Interdiction de gerer et statut moniteur
Sujet commencé par : mounia - Il y a 5 réponses à ce sujet, dernière réponse par mouniaPar mounia : le 08/03/11 à 17:55:02
  DéconnectéDire merci | Qui pourrait éclairer ma lanterne. Une amie me pose cette question et j'avoue en perdre mon latin... Elle avait une entreprise en SARL dont elle a déposé le bilan. Le jugement lui a "effacé les dettes de la sarl et elle est interdite de gestion d'entreprise 5 ans à daté de 2010. Actuellement elle a pris un statut d'indépendant pour exercer son métier de monitrice d'équitation et se demande si le fait qu'elle soit interdite de gestion d'entreprise est compatible avec son statut actuel ? Je précise que son comptable ne sait pas lui répondre grrrr!! Alors si quelqu'un peut éclairer ma lanterne. Merci Message édité le 08/03/11 à 17:44 |
Messages 1 à 5, Page : 1
Par Nel.geneve : le 08/03/11 à 20:29:57
| Dire merci | Un avocat ou un notaire? ou un coup de fil a l'office des poursuites. Sinon est ce que gestion d'entreprise implique "etre employeur"?  |
Par Pampille : le 08/03/11 à 21:06:38
| Dire merci | Indépendant, c'est à dire? Elle s'est installée en tant qu'auto-entrepreneur ou en profession libérale? |
Par tyoc : le 08/03/11 à 21:15:37
| Dire merci | Je précise que son comptable ne sait pas lui répondre Deja changer de comptable.  |
Par mirza : le 08/03/11 à 21:18:39
| Dire merci | +1 Tyoc Je pense qu'elle est interdite de gestion de société mais pas de travail à son compte. Au pire elle peut passer en portage salarial  |
Par mounia : le 09/03/11 à 08:26:55
| Déconnecté Dire merci | Alors actuellement elle enseigne l'équitation sous un statut de profession libérale mais elle tombe aussi sous le coup de l'interdiction de gestion qui s'étend à toutes entreprises. Donc en gros elle enseigne illégalement sans aucune couverture d'assurance. Le comptable a du faire des recherches avant de nous répondre merci à tous!! |
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