Differences entre licenciment et rupture conventio
Sujet commencé par : doli - Il y a 33 réponses à ce sujet, dernière réponse par DQR33Par doli : le 20/05/11 à 16:42:27
| Dire merci | salut est ce que qqun c'est la difference netre un licenciment et la rupture de contrat conventionnel ?? MERCI d'avance |
Messages 1 à 33, Page : 1
Par karine : le 20/05/11 à 16:46:22
| Dire merci | grosso modo, une rupture conventionnelle c'est un accord entre les deux parties sur la rupture du contrat de travail, alors que le licenciement est imposé par l'employeur à l'employé ... Après sa doit ouvrir a des droits particulier puisque la rupture n'est ni un licenciement ni une démission me semble t'il... |
Par doli : le 20/05/11 à 16:53:11
| Dire merci | ok mais niveau chomage çà cHANGE QUOI ?? |
Par tylia : le 20/05/11 à 16:55:37
| Dire merci | Doli, si tu fais une rupture, tu as le droit de toucher des indemnités tout comme un licenciement  pour l'employé, ca a l'avantage de pas donner sa démission donc tu touches quelque chose par la suite! |
Par doli : le 20/05/11 à 16:59:05
| Dire merci | ok mais on touche autant que pour un licencimment |
Par tylia : le 20/05/11 à 17:01:12
| Dire merci | oui |
Par doli : le 22/05/11 à 10:02:01
| Dire merci | personne d'autre  |
Par DQR33 : le 22/05/11 à 11:20:15
  DéconnectéDire merci | Et tu touche le chômage comme un licenciement. Pour le patron, à part qu'il n'y a pas de conflit, je vois pas du tout l'intérêt, financièrement. Si la prime de licenciement était supprimée, ou au moins diminuée, je comprendrais mieux. Du coup, des patrons continuent à "harceler" pour obtenir une démission, comme avant. |
Par Pampille : le 23/05/11 à 10:53:56
| Dire merci | Financièrement il n'y a pas d'intérêt direct pour le patron mais souvent, il joue sur l'ignorance des gens. Un licenciement, il faut pouvoir se le permettre: Soit le patron peut invoquer le motif économique, soit il y a une faute du salarié. En dehors de ces deux cas, le patron qui va quand même licencier de manière "abusive" risque les prud'hommes et donc, des retombées financières indirectes. Quand un patron veut se débarrasser de quelqu'un en restant dans la légalité et sans risquer une procédure, il va le harceler jusqu'à ce que l'employé soit, donne sa démission soit, accepte une rupture conventionnelle du contrat... Dans tous les cas, il s'en débarrasse à moindres frais et sans avoir à fournir de justificatifs... Et en prime, l'employé qui ignore ses droits, s'estime souvent chanceux de pouvoir toucher le chômage et d'avoir reçu une prime de licenciement! Or, si l'employé tient bon, il peut soit conserver son boulot; Soit, se faire licencier de manière abusive, poursuivre son employeur et se faire dédommager. |
Par DQR33 : le 23/05/11 à 11:37:18
| Déconnecté Dire merci | Tiens, j'allais justement te répondre dans Affaire DSK => il est mal barré (loool) en disant que je te trouvais un peu trop catégorique !  Un salarié quitte une entreprise par 5 moyens : - licenciement économique, le plus intéressant si l'on peut dire. - rupture conventionnelle, avec prime de licenciement et droit au chômage. - licenciement pour faute, pas de prime, mais droit au chômage. - licenciement pour faute grave, à effet immédiat, pas de préavis, pas de prime, congés payés payés sauf pour faute lourde, droit au chômage. - démission, droit à rien du tout. Les cas les plus intéressants financièrement pour un patron sont bien évidemment les trois derniers, avec tout ce que cela peut donc sous entendre comme moyens de pression utilisés par certains patrons. Contrairement à ce que tu dis, la rupture conventionnelle n'est pas le plus intéressant pour un patron. |
Par Pampille : le 23/05/11 à 12:38:33
| Dire merci | DQR33 a dit: "Contrairement à ce que tu dis, la rupture conventionnelle n'est pas le plus intéressant pour un patron." Je n'ai jamais dit ça, t'as vu ça où?  DQR33 a dit: "Un salarié quitte une entreprise par 5 moyens : - licenciement économique, le plus intéressant si l'on peut dire. - rupture conventionnelle, avec prime de licenciement et droit au chômage. - licenciement pour faute, pas de prime, mais droit au chômage. - licenciement pour faute grave, à effet immédiat, pas de préavis, pas de prime, congés payés payés sauf pour faute lourde, droit au chômage. - démission, droit à rien du tout." Oui, nous sommes tout à fait d'accord... Tu te contentes juste de me paraphraser Pampille a dit: "Financièrement il n'y a pas d'intérêt direct pour le patron mais souvent, il joue sur l'ignorance des gens. Un licenciement, il faut pouvoir se le permettre: Soit le patron peut invoquer le motif économique, soit il y a une faute du salarié. En dehors de ces deux cas, le patron qui va quand même licencier de manière "abusive" risque les prud'hommes et donc, des retombées financières indirectes. Quand un patron veut se débarrasser de quelqu'un en restant dans la légalité et sans risquer une procédure, il va le harceler jusqu'à ce que l'employé soit, donne sa démission soit, accepte une rupture conventionnelle du contrat..." Donc oui, je répète, en l'absence de faute du salarié et en l'absence de motif économique, le licenciement est illégal... Pour le patron qui veut quand même dégager un employé, il ne lui reste qu'à le pousser à démissionner ou à accepter une rupture conventionnelle... Cependant, la plupart des gens sont quand même au fait des désavantages liés à une démission (pas de prime et pas de chômage) et ils se rabattront plutôt sur une rupture conventionnelle qu'ils considéreront comme plus avantageuse pour eux (alors qu'ils se font abuser car si ils n'avaient pas accepté la rupture conventionnelle, ils auraient probablement conservé leur emploi!). Donc, quand tu dis que tu ne vois pas l'intérêt que peut avoir un employeur à pousser quelqu'un à accepter une rupture conventionnelle du contrat, tu restes sur un terrain purement théorique... Dans la pratique, il y a un intérêt si: 1) L'employeur n'est pas en situation de pouvoir licencier pour faute (simple, grave ou lourde, peu importe). 2) L'employeur n'est pas en situation de pouvoir licencier pour motif économique. 3) L'employé ne désire pas démissionner. 4) L'employeur ne souhaite pas se livrer à un harcèlement trop dur qui pourrait être prouvé par la suite. Quand ces quatre conditions sont réunies, la rupture conventionnelle est LE moyen idéal, la méthode douce et sans risques, pour dégager quelqu'un sans se mettre hors la loi... En prime, le salarié qui a été gentiment poussé dehors depuis plusieurs semaines ou mois, finit souvent par se dire qu'il n'est pas perdant puisqu'il touche la prime de licenciement et l'indemnisation des assedics... [Mode humour ON] Tu as le droit de copiner avec la peste brune, chacun voit midi à sa porte... mais ne me fais pas dire ce que je n'ai pas dit! [Mode humour OFF] |
Par DQR33 : le 23/05/11 à 14:06:23
| Déconnecté Dire merci | Oups ! On arrête ! D'accord quand c'est le patron qui veut licencier Mais quand c'est le salarié qui voudrait une rupture conventionnelle c'est là que ça change. Là, le patron va se faire tirer l'oreille parce qu'il doit la prime... Pourtant, quand un salarié veut partir, c'est pas forcément la meilleure solution de le garder contre son gré... P.S. c'est qui la peste brune ? Message édité le 23/05/11 à 14:07 |
Par Pampille : le 23/05/11 à 14:44:20
| Dire merci | Si c'est le salarié qui veut partir, il est fort probable qu'il ait trouvé mieux ailleurs et il n'a qu'à démissionner! Rien n'oblige l'employeur à accepter une rupture conventionnelle puisque c'est vraiment le cas de figure où les deux parties doivent être d'accord. Après, tu as raison, retenir un salarié qui veut partir n'est pas forcément judicieux, surtout lorsqu'on a affaire à quelqu'un qui va délibérément ralentir son rythme de travail, faire preuve de mauvaise volonté et cumuler les congés maladies...  Mais là aussi et de l'autre côté cette fois, il faut être relativement habile pour ne pas tomber vite fait bien fait dans le cadre de la faute! Ceci dit, je suis partie dans la voie où la rupture du contrat émane d'une volonté de l'employeur parce que le titre du post est "Licenciement ou rupture conventionnelle". J'imagine que si il s'agissait d'un cas où c'est l'employé qui désire partir, le titre serait plutôt "Démission ou rupture conventionnelle" Enfin, on en sait rien après tout... Pour la "peste brune", c'était juste un clin d'oeil très sournois à l'autre post sur DSK et qui a dévié sur les opinions politiques  |
Par DQR33 : le 23/05/11 à 15:09:24
| Déconnecté Dire merci | Oui, parce que moi, j'ai effectivement pris le titre à l'envers ! Ok, pour la peste brune, j'avais pas fait le rapprochement |
Par doli : le 23/05/11 à 18:32:17
| Dire merci | alors non c'est ma boss qui ma proposer çà au lieu du classique licenciment et me laise jusqu'a la rentre pour trouver autre chose je voulais avoir si en cas de liceciment c'etait pas plus avantageux pour moi |
Par Pampille : le 23/05/11 à 19:06:37
| Dire merci | Quel genre de relations as-tu avec ton employeuse? Ca se passe bien? Est-ce que tu sais pour quelle raison elle envisage de te licencier? Est-ce que tu es la seule dans ce cas là? Sinon, combien êtes-vous? Y a pas mal de critères à prendre en compte pour pouvoir te répondre! Sans détails, juste comme ça, j'ai tendance à penser qu'elle te propose la rupture conventionnelle parce qu'elle n'est pas en mesure de te licencier en toute légalité... Son entreprise connait-elle des difficultés ou est-ce qu'elle compte te remplacer? T'a-t-elle proposé un changement de quotité horaire revu à la baisse? Message édité le 23/05/11 à 19:07 |
Par doli : le 24/05/11 à 07:17:04
| Dire merci | elle m'a juste dit que çà n'irais pas a long terme et comme je vais avoir mon diplome il faudra qu'elle augemente son cabinet marche tres fort elle a dit qu'elle prendrais des interims apres donc pour moi vaudrait mieux un licencissement ce serait plus avantageux |
Par Pampille : le 24/05/11 à 08:43:19
| Dire merci |  Ben dis donc, elle est pas finaude ta boss de te présenter les choses comme ça!Je pense que tu es bien dans le cas de figure où elle n'a aucune raison valable de te licencier, c'est pourquoi elle t'a aussi proposé une rupture conventionnelle! La procédure de licenciement pour motif économique nécessite beaucoup de paperasses de la part de l'employeur et d'après ce que tu dis, c'est de toute façon exclu dans son cas... Je pense qu'elle bluffe pour le licenciement... car je serais bien curieuse de savoir quel motif elle va invoquer... Sois vigilente, si jamais elle va au bout, qu'elle ne tente pas de te mettre une faute sur le dos (en t'expliquant que c'est la seule solution). Pour les "avantages", avant de penser à ça, déjà, est-ce que toi tu as vraiment envie de changer de boulot? Parce que à mon avis, tu peux tenter de rester (va falloir lui expliquer ou lui faire expliquer par un représentant que sa proposition n'est pas légale). Si tu en revanche tu veux partir, il faudrait que tu demandes à ton employeuse de consulter ta convention collective (elle ne peut pas s'y opposer) afin de voir les primes prévues en cas de licenciement et de rupture conventionnelle. Si il y a un représentant syndical et/ou professionnel dans ta boîte, demande lui directement. Quel est ton contrat exactement ? Tu dis que vas bientôt avoir ton diplôme? Est-ce que tu es en alternance? CDD? CDI? Et aussi, depuis combien de temps bosses-tu pour elle? |
Par DQR33 : le 24/05/11 à 09:21:25
| Déconnecté Dire merci | Le licenciement économique me semble aussi exclu : compliqué, faut remplir certaines conditions, et faut aussi un certain nombre de licenciements dépendant de la taille de l'entreprise, il me semble. Sinon, c'est le plus "intéressant" financièrement... Après, reste les deux autres procédures, le licenciement et la rupture conventionnelle. Financièrement, c'est pareil. Après, comme Pampille, es-tu prête à partir ? Quel est effectivement ton contrat actuel ? Si tu es en alternance, par exemple, je ne suis effectivement pas certain que ta patronne soit obligée de te reprendre à la fin de ton alternance, mais j'en ignore les conditions (faut que je me renseigne, mon fils sera dans ce cas-là l'année prochaine...). Il est possible qu'elle puisse te "licencier" sans donner de motif particulier. Un contrat d'alternance est un contrat pour une durée donnée... En CDD ou en CDI, c'est autre chose, le CDD étant même plus compliqué puisque le contrat ne peux être rompu par les deux partis sans raison valable. |
Par Pampille : le 24/05/11 à 11:22:49
| Dire merci | Si c'est un contrat de professionnalisation (alternance), il peut aussi bien s'agir d'un CDD que d'un CDI (ça existe! C'est la période de professionnalisation qui est conclue pour une durée donnée, pas le contrat en lui-même). A l'issue d'un CDD en alternance, l'employeur n'a aucune obligation d'embauche bien sur. Et a contrario, l'employé n'est pas tenu de rester. Les règles cqui s'appliquent aux CDD classiques sont les mêmes en fait. Mais peut-être que Doli est en Congé Individuel de Formation? Bref, dis nous surtout de quel type est ton contrat, ce que toi tu veux et accessoirement, depuis combien de temps bosses-tu pour cette entreprise? |
Par doli : le 24/05/11 à 12:31:54
| Dire merci | je suis en cdi chez elle depuis deux ans et elle a eu le cilot me dire qu'elle me rendais service acar comme çà je pourrais trouver un temps plein et partir de chez mes parents calir je veut pas rester faut que je trouve avant septembre apres elle me gardera pas |
Par DQR33 : le 24/05/11 à 12:36:46
| Déconnecté Dire merci | Encore d'autres précisions apportées ! Bref, tout dépend de ton contrat, doli... |
Par doli : le 24/05/11 à 12:39:23
| Dire merci | contrat de pro |
Par DQR33 : le 24/05/11 à 14:36:42
| Déconnecté Dire merci | Bon, ben, c'est quoi un "contrat de pro" ?  |
Par doli : le 24/05/11 à 14:39:13
| Dire merci | UN CONTRAT DE PROFESSIONALISATION |
Par DQR33 : le 24/05/11 à 16:16:19
| Déconnecté Dire merci | Ok, connais pas, ou plutôt dans ma vie professionnelle et de syndicaliste je n'y ai jamais été "confronté" Vais faire un tout sur Google... |
Par doli : le 24/05/11 à 17:16:20
| Dire merci | merci C'est un contrat comme en apprentissage |
Par doli : le 24/05/11 à 17:16:35
| Dire merci | merci C'est un contrat comme en apprentissage |
Par doli : le 24/05/11 à 17:16:40
| Dire merci | merci C'est un contrat comme en apprentissage |
Par karine : le 24/05/11 à 18:37:26
| Dire merci | ok y'a peut etre un autre point a voir pour doli... un licenciement pour les futures recherches d'emploi c'est peut etre moins " sympa" que la rupture conventionnelle... |
Par doli : le 24/05/11 à 19:25:42
| Dire merci | ba qui va le savoir hein |
Par doli : le 24/05/11 à 19:26:11
| Dire merci | et j'ai jusqu'a septembre pour trouver |
Par Pampille : le 24/05/11 à 20:33:38
| Dire merci | DQR33, la différence majeure entre un contrat de pro et un contrat d'apprentissage est que le contrat de professionnalisation peut être proposé aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans, tandis que le contrat d'apprentissage s'adresse uniquement aux 16-25 ans. Après, il y a plein de petits détails (rémunération, objectifs de formation, diplôme) qui peuvent différer... Doli, tu es en CDI, l'activité se porte bien et tu n'as commis aucune faute. Par conséquent, ton employeuse ne peut pas te licencier, elle n'a aucune raison valable (juridiquement) pour le faire! Mais comme tu ne veux pas rester chez elle, tu as deux solutions: -Accepter la rupture conventionnelle en négociant ta prime de départ (en jouant sur le fait que TU SAIS qu'elle n'est pas en mesure de te licencier en toute légalité et en lui disant que tu n'hésiteras pas à aller aux Prud'hommes si elle compte entamer une procédure de licenciement). Là, je te conseille de te faire épauler et accompagner par un représentant syndical afin de bien négocier ton départ. -Refuser la rupture conventionnelle et la laisser partir sur la voie d'un licenciement. A ce moment là, comme il est clair que le licenciement a un caractère abusif, tu vas pouvoir la trainer aux prud'hommes et obtenir des dommages et intérêts. Dans ta situation, je commencerais par prendre contact avec quelqu'un qui connait le déroulement des procédures et le droit du travail (un syndicat quoi). Il faut commencer par discuter avec ton employeuse de la prime de départ qu'elle compte te donner en cas de rupture conventionnelle et NEGOCIER. Garde en tête que si elle veut que tu partes, la seule solution pour elle est la rupture conventionnelle. Dis lui que tu le sais et que tu es prête à trouver un arrangement si c'est plus intéressant pour toi qu'un licenciement... |
Par DQR33 : le 24/05/11 à 22:09:08
| Déconnecté Dire merci | Merci, Pampille. C'est ce que j'avais entrevu avec mon examen en diagonale et rapide sur un site, sans aller plus loin. Sinon, rien à rajouter à tes conseils à Doli. Doli, s'il n'y a pas de syndicat dans ta boite, je crois que tu peux trouver une liste des conseils aux prud'hommes en mairie. |
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