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Cabinet comptable, besoin d'aide !

Sujet commencé par : SANNOM - Il y a 28 réponses à ce sujet, dernière réponse par SANNOM
Par SANNOM : le 15/05/11 à 21:25:17

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Je me suis engagée avec un cabinet comptable pour ma compta entreprise. Sauf que, je souhaite rompre le contrat de mission qui nous lie mais je n'arrive pas à interprêter le paragraphe sur ce sujet.

Pouvez-vous me dire en fait, à quel moment je peux demander la rupture du contrat ? Voici ce qui est noté :

.... "cette mission ayant un caractère annuel, nos obligations prennent normalement fin avec la remise qui vous sera faite des documents de synthèse de l'excercice. Elle se renouvelle chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la clôture de l'exercice. En cas de rupture du contrat en cours d'exercice le client devra verser totalité des honoraires de l'exercice en cours".

Merci de votre aide (vous comprendrez que je ne souhaite pas appeler le cabinet comptable avant d'avoir un peu éclairci ce paragraphe).

Messages 1 à 28, Page : 1

Par igoflo : le 15/05/11 à 21:30:00

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 Ils sont gonflés pour mettre une telle clause dans leurs contrats, c'est pire que les serveurs de téléphonie

Par tyoc : le 15/05/11 à 21:30:38

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Comme je le comprend, tu peux interrompre le contrat soit à la fin d'année comptable (très souvent le 31/12) en les prévenant 3 mois à l'avance (donc avant le 30/09 pour mon exemple) soit avant mais tu leurs dois les honoraires de l'année.

Mais ça fait très clause abusive, à mon gout.

Par Sahel46 : le 15/05/11 à 21:35:52

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 Oui, moi, ça me paraît simple aussi, je suis du même avis que Tyoc.
Tu dois leur envoyer un recommandé 3 mois avant la fin de l'exercice comptable.
Mais si tu as commencé l'exercice et que tu es loin de la fin de l'année, tu sembles ne pas avoir le choix...

Effectivement, à vérifier si c'est légal comme clause...

Par SANNOM : le 15/05/11 à 21:37:31

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mouais, c'est bien comme ça que je le comprend aussi

Je ne peux plus me permettre de payer si cher leur service ayant un chiffre d'affaire vraiment mauvais... j'ai trouvé une association qui me fera le même boulot pour un tarif inférieur de 70%... j'ai les boules...

Par ze_kita : le 15/05/11 à 21:38:23

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Je ne pense pas que ce soit une clause leonine; c'est simplement comme tout contrat annuel ..elle est libre de changer ..mais en payant le du contractuel
Et, en effet , pour denonciation, 3 mois avant la fin de l'exercice (effectivement le plus souvent 31/12 mais tu peux avoir une date tres differente, ça c'est toi qui la connais...)

Par tyoc : le 15/05/11 à 21:39:29

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Je vois pas comment ils peuvent justifier le fait de faire payer toute l'année sans faire tout le travail.

Si tu as une protection juridique vois avec eux.

Par SANNOM : le 15/05/11 à 21:40:14

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 J'ai signé le contrat le 1er Novembre 2010.

Par tyoc : le 15/05/11 à 21:42:59

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J'ai signé le contrat le 1er Novembre 2010.

Mais ton année comptable commence quand ?

Par SANNOM : le 15/05/11 à 21:50:36

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J'ai commencé mon activité le 15 Août 2010.

J'avoue que je suis une cruche en comptabilité. Y a certains domaines où j'ai horreur de mettre les pieds, et ce domaine en fait partie

Par ze_kita : le 15/05/11 à 22:05:59

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 Je vois pas comment ils peuvent justifier le fait de faire payer toute l'année sans faire tout le travail.

Bahhh c'est le principe des contrats annuels ...sinon ces derniers ne serviraient à rien s'ils ne t'engageait pas sur la duree contre indemnité ..

Ok donc recommandé avant le 15 mai 2011 a priori... ça c'est moche , essaye tout de même...

Par ze_kita : le 15/05/11 à 22:07:42

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 (bon après a confirmer quand même hein, c'est pas parce que t'as commencé le 15/08 que l'exercice est du 15/08 au 15/08, ça a pu etre ajusté sur l'année civile, mais ça t'es censée le savoir ...c'est quand même chaud d'être patron et de ne pas savoir quel est ton exercice )

Par DQR33 : le 16/05/11 à 00:13:53

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Les clauses du contrat me semble conforme à ce que j'en connais...

Par filou95 : le 16/05/11 à 09:45:47

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Oui moi c'est pareil pas de pb particulier à cette clause
En général le paiement est un forfait pour l'exercice de l'année, que celui ci soit de 6 mois (première année) ou d'1 an le travail est (presque) le meme pour le comptable et le tarif est le meme aussi

L'exercice s'arrette normalement au 31/12 pour pouvoir faire la déclaration de revenus donc AR à envoyer en septembre

Par ze_kita : le 16/05/11 à 09:57:55

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 "L'exercice s'arrete normalement au 31/12"

le plus souvent , mais ,j'insiste, il y a des exercices tout au long de l'année!
Rien n'assure que l'exercice, initialement prevu du 15/08 au 15/08 ai été aligné sur l'année civile..
C'est simple, sannom , as tu déjà eu un bilan entre les mains pour ton activité?

Par stephanieg : le 16/05/11 à 19:41:38

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 Bonsoir,

un suivi comptable et un bilan demandent beaucoup de travail à un expert comptable, et aussi un engagement juridique ; j'ai fait 5 années d'expertises et je trouve normal que le contrat ne s'interrompe pas à n'importe quel moment, je ne vois pas en quoi celà est une cause abusive.

Après à voir pour ta date de cloture, il se peut que le 1er exercice aille du 15/08/2010 au 31/12/11, donc normal dans ce cas que tu n'ai pas eu de bilan.

Donc 1ere chose : résilier le contrat par L+AR le 15 mai au plus tard


Par stephanieg : le 16/05/11 à 19:42:32

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 Renseigne toi bien sur ta date de cloture !

Par SANNOM : le 17/05/11 à 21:09:43

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Désolée, je me suis absentée 2 jours de chez moi, cause boulot

Ze_kita, "patron" est un bien grand mot pour mon cas, je suis "entrepreneur individuel", autant dire "auto-entrepreneur" sauf que dans mon cas (activité règlementée), je dois justifier d'un bilan annuel validé par un expert comptable... en gros, je n'ai rien d'une société, je ne suis même pas assujetti à la TVA.

Donc, inutile de me faire la remarque sur ce que je suis censée savoir. Je me reporte complètement sur ma comptable pour toutes ces choses qui me dépassent... d'où mon ignorance dans ce domaine.

Pour le reste, je vais tenter la lettre en recommandé avec accusé de réception, je verrais bien les retombées.

Merci pour vos avis

Par ze_kita : le 17/05/11 à 21:31:48

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 Ben non Sannom, j'insiste, c'est quand même quelque chose d'assez essentiel (inutile de preciser que tu étais auto-entrepreneuse, je l'avais deviné toute seule, puisque n'importe quel dirigeant de société connait ses dates d'exercice) que de savoir sur quelle période la rentabilité de ton activité est jugée et imposée non? C'est pas de la compta ça pour moi , enfin après tu n'as peut être pas encore ce souci de rentabilité et de présenter un bilan le plus favorable possible , certes , si ce n'est qu'un " a côté "

Par SANNOM : le 17/05/11 à 21:41:06

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ze_kita, non, mon affaire n'est pas rentable... bénéfices 0 pour 2010, et 2011 ne s'annonce pas joyeux non plus... mais je suis une vraie mûle et j'insiste joyeusement à m'enfoncer un peu plus chaque jour... parce qu'ici, il n'y a pas de boulot, parce que j'aime ce que je fait et que je pense plus "rendre service" que gagner de l'argent, donc, verser 150 euros par mois à une comptable pour un chiffre d'affaire ridicule (à mes yeux), je ne peux plus.

Je dois présenter un bilan ayant au minimum 900 euros de chiffre d'affaire sur l'année (ça, aucun soucis, ça passe largement) pour avoir droit à faire renouveler ma licence. La rentabilité n'est pas au rendez-vous, car en gros, mon chiffre d'affaire couvre tout juste mes charges.

Par ze_kita : le 17/05/11 à 22:00:28

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 "La rentabilité n'est pas au rendez-vous, car en gros, mon chiffre d'affaire couvre tout juste mes charges. "

c 'est le lot de beaucoup d entreprises les premières années , pas pour rien qu' on dit qu'il faut avoir les épaules pour se lancer

"bénéfices 0 pour 2010" ...important ça , bénéfice nul? tu as donc eu un bilan entre les mains? ça signifierais que ton exercice comptable a été calqué sur l'année civile, et donc que la date limite de dénonciation de ton contrat est au 30/09 et que tu es engagée jusqu'en décembre.

"verser 150 euros par mois à une comptable pour un chiffre d'affaire ridicule (à mes yeux), je ne peux plus."
ça se conçoit ..mais du coup tu vas te mettre à la compta quotidienne ? (ou peut être simplement trouvé un forfait plus interessant chez un concurrent? )

Par mirza : le 17/05/11 à 22:16:56

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Mais si tu t'es lancée c'est que tu y croyais, non Pour avoir démarré en août 2010, tu n'espérais quand même pas t'en sortir en 2010? ni même en 2011! tu as foiré l'étude de marché?

Par SANNOM : le 17/05/11 à 22:20:47

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Oui, je sais très bien qu'il ne faut pas s'attendre à des miracles les premières années, j'ai attaqué en toute conscience de ce point très important.

Alors, quand je dis bénéfice 0, c'est tout simplement que je fais moi-même les comptes à la maison sur Excel, et que j'amène tous mes justificatifs (dépenses, recettes) et les comptes Excel à ma comptable. Je fais le plus gros moi-même, donc, je connais tout de même mon chiffre.

Pour l'instant, ma comptable a toutes les pièces en main, mais ne m'a toujours pas remis mon bilan 2010.

Je me suis trouvé une association qui fera le même boulot que la comptable pour 30 Euros par mois d'où mon envie soudaine de résilier mon contrat.

Par SANNOM : le 17/05/11 à 22:26:32

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mirza, c'est un peu plus compliqué que ça...

Ici, je n'ai pas de boulot, aucune indemnités non plus...

J'avais le matériel pour me lancer, les finances pour faire les formations nécessaires, sauf que je me suis lancée en tant qu'auto-entrepreneur durant 9 mois. Tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes, mais... en cours d'activité, j'ai appris que c'était une activité règlementée qui nécessitait plus que je ne pensais.

J'ai donc suivi une autre formation, obtenu une licence, toujours à mes frais et rencontré plusieurs comptables.

J'y croyais oui, mais quand viennent se rajouter des charges fixes et des honoraires comptables (que je n'avais pas en auto-entrepreneu), ça a changé la donne...

Par SANNOM : le 17/05/11 à 22:28:16

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mirza, je n'espèrais pas m'en sortir en gagnant de l'argent, mais au moins pouvoir payer la totalité de mes charges et surtout, bosser !!!

Par mirza : le 17/05/11 à 22:29:07

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Oups désolée j'avais mal lu, j'avais compris que tu jetais l'éponge courage c'est compliqué au début (et je sais de quoi je parle!!) pour info mon comptable facture 130 EUR/mois mais il y a beaucoup d'opérations et un salarié saisonnier (et ils font notre déclaration de revenus perso) donc 150 EUR pour ce qu'ils te font c'est cher.

Par SANNOM : le 17/05/11 à 22:31:26

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pas grave Mirza

Oui, c'est ce que je me dis aussi, que ma comptable est cher... peu de chiffre, pas de salarié, boulot déjà mâché prêt a être digéré, c'est pour cela que je souhaite changer pour payer moins cher ailleurs pour le même boulot.

Par ze_kita : le 17/05/11 à 22:49:56

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  "Pour l'instant, ma comptable a toutes les pièces en main, mais ne m'a toujours pas remis mon bilan 2010."

Mais c'est prévu?? Elle t'en as parlé?
Parce que si tu as commencé ton activité le 15/08/2010 ta fin d'exercice est automatiquement au 15/08/2011 , donc dans ce cas normal que tu n'aies rien
Parcontre si elle est censée te rendre un bilan 2010, c'est que ton exercice est glissé sur l'année civile
=> donc selon deux dates de fin d'engagement très différentes cf plus haut

Pour le peu de volume que tu dois avoir ça me parait aussi assez costaud , si tu peux faire le courant par une asso et uniquement payer la validation des comptes c'est toujours ça de gagné en effet

Par SANNOM : le 17/05/11 à 23:03:06

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Je dois l'appeler demain, je vais voir tout ça avec elle

Merci pour toutes les infos, je vous tiendrais au courant de la suite des évènements.

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