Création asso
Sujet commencé par : weedoo13 - Il y a 8 réponses à ce sujet, dernière réponse par thunderheadPar weedoo13 : le 22/03/11 à 20:09:36
| Dire merci | Bonjour bonjour! encore une question, meme si je fais du droit, je n'ai pas assez de connaissances là dessus et malgré mes recherches google, j'ai pas trouvé ce que je voulais alors, comment fait on, quelles sont les démarches pour créer un association a but non lucratif de sauvetage d'animaux , car en gros, je trouve que pour but lucratif ou bien c'est très mal indiqué niveau statut 1 personne ou max 2 non employés, pas de local, un compte pourquoi pas mais pas obligatoire si je me souvient bien, sous une asso, c'est personne morale donc la personne physique est protégée en cas de problème, c'est le patrimoine de l'asso qui prend? |
Messages 1 à 8, Page : 1
Par weedoo13 : le 22/03/11 à 20:33:27
| Dire merci | personne? |
Par weedoo13 : le 23/03/11 à 10:10:54
| Dire merci | svp help |
Par emilie100787 : le 23/03/11 à 11:23:20
  Déconnecté |  |
Par weedoo13 : le 23/03/11 à 13:44:01
Par Pampille : le 23/03/11 à 14:29:12
| Dire merci |  Personne ne veut t'aider!Bon, déjà "association à but lucratif", ça n'existe pas! Article 1 de la loi de 1901: "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices." Toutes les assos sont à but non lucratif: Les membres ne doivent pas s'enrichir grâce à l'asso, ça signifie qu'ils n'ont pas le droit de partager les excédents de gestion entre eux. Vous devez être deux au minimum et une des deux personnes doit être administrateur de l'asso. Et en cas de "faute de gestion" de la part de l'administrateur, ses biens persos peuvent effectivement être engagés. Mais c'est seulement dans le cas d'une faute de gestion. Tu as une page très bien faite sur les différents types de responsabilités juridiques applicables aux assos: Lien Tu n'es pas obligée de déclarer la création d'une asso, à moins que tu veuilles qu'elle ait la personnalité morale (dans le cas d'une asso de protection des animaux, il faut déclarer sinon vous ne pourrez intenter aucune action en justice...). Et donc, pour savoir comment déclarer une association, tout est très bien expliqué là): Lien Et pour les questions relatives au local et à la domiciliation, tu as ça: Lien Par contre, qu'est-ce que tu comptes faire concrètement avec ton asso? Parce que quand tu dis que le "compte" n'est pas obligatoire  |
Par thunderhead : le 23/03/11 à 14:36:53
| Dire merci | Je n'avais pas vu ce post... Alors tout d'abord il faut minimum 2 personnes pour ton asso. Il faut un président, un trésorier et un .... euh zut j'ai oublié pour le dernier... Par exemple pour mon asso, je suis la présidente et mon mari s'occupe des deux autres postes.... Je te conseil de contacter ta préfecture, le service assosiation, ils vont t'envoyer des documents d'informations et les formulaires à remplir pour créer ton association. Tu auras aussi des exemples de statuts. je te conseille d'ailleurs d'être bien complète dans le but de ton association (par exemple en précisant les différentes espèces d'animaux concernées). Je te conseille vivement aussi d'ouvrir un compte bancaire au nom de ton association avant de faire quoique ce soit et il faut bien tenir les comptes et mettre à jour les statuts en cas de déménagement par exemple, sans oublier de faire un compte rendu annuel de ton asso. Mais bon si ton asso ressemble à la mienne, donc toute petite, c'est trs rapide à faire  Autrs chose, je ne sais pas trop dans quel but tu veux créer une asso, mais sache que c'est vraiment très éprouvant et que cela ne te permettra pas de perdre moins d'argent sur tes sauvetages. Cela te permettra par contre d'avoir des tarifs SPA auprès de certains vétérinaires (là aussi fait gaffe à envoyer à TOUS les vétos de ton coin une demande pour bosser avec ton asso, sinon tu peux être accusée de faire de la concurrence déloyale), et de pouvoir demander des frais d'aoption de façon légale, mais la contre partie c'est que tu seras "connue" et que donc les gens vont encore + t'appeler pour venir sauver des animaux... |
Par weedoo13 : le 23/03/11 à 15:30:07
| Dire merci | Merci de vos réponses, cette asso qui n'est pas pour moi a l'origine mais pour une amie en fait, le but serait de faire des sauvetages d'animaux et de les placer dans des familles d'accueil et les faire adopter, tout ça sous contrats, se faire rembourser les factures vétos par les adoptants. pour le compte, j'avais lu qu'il y avait possibilité selon le statut de l'asso d'en avoir un au nom de l'asso, ça permettrait d'avoir "une réserve" bien distincte en cas de dons par exemple. Mon amie est honnête et cela permettrait de faire la distinction entre son argent et l'argent de l'asso, également pour calculer les dépenses et les entrées. (fin bref, c'est une idée comme ça) sinon, sur le principe ça serait vraiment une petite asso, par exemple pour rats, souris et chats et ça serait vraiment direct, genre on prend l'animal sous l'asso que si on sait ou le placer (par manque de locaux a part pour les rongeurs) mais bien sur restera le risque d'un retour imprévu, c'est pour ça qu'elle n'envisage pas les chiens pour l'instant à l'origine on aide des assos, mais ça commence a devenir bordel, certains chiens sont "délaissés", beaucoup de pensions ect .... un peu fouilli et au final pas très sérieux même si des animaux sont sauvés (attention, je ne parle pas au niveau argent) donc, elle a eu l'idée de créer une petite asso pour pouvoir elle sauver des animaux et pouvoir se faire rembourser les frais vétos |
Par thunderhead : le 23/03/11 à 15:44:52
| Dire merci | J'ai monté mon asso dans le même but, pour avoir aussi une valeur légale, ce qui rassure beaucoup les adoptants potentiels. Dit lui de contacter la préfecture de son département, eux seuls pourront la renseigner et surtout lui donner les formulaires d'inscription.  |
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