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Pro dans le droit du travail ?

Sujet commencé par : marinette - Il y a 2 réponses à ce sujet, dernière réponse par marinette
Par marinette : le 20/04/11 à 15:01:25

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 Bonjour,

je sais, je sais, il faut que je demande à la direction départementale du travail mais impossible de les avoir au téléphone depuis 2 jours !

Je compte bien persévérer, mais si qq un a des infos en attendant, je suis preneuse !

Donc, 2 questions qui se posent à moi :
- notre association a distribuer à notre service des grilles de salaires. Or elles ne sont pas appliquées. Est ce normal ?

- Les délégués du personnel, les syndicats et notre employeurs ont mis en place a titre expérimental une "prime de résultat". Les conditions ont étés définies lors de la négociation annuelle obligatoire en 2010.
extrait du document :
Par contre, même si aucun consensus n’a pu être trouvé avec le syndicat FO, la direction générale mettra en place la prime sur résultats dès 2010 pour qu’en fin d’exercice lorsqu’une structure ou une agence a un budget excédentaire, les salariés ayant participé au résultat puissent en bénéficier, en tenant compte de leur temps de travail effectif sur la période considérée et sous certaines conditions.

L’accord relatif à cette NAO 2010 sera envoyé dans chaque structure

Cette prime doit elle donc etre appliquée ?

Messages 1 à 2, Page : 1

Par GGT : le 20/04/11 à 19:50:57

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15596 messages

3 remerciements
Dire merci
 - notre association a distribuer à notre service des grilles de salaires. Or elles ne sont pas appliquées. Est ce normal ?

d'où sortent elles ces grilles ?
(quel est ton service)
a quelle occasion ces grilles ont elles été diffusées, par qui exactement, et par quel biais ?


Cette prime doit elle donc etre appliquée ?

c'est écrit dans l'accord :

structure ou une agence a un budget excédentaire

si cette condition est validée, ce seront les salariés de cette agence ou de cette structure qui auront une prime, mais oui c'est applicable (enfin avec le peu d'éléments que tu donnes )

Par marinette : le 20/04/11 à 20:22:47

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Dire merci
 - Les grilles de salaires ont été distribuées par la en octobre 2010, c'est intitulé :
"Grille de salaires "service animation", (base de calcul pour le budget 2011, projet"
Ce sont les coordinateurs de départements qui nous l'ont distribué lors de réunion de directeurs.


- pour la prime, il y a plein d'autres conditions qui ont été notées dans le compte rendu de la NAO (et qui sont remplies pour plusieurs de mes collègues et moi mêmes). Il me semble normal que cette prime soit appliquée mais pour le moment c'est pas le cas

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