illustration, on peut se reporter, par exemple, à l’arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2008). Le salarié ne saurait prendre ses congés à une date ou pour une durée fixée unilatéralement par lui et partir sans une autorisation préalable de l’employeur. La répartition des congés doit respecter les règles suivantes : * un maximum de 24 jours ouvrables peut être pris d’affilée (sauf dans certaines circonstances, la 5e semaine doit être donnée à part) ; * le congé payé ne dépassant pas douze jours ouvrables doit être continu ; * un congé de plus de 12 jours ouvrables peut être fractionné par l’employeur avec l’accord du salarié (ou des délégués du personnel s’il s’agit d’une fermeture de l’entreprise). Dans ce cas, 12 jours de congés doivent être pris en continu entre deux repos hebdomadaires entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf accord collectif permettant la prise de tout ou partie de ces 12 jours en dehors de cette période ; * l’employeur peut imposer le fractionnement de la 5e semaine, pour permettre une fermeture de l’entreprise. Lien |
Par Ouassou : le 24/02/11 à 15:31:08
| Dire merci | Peut-on reporter les congés non pris sur l’année suivante ? Les salariés doivent bénéficier chaque année de leur droit à congé payés. Ni un employeur, ni un salarié ne peut imposer à l’autre un report de tout ou partie des congés payés sur l’année suivante (hors situations visées à la question 8 ci-dessus). Dans la pratique, un tel arrangement avec l’accord exprès des parties semble possible. Lien |
Par paquerette20 : le 24/02/11 à 16:06:14
| Dire merci | il me semblait aussi qu'on avait jusqu'en mai, seulement c'était affiché qu'il fallait les poser avant fin janvier :S Je pense que ton employeur veut que tu les poses avant janvier... Il veut que tu les demandes avant janvier (nous par exemple, on a jusqu'à mars pour dire à quelle date on prend nos congés cet été) |
Par chacalette : le 24/02/11 à 16:06:51
| Dire merci | merci ouassou pour ces infos bon, je pense que j'ai enfin compris  merci de votre aide si vous avez encore des éclaircissements à apporter, n'hésitez pas |
Par chacalette : le 24/02/11 à 16:08:15
| Dire merci | oui voilà Paquerette, c'est ce que j'ai compris, il voulait que je les pose avant fin janvier mais j'ai jusqu'en mai pour les solder |
Par cyanne : le 24/02/11 à 16:13:17
| Dire merci | euh j'ai encore une question... donc si on prend que 3 semaines, on en perd une mais on peut en reporter une c'est bien ça? et si jamais tout les an on ne prend que 4 semaines, on peut cumuler un total de 6 semaines à rattraper sur 6 ans ? |
Par paquerette20 : le 24/02/11 à 16:17:46
| Dire merci | cyanne: seulement si tu as un projet de création d'entreprise ou de congés sabbatiques... Donc projet déjà établi plusieurs années avant...! |
Par casimir : le 24/02/11 à 17:44:07
| Dire merci | conny> ça dépends des accords les dates limites dans ma boite il faut que l'on ai soldé nos congés au 31/12 au plus tard on obtient facilement une dérogation jusqu'a fin janvier aprés c'est plus dur ceci dis ont a un Compte épargne temps pour mettre nos congés pas pris .. ont peut les prendre pour partir en retraite plus tot |
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