Questions pacs
Sujet commencé par : juliete - Il y a 3 réponses à ce sujet, dernière réponse par ElfeandPangoPar juliete : le 16/05/11 à 10:22:15
  Déconnecté | Bonjour, Afin de payer Moins d'impots pour la prochaine année je pense que je vais ma pacser avec mon copain, nous vivons ensemble... mais outre , payer Moins d'impots, je ne connais pas du tout les avantages et inconvenients de ce type d'union ??? y'a t'il, un moment ds l'année a privilegier pour se pacser ? quels démarches ? Quel délais ? comment ça se passe ? et si un jour, on veut se depacser ?? c'est rapide ? est ce qu'on perds quelque choses ?? MERCI d'avance beaucoup; de m'éclaicir !!! (siNon y a t'il un endroit ou je pourrai avoir ces infOS ?)  |
Messages 1 à 3, Page : 1
Par Maevan : le 16/05/11 à 10:39:01
| Dire merci | Lien Sinon au tribunal d'instance de ta ville. |
Par Voltaire : le 16/05/11 à 12:30:27
| Dire merci | Avant le moment dans l'année pouvait importer grâce au "cadeau fiscal" de la première année, mais maintenant je crois que ça n'a plus d'importance. Tu dois prendre contact au tribunal de grande instance comme l'a dit Maevan. Il faut téléphoner pour obtenir le rdv, et ils vont vous envoyer les documents. Pour se dépacser il suffit que l'un des 2 en fasse la demande au tribunal, si vous n'êtes pas en indivision, chacun récupère ses billes. A noter qu'en termes d'héritage le pacs ne vaut rien, il faut faire un testament. Tu trouveras tout ça mieux expliqué sur le site web  |
Par ElfeandPango : le 16/05/11 à 12:40:09
| Dire merci | A partir du 1er janvier 2011, fini les avantages fiscaux liés au PACS..... Si c'est pour payer moins d’impôts, seule solution désormais.... te marier ! |
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