Droit sur photo
Sujet commencé par : pergola2003 - Il y a 9 réponses à ce sujet, dernière réponse par pergola2003Par pergola2003 : le 24/04/11 à 22:00:49
| Dire merci | Bonjour, Bien alors je me posais la question suivante a savoir : prenons deux personnes (paul et lea) Paul vient prendre Lea en photo, Lea est tout a fait d'accord. Paul lui envoie les photos avec sa signature en bas de la photo. Lea plus tard utilise les photo en coupant la signature. Est ce que Paul a le droit de porter plainte ou a des droits sur sa photo? |
Messages 1 à 9, Page : 1
Par mon ptit fidji : le 24/04/11 à 22:48:43
| Dire merci | pauvre Paul |
Par Tessa : le 24/04/11 à 23:09:58
| Dire merci | Oui. Si il a donné son accord pour l'utilisation de la photo, elle n'a pas le droit de l'utiliser en cachant le nom de l'auteur. |
Par DQR33 : le 25/04/11 à 09:04:37
  DéconnectéDire merci | Mais c'est très difficile à faire respecter avec Internet  Encore un des effets pervers d'Internet arrivé trop vite avant que la législation réagisse. |
Par equi_nox : le 25/04/11 à 09:32:19
| Dire merci | Il y a deux sortes de droit: Le droit à l'image Les personne représentées sur la photo ont le droit de refuser d'être montrées. Dans le cas présent, pas de problème. Le droit d'auteur L'auteur de la photo est considéré par défaut comme propriétaire de cette photo. Elle ne doit donc pas être diffusé, utilisée, exploitée sans son accord. Supprimer la signature est une sorte de falsification ou d'usurpation d'identité. C'est le cas présent. |
Par pergola2003 : le 25/04/11 à 11:34:54
| Dire merci | ah merci equi noxe Tessa mercimerci a tous mais c'est vrai que c'est complexe j'ai farfouiller et ya plusieurs lois la dessus mais bon complexe quoi :/ |
Par Dionysos : le 25/04/11 à 11:37:30
| Dire merci | Au lieu de porter plainte, Paul peut aussi invité Léa à diner et jouer de la sympathie et de ses charmes pour à l'occasion d'une discussion lui faire comprendre que ce serait pas mal qu'elle mette bien les auteurs des photos lorsqu'elle les utilise... |
Par pergola2003 : le 25/04/11 à 11:39:47
| Dire merci | Dio ^^ j'utilise ces noms mais c'est pour un cas present ^^ et la je doutes que les deux personnes ne s'entendent sur ce point la donc je voulais savoir comme ca laquelle avait tord ou raison |
Par Fluoxetine : le 25/04/11 à 12:35:49
| Dire merci | Combien de fois je prends des photos et elles sont utilisées sur des blogs de gamines et moins jeunes, sur leurs FB etc... Ca me gaaaaave :// Mais quand je prends une série de photo (en concours par ex) et que j'ai 150 photos, j'ai pas forcément l'envie de mettre mon nom dessus pour chacune. |
Par pergola2003 : le 25/04/11 à 12:51:43
| Dire merci | Oui bien sur mais la en l'occurence c'était une photo prise expres pour la personne en question |
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