Valeur juridique/judiciaire vidéosurveillance
Sujet commencé par : GGT - Il y a 30 réponses à ce sujet, dernière réponse par BalezanesPar GGT : le 25/05/11 à 13:59:08
| Dire merci | est-ce que des images issuent d'une vidéosurveillance privée, ont une valeur de preuve en cas de procédure judiciaire ? (police/juge ...) quand je parle de vidéosurveillance privée, je ne parle pas d'une entreprise de vidéosurveillance, mais de caméra perso. merci à ceux qui sauront me répondre  |
Messages 1 à 30, Page : 1
Par tyoc : le 24/05/11 à 22:21:30
| Dire merci | J'ai trouvé ça : Lien De ce que je comprend il faut des panneaux visibles. Après il y a des références par rapport à la CNIL. |
Par GGT : le 25/05/11 à 11:28:22
| Dire merci | up |
Par DQR33 : le 25/05/11 à 12:21:07
  DéconnectéDire merci | Le mieux est peut-être de demander directement à la CNIL... Ou d'aller voir sur leur site. |
Par riverjap : le 25/05/11 à 12:22:43
| Dire merci | ou demander a yann22  |
Par 4patt : le 25/05/11 à 12:35:08
| Dire merci | ca m'intéresse également car je souhaiterais mettre sous surveillance le parc de mes chevaux |
Par GGT : le 25/05/11 à 13:23:35
| Dire merci | tu as tout deviné 4patt  yaaaaaaaaaaaaaaaan  |
Par lonestarranchcowboy : le 25/05/11 à 13:50:39
| Dire merci | A l'époque ou je bossais, et en Suisse c'était ainsi J'imagine que ce doit être un peu pareil en France l'enregistrement video (ou photo) d'un particulier n'a pour le moment encore aucune valeur juridique devant un tribunal, mais par contre à la même valeur que ton témoignage verbal ou écrit si tu déclares avoir été témoin visuel d'actes délictueux. Même si les videos ne sont pas une preuve recevable, elles permettent à la police ou au juge de se faire une idée des faits et étayer ton accusation, ou ta défense par exemple. Le probleme réel c'est que souvent les cameras offrent des piètre images ne permettant pas de vraiment identifier la personne dessus, et la camera ne garantit pas que l'heure et la date affichée est correcte. Et de plus la manipulation et le montage d'images grace au numérique est trop facile pour ensuite accuser quelqu'un de ce qu'il n'aurait pas fait. (les apparences peuvent être trompeuses en matière d'images) Donc heureusement que les enregistrement ne sont pas considérées comme preuves sérieuses recevables. (A part les cameras radars même s'il est démontré qu'elles sont pas fiables à 100%)Même les flics on du laisser tomber des poursuites faites à des "gost rider" qui se sont filmés et diffusés sur Youtube et qui ont été identifiés par la police. Donc avec les images, les flics peuvent plus facilement faire avouer le fautif et ses aveux seront "presque toujours" suffisants pour le condamner. Et attention les enregistrements de personnes à leur insu sur la voie publique ne sont pas autoriées si il y a diffusion, tout comme il est interdit d'enregistrer une personne chez elle. Mais seulement s'il y a un moyen de fixer une image. L'obervation avec des jumelles reste donc pas interdit. |
Par lonestarranchcowboy : le 25/05/11 à 13:54:17
| Dire merci | ah oui j'oublians que vous aimez bien que l'on cite les articles de la loi Lien |
Par lonestarranchcowboy : le 25/05/11 à 13:55:35
| Dire merci | et encore Lien |
Par GGT : le 25/05/11 à 13:59:01
| Dire merci | merci lones  j'ai prévu les petits panneaux qui vont bien comme quoi c'est surveillé par vidéo, ce que je voulais principalement savoir tu y réponds, même sans servir de preuve indiscutable, cela peut servir pour faire avancer les recherches (police par exemple) et cela me" suffit" déjà merci |
Par lonestarranchcowboy : le 25/05/11 à 14:05:33
| Dire merci | si tu ne filme pas la voie publique, plutot si tu n'enregistes pa la voie publieuq, mais juste ton écurie par exemple tu n'a pas besoin de mettre des panneaux. Sinon autant mettre un mode d'emploi au voleur comment vandaliser tes cameras avant de voler  Dans mon écurie il y a 5 cameras et 0 panneaux. mais pour être efficace il y a un détecteur de mouvement dans le couloir et la sellerie qui fait sonner une alarme à la maison, parce que ça me ferait une belle jambe de me faire cambrioler, ou voler un cheval la nuit et de ne le constater que le lendemain. Je préfère prendre l'auteur en flagrant délit plutot que de l'admirer sur une video 6 h après le délit. Donc quand ça sonne la nuit chez moi, je vais zieuter sur le moniteur pour voir ce qu'il se passe et des fois j'ai le plaisir de voir un chat qui se balade en pleine nuit dans mon écurie et me réveille à 3h du mat |
Par GGT : le 25/05/11 à 14:16:31
| Dire merci | ah oui mais lones je n'ai pas dit que c'était pour mon écurie (d'ailleurs je te surprends en flagrant délit de non-lecture des 2 messages précédent le tien ) |
Par kali7 : le 25/05/11 à 14:36:11
| Dire merci | En France, la preuve pénale est libre, donc on peut tt à fait utiliser des enregistrements vidéos pour établir la preuve que untel a commis une infraction (ex : lors d un cambriolage..). Et pas besoin de mettre des affiches.. |
Par Yann22 : le 25/05/11 à 15:28:07
| Dire merci | Pfiou... sacrée question... Je dois avouer ma méconnaissance sur le sujet et je conseillerais de se rapprocher d'un homme de loi. Bon, déjà, il ne s'agit pas de videosurveillance dans un lieu public. Du coup, si on fait gaffe aux angles des caméras, je ne vois pas comment ça peut tomber sous le coup de la violation de la vie privée. Le lien de Tyoc est très intéressant mais il concerne un lieu privé dans lequel transite du public. Si là, on parle d'un lieu privé ou seul un privé se rend, je rejoins assez lones: pourquoi mettre des panneaux annonçant qu'il y a des caméras? De même, la déclaration à la CNIL me semble inutile. Concernant les preuves, ma foi, cela pourra être un élément de preuve. Si d'aventure, je trouve quelque chose... |
Par kali7 : le 25/05/11 à 15:38:32
| Dire merci | Je suis pas homme de loi mais femme de loi..  Et je redis donc = on peut tout à fait utiliser une vidéo pour prouver qu'il y a eu une infraction pénale, ou qui en est l'auteur, et on a pas besoin de mettre des affiches ou d'en parler à la CNIL avant. |
Par Pampille : le 25/05/11 à 15:43:35
Par lonestarranchcowboy : le 25/05/11 à 16:45:19
| Dire merci | Kali si une personne utilisait une enregistrement fait par lui, sur la voie publique me montrant soi disant commettre un délit, je n'hésiterais pas à déposer plainte contre celui qui l'a fait sans mon accord  226-1 al 2 CP surtout si l'enregistrement ne comporte pas la date et l'heure et si par exemple le visage serait pas parfaitement net et reconnaissable Si on veut accuser et apporter des preuves, il y a intérêt à ce qu'elles soient indiscutables....sous peine d'être à son tour poursuivi (avec un bon avocat et un Juge impartial c'est jouable . |
Par 4patt : le 25/05/11 à 16:57:02
| Dire merci | GGT tu as déja trouvé la marque de ta caméra ???? donne moi le lien donc si j'ai bien compris la caméra ne dois pas filmé les lieux publiques pffiou moi qui pensais la face au portail justement mais c'est soit ça soit le patou |
Par Maliska : le 25/05/11 à 16:57:34
| Dire merci | J'ai jamais dit le contraire, mais GGT pose la question concernant un lieu privé, pas public. |
Par Yann22 : le 25/05/11 à 16:59:52
| Dire merci | Un lien intéressant: Lien |
Par Maliska : le 25/05/11 à 17:04:46
| Dire merci | Et de plus, admettons que tu sois cambriolée et que ta caméra, qui filmait ton portail (donc la voie publique si ça donne sur la rue), filme Lonnestaranchcowboy (au hasard... ) en train de rentrer chez toi et d'en repartir les mains pleines de bijoux/écran plasma etc.. Tu peux tout à fait apporter la video aux policiers, et elle pourra être utilisée sans souci dans le procès, à charge pour Lonnestar.. de démontrer qu'on voit rien, que c'est pas ressemblant etc.. Le juge décidera en son intime conviction. Après, si Lonnestar envisage de porter plainte contre toi pour violation de la vie privée, je vois pas trop comment ça pourrait aboutir = soit on le reconnaît sur la vidéo, donc c'est lui le voleur (et je vois mal un juge le condamner d'un côté pour le vol et l'accepter de l'autre comme victime de violation de vie privée !!), soit on le reconnaît pas et donc il peut pas dire qu'on a violé sa vie privée.. |
Par lonestarranchcowboy : le 25/05/11 à 18:13:55
| Dire merci | Maliska, en entrant dans la propriété je mettrais une fausse barbe noire et une veste verte (genre petit lutin) et en ressortant j'enfilerais une fausse barbe blanche et une veste rouge + un bonnet rouge hé hé ni vu ni connu j'embrouille ......... bon évidemment si je fais ça en août je risque de me faire repérer quand même  non mais c'est pas interdit de placer une cam qui filme le portail du moment qu'elle est placée assez bas pour ne pas voir la rue... et bon si un coup de vent l'a déréglée et qu'elle filme plus haut, c'est quand même pas de la faute de 4patt si ce foutu vent a tout déréglé |
Par lonestarranchcowboy : le 25/05/11 à 18:16:39
| Dire merci | soit on le reconnaît sur la vidéo, donc c'est lui le voleur (et je vois mal un juge le condamner d'un côté pour le vol et l'accepter de l'autre comme victime de violation de vie privée !!), soit on le reconnaît pas et donc il peut pas dire qu'on a violé sa vie privée.. donc on ne me poursuivra même pas  et si on me dénonce sans preuve, ce sera de la diffamation niark j'aurais du me faire avocat (du diable il s'entend) |
Par GGT : le 25/05/11 à 18:49:32
| Dire merci | lones est en grande forme ce que je voudrais filmer c'est la pature des chevaux. donc à priori rien de public du tout et personne n'est censé y entrer donc pas de panneaux et caméra à gogo merci à vous tous pour la précision (et l'humour) de vos réponses |
Par riverjap : le 25/05/11 à 18:54:16
| Dire merci | la prairie t'appartient ? |
Par GGT : le 25/05/11 à 18:58:03
| Dire merci | à un ami et seuls nos chevaux y sont |
Par lbe : le 26/05/11 à 08:05:23
| Déconnecté Dire merci | ce que je voudrais filmer c'est la pature des chevaux. donc à priori rien de public du tout et personne n'est censé y entrer donc pas de panneaux et caméra à gogo merci à vous tous pour la précision (et l'humour) de vos réponses j'ai une caméra comme ca chez moi 24h/24 sur le pré des chevaux. Elle n'enregistre pas mais prend des images en cas de détection de mouvement ou on peut la consulter en directe. Je n'ai mis aucun panneau mais je ne filme pas les maisons des voisins bien entendu et les voisins le savent. Tu peux trouver des très bonnes petites caméras pour moins de 200 euros certaines enregistrent sur carte CF. La mienne est accessible depuis internet. |
Par 4patt : le 26/05/11 à 08:54:37
| Dire merci | lbe quel est la marque de ta caméra ? tu aurais une photos ? elle est sur batterie ou secteur ? |
Par lbe : le 26/05/11 à 09:00:29
| Déconnecté Dire merci | c'est une Linksys WVC54GC achetée dans les 120 euros. Celle là est sur le secteur mais il faut une connexion wireless pour envoyer les images sur le net. J'en ai acheté une seconde d'une autre marque pour 50 euros mais j'ai pas encore eu le temps de l'installer ni de la tester. La seconde caméra est une 12 voltes avec transo pour le secteur. Mais mon but c'est de la mettre dans l'abri avec un panneau solaire et une batterie de voiture mais j'ai pas encore eu le temps de faire le montage et je ne sais pas si ca va marcher. Je t'envoie un lien par MP pour te montrer le résultat de l'image. |
Par Balezanes : le 26/05/11 à 09:26:04
| Déconnecté | Lones, tu veux pas m'adopter pour que je vienne avec mon poney dans ton écurie Hightech ? On pourra commenter le post de Sheyt ensemble en plus ! |
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