Chevaux déclarés aux impôts?
Sujet commencé par : Caracol - Il y a 22 réponses à ce sujet, dernière réponse par zetttPar Caracol : le 06/04/11 à 20:58:43
  Déconnecté | Ma mère m'a dit qu'il y a quelques années (mais avec ma mère ça peut dater d'y a 30ans  ) il fallait déclarer ses chevaux aux impôts. C'est toujours d'actualité ou pas? Je ne pense pas mais bon... Je parle des chevaux de proprios pas d'élevage  |
Messages 1 à 22, Page : 1
Par Chucette : le 06/04/11 à 21:01:47
| Déconnecté | En Suisse on est sensés le faire, c'est un bien au même titre qu'une voiture ou autre... |
Par conny : le 06/04/11 à 21:15:14
| Dire merci | je ne pense pas... edit: mais les chevaux de courses oui Message édité le 06/04/11 à 21:06 |
Par tyoc : le 06/04/11 à 21:19:18
| Dire merci | C'est toujours d'actualité ou pas? Me rappel pas avoir vu une case pour ça sur ma déclaration. Peut être pour l'ISF, mais là je sais pas, je le paye pas à mon grand malheur.  |
Par casimir : le 06/04/11 à 21:21:18
| Dire merci | il y a au moins 20 ans il y avait une ligne pour ça effectivement c'est plus le cas , même les chevaux de courses ça se déclare pas sur une déclaration standard |
Par DQR33 : le 06/04/11 à 21:34:05
| Déconnecté Dire merci | C'est ce que l'on appelait à l'époque un "signe extérieur de richesse"  Mais je crois que c'était surtout pour les chevaux de courses.... |
Par tyoc : le 06/04/11 à 21:36:07
| Dire merci | "signe extérieur de richesse" C'est pas ce que dit mon relevé de compte.  |
Par lapatateuh : le 06/04/11 à 21:38:57
| Dire merci | Avant oui... Mais maintenant non ! |
Par mirza : le 06/04/11 à 21:49:08
| Dire merci | Comme charge ouais pour avoir des réductions, sinon je ne vois pas |
Par Chucette : le 06/04/11 à 21:51:08
| Déconnecté | Ouais nous on doit mettre les chevaux dans la même case que la voiture ou les autres possessions, en précisant la valeur actuelle de l'objet. J'aurais dû déclarer mon vieux papi, ça m'aurait peut-être diminué les impôts |
Par nesta : le 06/04/11 à 22:50:32
| Dire merci | on peux les declarer comme 1/2 part comme les enfants?? |
Par lapatateuh : le 06/04/11 à 23:09:37
| Dire merci | C'est censé faire diminuer les impots? (ce n'est ps la même chose en GB?) |
Par Flash : le 06/04/11 à 23:59:09
| Dire merci | "signe extérieur de richesse" C'est pas ce que dit mon relevé de compte. => +1000000! |
Par Chucette : le 07/04/11 à 00:05:05
| Déconnecté | lapatate : et la marmotte Je disais ça parce que mon vieux papi ne vaut plus rien (financièrement parlant) et en plus il me coûte un bras |
Par Roro : le 07/04/11 à 11:41:09
| Déconnecté Dire merci | "animaux de rente" sont déclarés aux impôts, à savoir les "animaux" qui rapportent un revenu à ses proprios, chevaux de course, concours ou viandes mais pas le cheval de loisir. ce n'est pas la même chose. si vous achetez un cheval simplement pour votre loisir, non si vous achetez un cheval pour qu'il rapporte de l'argent, oui. définition en Suisse : Qu’est-ce qu’un animal de rente? L’article 2 de la nouvelle ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) définit ainsi les animaux de rente: animaux d’espèces détenues directement ou indirectement en vue de la production de denrées alimentaires ou pour fournir une autre prestation déterminée ou qu’il est prévu d’utiliser à ces fins. à titre professionnel: le commerce, la détention, la garde ou l’élevage d’animaux exercés à des fins lucratives pour soi-même ou pour des tiers ou pour couvrir ses propres frais ou ceux d’un tiers; la contrepartie n’est pas forcément financière; |
Par sheytana : le 07/04/11 à 11:43:28
| Dire merci | Comme charge ouais pour avoir des réductions, sinon je ne vois pas ---> C'est clair!!! Y'a bien des aides pour les gosses, alors pourquoi pas pour les chevaux?  |
Par lapatateuh : le 07/04/11 à 12:24:08
| Dire merci | Oui j'avais compris! Mais officiellement c'est censé faire diminuer les impots? |
Par Medina : le 07/04/11 à 13:49:13
| Dire merci | +1 sheytana ! je m'engage à ne pas avoir d'enfants mais je veux bien les allocs pour mon cheval  |
Par nesta : le 07/04/11 à 13:50:33
| Dire merci | Mais officiellement c'est censé faire diminuer les impots les augmenter |
Par mirza : le 07/04/11 à 13:56:14
| Dire merci | Oui les impôts baissent parce que les chevaux ont englouti les sous qui auraient peu être placés donc pas d'impôt sur les revenus des placements |
Par Yann22 : le 07/04/11 à 16:01:44
| Dire merci | Ma mère m'a dit qu'il y a quelques années (mais avec ma mère ça peut dater d'y a 30ans ) il fallait déclarer ses chevaux aux impôts. C'est toujours d'actualité ou pas? Oui et non. Il ne faut pas déclarer les chevaux... cependant, s'il y a contrôle fiscal ET s'il y a manifestement disproportion entre la déclaration et le train de vie, à ce moment là, les chevaux sont pris en compte par l'administration fiscale (mais à priori, ça ne concerne pas le quidam de base). C'est l'article 168 du code général des impôts: Article 168 1. En cas de disproportion marquée entre le train de vie d'un contribuable et ses revenus, la base d'imposition à l'impôt sur le revenu est portée à une somme forfaitaire déterminée en appliquant à certains éléments de ce train de vie le barème ci-après, compte tenu, le cas échéant, de la majoration prévue au 2, lorsque cette somme est supérieure ou égale à 44 111 € ; cette limite est relevée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu : ELEMENTS DU TRAIN DE VIE / BASE. 1. Valeur locative cadastrale de la résidence principale, déduction faite de celle s'appliquant aux locaux ayant un caractère professionnel / cinq fois la valeur locative cadastrale. [...] 9. Chevaux de course âgés au moins de deux ans au sens de la réglementation concernant les courses : -par cheval de pur sang / 4 600 euros -par cheval autre que de pur sang et par trotteur / 2 700 euros 10. Chevaux de selle : par cheval âgé au moins de deux ans à compter du second cheval / 1 370 euros 11. Location de droits de chasse et participation dans les sociétés de chasse / Deux fois le montant des loyers payés ou des participations versées lorsqu'il dépasse 4 600 euros. 12. Clubs de golf : participation dans les clubs de golf et abonnements payés en vue de disposer de leurs installations / Deux fois le montant des sommes versées lorsqu'il dépasse 4 600 euros. Les éléments dont il est fait état pour la détermination de la base d'imposition sont ceux dont ont disposé, pendant l'année de l'imposition, les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6. Pour les éléments dont disposent conjointement plusieurs personnes, la base est fixée proportionnellement aux droits de chacune d'entre elles. Les revenus visés au présent article sont ceux qui résultent de la déclaration du contribuable et, en cas d'absence de déclaration, ils sont comptés pour zéro. 2. (Abrogé). 2 bis. La disproportion marquée entre le train de vie d'un contribuable et ses revenus est établie lorsque la somme forfaitaire qui résulte de l'application du barème et de la majoration prévus aux 1 et 2 excède d'au moins un tiers, pour l'année de l'imposition, le montant du revenu net global déclaré y compris les revenus exonérés ou taxés selon un taux proportionnel ou libérés de l'impôt par l'application d'un prélèvement. 3. Le contribuable peut apporter la preuve que ses revenus ou l'utilisation de son capital ou les emprunts qu'il a contractés lui ont permis d'assurer son train de vie. |
Par laureate22 : le 07/04/11 à 18:41:35
| Dire merci | Et les chevaux (plutot juments) qui font un petit tous les ans et qui est revendu ? c'est un revenu ? non ? Ils serainet bien capable d'imposer la dessus ! sans etre eleveur je l'entend. |
Par zettt : le 07/04/11 à 22:28:27
| Dire merci | je m'engage à ne pas avoir d'enfants mais je veux bien les allocs pour mon cheval mdr !!! ils vont pas nous payer nos retraites, les chevaux ! donc pas d'impôt sur les revenus des placements c'est pas ca qu'on appelle un placement a fonds perdus ? |
Page : 1
Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (68 464) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous
Les dernières annonces
a donner hongre
€
donation Très
€
a donner Pure
€
donne jument LUS
€
HONGRE DE 8 ANS
€
A donner cheval
€
