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Vais-je avoir la note à payer?

Sujet commencé par : qiliqili - Il y a 34 réponses à ce sujet, dernière réponse par Mystic2
Par qiliqili : le 03/03/11 à 15:53:58

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 les employes municipaux sont venus ce matin couper ma haie de cyprés avec les grands moyens; nous avions prevu de le faire en famille pendant un week-end prolongé, cette haie donne sur un chemin communal ou plutot une impasse qui ne dessert que moi et n'est emprunté que par le fermier voisin qui lui aussi a été très surpris
est-ce que l'on aurait pas pu me prevenir et me laisser le temps de le faire et vais-je avoir à payer la note? vu les moyens employés elle risque d'être salée, je suis dans un petit village oû tout le monde se connait et là ça me reste au travers de la gorge
même si des bouts de branches avaient traversé le grillage je trouve qu'il y a exageration

Messages 1 à 34, Page : 1

Par Ouassou : le 03/03/11 à 16:01:18

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Ton voisin aurait été un particulier, il n'aurait pas eu le droit de couper la partie des branches de tes cyprès dépassant chez lui. Il aurait du te demander de le faire et tu aurais du t'exécuter.

Reste à savoir si la commune peut être considérée sur le même pied d'égalité qu'un voisin lambda

Par Nirvelli : le 03/03/11 à 16:03:09

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Le mieux est d'appeler la mairie. Mais s'il s'agit d'un chemin communal, c'est normal que la voirie l'entretienne et normalement, ça ne devrait rien te couter, les impôts locaux servent à financer ce genre de chose normalement.

Par paquerette20 : le 03/03/11 à 16:06:23

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 Article R161-24 du code rural :
Les branches et racines des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux doivent être coupées, diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité passage ainsi que la conservation du chemin.

Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d'élagage peuvent être effectués d'office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure restée sans résultat.


Tu es sûre de n'avoir rien reçu au préalable ?

Par PEGASOS : le 03/03/11 à 16:06:38

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 Chez moi la commune coupe aussi, mais on ne paie rien

Par Rivermist : le 03/03/11 à 16:36:41

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 je pense que si ils ne t'ont pas prévenue c est que tu n'auras rien à payer

Par qiliqili : le 03/03/11 à 16:50:14

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 je n'ai rien reçu de la Mairie et de plus tout le monde se connait ici, la note si il y en a une bon c'est une chose, mais je suis très déçue de cette façon de faire d'autant que l'hiver dernier je suis resté 3 jours bloquée par la neige et que j'ai déblayé à la pelle il fallait bien que je mange!!!!

Par emilie100787 : le 03/03/11 à 16:51:49

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 Ton voisin aurait été un particulier, il n'aurait pas eu le droit de couper la partie des branches de tes cyprès dépassant chez lui. Il aurait du te demander de le faire et tu aurais du t'exécuter.


sauf que ce qui dépasse de chez le voisin dans ton jardin niveau fruits, plantes etc t'appartient donc tu peux couper sans demander


Par Nirvelli : le 03/03/11 à 16:54:53

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 sauf que ce qui dépasse de chez le voisin dans ton jardin niveau fruits, plantes etc t'appartient donc tu peux couper sans demander

Petite rectification: Le fruit, tant qu'il est sur l'arbre appartient au propriétaire de l'arbre, une fois tombé de l'arbre il appartient au propriétaire du terrain sur lequel il est tombé.

Par Rivermist : le 03/03/11 à 16:57:14

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 rhaaa ça me rappelle une blague de la poule qui avait pondu son oeuf sur une bordure et les deux paysans se disputaient l'oeuf... mais j'me rappelle plus de la chute qui était pourtant excellente !


Ca va me travailler ça !

Par Picochamo : le 03/03/11 à 17:00:45

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S'ils ne peuvent pas justifier qu'ils t'ont demandé de couper la haie (donc s'ils n'ont pas de reste d'un recommandé) ils ne pourront rien réclamer
en revanche, s'ils t'ont déjà prévenu que si tu ne faisais rien ils allaient le faire à tes frais, tu n'as plus qu'à payer...

c'est pareil quand on a un arbre dont les branches touchent les câbles du réseau électrique ou du téléphone

Par Nirvelli : le 03/03/11 à 17:05:20

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 C'est malin River, je voudrais bien connaitre la fin de l'histoire aussi maintenant! Tssss

Par qiliqili : le 03/03/11 à 17:05:35

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 Paquerette 20
une mise en demeure je pense que cela se fait par courrier recommandé, parce qu'en ce qui concerne le courrier normal cet été un faire de décés celui de ma cousine est reparti à l'expediteur pourtant la maison est au bord de la departementale et c'est la seule maison, le chemin communal etant sur le coté de la maison, le panneau indiquant le nom du chemin est bien visible et j'ai mon nom sur la boite
pour finir je crois que je suis plus déçue de n'avoir pas été prevenue qu'en colère, un si joli petit village si tranquille!!!!!!!!!

Par Rivermist : le 03/03/11 à 17:07:19

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trouvée


Spoiler
Un matin, un paysan Basque aperçoit sa poule sur le terrain de son
voisin Béarnais...
Elle pond son œuf et le Béarnais le ramasse.
Le
Basque sort de la maison en vitesse et demande au Béarnais de
lui
redonner l'œuf. Celui-ci refuse car, dit-il, l'œuf a été pondu
sur sa
propriété et lui appartient donc.
Les deux hommes argumentent
pendant un bon moment, jusqu'à ce
que le Basque propose une solution:
-
Alloua écoute.. .. Nous, au pays Basque, quant on a un litige qu'on
peut
pas régler et qu'on n'a pas de juge pour trancher, on
utilise la
méthode des couilles dures.
- C'est quoi ça?!? demande le Béarnais.
-
Cago en dios, mais c'est facile. Je de tonne un coup de pied dans
les
couilles et je calcule combien de temps ça te prend pour te
relever.
Ensuite,
tu me donnes un coup de pied dans les couilles et tu
calcules
combien de temps ça me prend pour me relever. Celui qui
s'est relevé
le plus vite a gagné.
Le Béarnais accepte. Le Basque s'en va mettre
ses bottes de
construction, se prend un élan en courant et donne un
bon coup de
pied dans les couilles du Béarnais.
Le pauvre gars
tombe par terre et hurle de douleur. . Il lui
faut plus de trente
minutes pour se relever. Lorsqu'il a finalement
réussi a se relever,
il dit: 'A mon tour maintenant.. '
Le Basque répond:
- Non, c'est
bon. Tu peux l'garder ton œuf.


Moralité ---> Faut pas nous
faire chier au pays Basque.
 

Par qiliqili : le 03/03/11 à 17:09:06

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 merci Rivermist; je vais essayer de la retenir celle là

Par Rivermist : le 03/03/11 à 17:11:37

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 lol dsl je voulais pas te polluer.


Par carolinev : le 03/03/11 à 17:19:28

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 J'ai eu un problème similaire
Les gars de la commune sont venu " débroussaillé " les branches qui dépassaient un peu " de mon terrain et qui donne sur un petit ruisseau qui appartient à la commune
Je n'ai absolument pas eu de courrier pour m'en faire part et je n'ai reçu aucun facture à payer

Par Nirvelli : le 03/03/11 à 17:22:00

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Par lonestarranchcowboy : le 03/03/11 à 17:28:16

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 c'que ça peut être con un Blarnais

Par Rivermist : le 03/03/11 à 17:30:31

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 loool lone


Message édité le 03/03/11 à 17:18

Par qiliqili : le 03/03/11 à 17:53:43

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 merci tout le monde je vais pouvoir dormir cette nuit!!!!!!!!!!
quelqu'un a besoin d'un taille-haie et autres instruments?

Par Rivermist : le 03/03/11 à 17:56:47

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 garde les je crois pas qu'ils le feront chaque année lol

Par emilie100787 : le 03/03/11 à 17:58:20

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 oui pour les fruits bien évidemment c'est s'ils tombent naturellement

dixit l'article 673 du code civil

Article 673 Version en vigueur au 23 février 2011, depuis le 15 février 1921Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

Par emilie100787 : le 03/03/11 à 17:58:44

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 RIVER c'est quoi ce que tu nous a mis en spoiler

Par Rivermist : le 03/03/11 à 18:01:54

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 l'histoire des branches me faisait penser à cette blague dont j'ai retrouvé la chute grace à mon ami google lol


Par qiliqili : le 16/03/11 à 11:05:27

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 pour l'instant je n'ai pas reçu de facture
par contre je me suis aperçue qu'ils n'avaient pas emmené les dechets broyés mais les avaient deposé dans le fossé qui n'est deja pas très profond au prochain orage ça deborde
j'ai fait des photos

Par Balezanes : le 16/03/11 à 11:08:34

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 Rivermist

Par micie : le 16/03/11 à 11:22:47

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 Dans notre résidence, ils préviennent par voie d'affichage (donc pas individuellement chaque copropriétaire) que si pas fait à telle date, ce sera fait par les services municipaux...

Par Maevan : le 16/03/11 à 11:46:27

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Alors désolée, je vais faire la casse-pied

Si je résume, ta haie n'est pas taillée alors qu'elle devrait l'être, les services municipaux la taillent à ta place (sans te prévenir certes), ils ont mis les branchages broyés dans le fossé (ce qui n'est pas très malin re-certes)...

Malgré cela, vu ta position, je ne vois pas trop comment tu pourrais aller te plaindre (auprès du maire par exemple).

Quand ils les ont taillées tes branches, tu n'as pas vu qu'ils les broyaient à cet endroit ? Tu aurais peut-être pu pu les enlever toi-même ?

Par PIROU : le 16/03/11 à 12:39:13

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 Dans notre résidence, ils préviennent par voie d'affichage (donc pas individuellement chaque copropriétaire) que si pas fait à telle date, ce sera fait par les services municipaux...

c'est comme ça que ça se passe dans beaucoup communes .
ou c'est regulierement publié sur les buletins municipaux .

qiliqili tu parle d'une si jolie petite commune , ou tout le monde se connait .
ça doit donc etre tres facile de renconter le maire , ou le secretaire de mairie , pour pour savoir , si la commune prend les travaux a ça charge ou a la charge des riverains ?

tres facile aussi de demander si le broyage va rester dans le fossé ou etre enlevé .
c'est ça la communication .

Par 4patt : le 16/03/11 à 12:55:17

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+10 maevan et pirou

la mairie fait ton boulot et a apparemment elle n'a rien prévue de te demander financièrement

alors au lieu de râler et de "prendre des photos" car ils n'ont pas nettoyer les déchets, le minimum c'est soit d'en discuter avec une personne de la mairie pour voir ce qu'il en est de ton histoire
soit nettoyer toi même et le problème est réglé



quand on dit que les français sont jamais content on a vraiment une histoire type la

Par qiliqili : le 16/03/11 à 20:47:27

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 ils ont éliminé un problème (ma haie) et créé un autre car depuis dimanche il pleut sans arrét et l'eau qui descend de la colline ne peut pas s'écouler dans le fossé , fossé qui en cas d'orage deborde
peut-être ont-ils l'intention de tout retirer quand ils viendront faucher l'herbe dans le fossé
quant au si joli petit village il semble bien peu calme en ce moment avec les elections

Par KHLOES : le 16/03/11 à 21:05:34

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 qiliqili sa ne te coûtera rien de nettoyer la partie du fossé remplis par les déchet

Par laureate22 : le 16/03/11 à 21:24:12

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Nous c'est l'inverse !

on doit raler pour que la commune vienne couper les branches qui empechent notre voiture de renter chez nous !

c'est mon mari qui doit le faire a la tronçonneuse du coup : je devrais envoyer la facture de l'essence à la mairie !


Par Mystic2 : le 18/03/11 à 15:58:23

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 La commune elague tous les chemins communaux ici et même ceux qui sont mitoyens avec des habitations, et ce, gratuitement...

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