Y a t'il un notaire ou un clerc au sein du forum ?
Sujet commencé par : jyg - Il y a 26 réponses à ce sujet, dernière réponse par jygPar jyg : le 13/05/11 à 11:32:47
| Dire merci | Bon ben tout est dans le titre. J'aurais besoin d'un renseignement de confirmation de ce que l'on m'as dit, donc si l'un d'entre vous est clerc de notaire ou notaire, merci de me le faire savoir. Si vous préférez par mp. merci d'avance. |
DéconnectéMessages 1 à 26, Page : 1
Par jyg : le 13/05/11 à 14:16:55
| Dire merci | Personne pour m'aider ? |
Par kefiretlome : le 13/05/11 à 14:28:32
| Dire merci | Pourquoi ne vas-tu pas poser directement la question à ton notaire, ou à un notaire près de chez toi ? Ils ne font pas payer pour renseigner les gens. Je suis allée voir le mien récement pour avoir des informations sur la donation partage, ça ne m'a rien coûté, et il m'a très bien expliqué. Pareil, mon père est allé voir le sien pour la même raison, il n'a rien payé non plus... |
Par jyg : le 13/05/11 à 14:32:46
| Dire merci | Ce n'est pas une question de payer ou non, j'aimerais avoir confirmation ou non de ce qu'il m'as été dit.  |
Par kefiretlome : le 13/05/11 à 14:40:25
| Dire merci | Et bien, justement, tu auras confirmation (ou non). Puisque tu ne trouves pas de notaire ici, faut aller en voir un pour de vrai... |
Par kefiretlome : le 13/05/11 à 14:41:25
| Dire merci | Qu'est-ce qu'on t'a dit, si c'est pas indiscret. Peut-être que d'autres ont été confrontés à la même chose et sauront t'en dire plus... |
Par jyg : le 13/05/11 à 16:56:54
| Dire merci | que pour l'achat d'un terrain agricole il fallait compter 5 mois entre la signature du compromis et la vente finale. Même les proprios sont surpris car lorsque eux ont achetés, celà s'est fait en 3 mois. |
Par ElfeandPango : le 13/05/11 à 19:35:52
| Dire merci | moi j'ai acheté un bien agricole, le délai SAFER est de 2 mois, ou 1 mois si la demande de procédure accélérée est faite. J'ai signé le compromis le 6 décembre, et signé l'acte définitif le 16 mars. Donc ça peut aller plus vite que 5 mois. |
Par kefiretlome : le 13/05/11 à 19:49:59
| Dire merci | Je suis du même avis que ElfeandPango Moi aussi, lorsque j'ai signé le compromis pour l'achat d'un pré, le notaire nous a dit qu'il fallait attendre 2 mois (le temps pendant lequel la Safer a le droit de préempter). Nous devions donc nous revoir 2 mois plus tard. Au final, pour moi, la vente ne s'est pas faite, car justement, la Safer a préempté. Mais il n'a jamais été question d'attendre si longtemps pour signer l'acte si la Safer n'avait pas préempté. C'est un notaire qui t'a dit ça ??? |
Par tyoc : le 13/05/11 à 19:57:22
| Dire merci | Pareil pour moi, délai de 3 mois. Mais c'était une petite surface (2,3 ha). |
Par jyg : le 13/05/11 à 19:57:57
| Dire merci | Oui car selon elle, il faut 1 mois pour la mairie, 1 mois pour la région, et 2 deux mois pour la safer, plus les délais d'envoie documents etc, donc 5 mois. Par contre elfe, pour obtenir cette demande, il faut le faire auprès de qui ? Du notaire ? Et est ce que celà engendre des frais supplémentaires ? |
Par jyg : le 13/05/11 à 20:11:40
| Dire merci | ben perso, aussi petite surface |
Par kefiretlome : le 13/05/11 à 20:23:34
| Dire merci | Non, tu vois ça avec le notaire, il s'occupe de tout... Par contre, oui, la procédure accélérée a un coût. Mais c'est le notaire qui t'a informé pour les durées ? (quand tu dis "elle" Que viennent faire la Mairie et la Région là dedans ? Ce n'est pas un terrain que tu achètes à un agriculteur ? c'est une collectivité locale qui vend ? |
Par tyoc : le 13/05/11 à 20:29:39
| Dire merci | Que viennent faire la Mairie et la Région là dedans Ils doivent avoir la capacité de préempter aussi (comme pour les maisons). Histoire de faire un lotissement communal. |
Par jyg : le 13/05/11 à 20:35:37
| Dire merci | oui c'est la notaire qui m'as dit sa, alors j'espère que la mairie et la région vont renvoyer fissa les docs en renonçant à leur droit et que la safer ben la safer faut attendre obligé là. Elle m'as parlé d'un maximum, donc j'espère que sa n'iras pas jusque là hein. Oui bon pour accélérer, on vas oublier hein, pas envie de rajouter des frais moi, y en a déjà bien assez comme sa. |
Par tyoc : le 13/05/11 à 20:37:55
| Dire merci | Les délais de préemption démarrent en même temps, non  |
Par kefiretlome : le 13/05/11 à 20:43:07
| Dire merci | D'accord. Effectivement, dans ce cas, la Commune est prioritaire sur la Safer : Lien Et oui, la commune a 2 mois pour signifier son intention de préempter : Lien Elle ne peut pas préempter directement un terrain agricole. Pour ça, elle doit demander à la Safer de le faire pour elle. Mais si le PLU indique que le terrain que tu veux acheter est urbanisable, alors elle peut préempter elle même... |
Par kefiretlome : le 13/05/11 à 20:44:40
| Dire merci | Va savoir ! Si ça se trouve, il y a d'abord le délai dans lequel la Mairie peut renoncer, et que le délai de la Safer ne commence qu'après.... Je pense quand même que la notaire sait de quoi elle parle. Il faut lui demander si les délai sont cumulatifs ou non. |
Par tyoc : le 13/05/11 à 20:47:20
| Dire merci | Je pense quand même que la notaire sait de quoi elle parle Mais alors pourquoi une différence de 2 mois entre Jyg et moi. Et puis les notaires c'est comme tout. T'en as c'est des brêles (vécu  ). |
Par jyg : le 14/05/11 à 10:16:03
| Dire merci | ben selon ce qu'elle m'as expliqué le premier mois c'est la mairie, le second la région, les deux suivants la safer et le dernier ben les délais d'envoie de docs etc entre les trois je suppose et le temps qu'elle finale la vente. Il est vrai que si l'on peut cumuler au moins la région et la mairie, sa m'arrangerais drolement. |
Par riverjap : le 14/05/11 à 10:19:46
| Dire merci | faudrait envoyer ton dossier au trois d'un coup et pas attendre que l'un transfert à l'autre car c'est là que tu perdras le plus de temps si ton dossier se perd pas  |
Par jyg : le 14/05/11 à 10:46:46
| Dire merci | rive, nonnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn ne parles pas de malheur hein, on tiens le bon bout, alors non tout vas bien se passer.  Ben je sais pas si on peut cumuler les trois je demanderais au clerc de notaire quand on signeras le compromis. Ce truc, me fait devenir chèvre, je vous jure, c'est impressionnant |
Par riverjap : le 14/05/11 à 10:50:45
| Dire merci | d'accord je dis plus rien  je pense que ça peut etre faisable à voir avec le notaire, mon frère pour un dossier tout autre devait avoir l'accord du maire plus d'un organisme donc je saurais pas te dire le nom et l'organisme mettait du temps pour répondre donc il a envoyé un dossier au deux en expliquant bien évidemment que si leur accord passé mais pas celui de la mairie le dossier tombé à l'eau mais au moins ils ont commencé à étudier son dossier et ils ont reçu l'accord de la mairie en cours |
Par kem45 : le 14/05/11 à 11:19:59
| Dire merci | jyg : mon beauf frère est clerc (pour le moment ) mais il a son diplome de notaire. si tu veux, donnes moi par MP des questions précises, et je ferais passer. Par contre il est pas mal pris, donc je ne garantie rien pour avoir une réponse rapidement. |
Par jyg : le 14/05/11 à 12:14:19
| Dire merci | Merci kem, je te fait sa ce soir en rentrant parce que là je bois le café et je file chercher ma juju pour partir au club prendre mon cours ainsi que celui du fiston avec sa ponette. Et pis faut encore que je charge la voiture |
Par marsupylami : le 14/05/11 à 14:20:20
| Dire merci | Je suis en train de finir ma formation de clerc. alors deja faut savoir que les délais peuvent différer selon les notaires, car certains donne une date plus longue pour éviter des mauvaises surprises aux clients. c'est comme pour les frais c'est toujours plus facile de redonner des sous à un clients car la provision était largement suiffisante que de devoir en redemander car pas assez. Sinon pour la SAFER oui c'est bien deux mois (celle de 1 mois en rapide à un cout vraiment supplémentaire ...). Il y a aussi des droits de préemption des collectivités. Je veux pas dire de betises mais le fait de cumuler c'est pas vraiment recommandé, imaginons que la mairie ET la SAFER préempte ça pose probleme. Et c'est pas très réglo ... Le notaire ne peut pas se permettre de jouer avec les procédures s'il est consciencieux. Au passage j'espère que ton terrain n'est pas un bois car depuis juillet il y a un nouveau droit de préemption pour les propriétaires des parcelles contiguës. Voila si besoin MP |
Par jyg : le 14/05/11 à 18:30:36
| Dire merci | Marsu, merci. Donc si je comprends bien ; le délai annoncé par la notaire et le plus long qu'il puisses y avoir entre le compromis et la signature définitive. Mais si les différentes administration renvoie et renonce rapidement sauf safer bien sur, tout sa peut allez bien plus vite que annoncé. Non ce n'est pas un bois. |
Page : 1
Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (68 464) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous
Les dernières annonces
a donner hongre
€
donation Très
€
a donner Pure
€
donne jument LUS
€
HONGRE DE 8 ANS
€
A donner cheval
€