Facture impayée - Quel recours ?
Sujet commencé par : SANNOM - Il y a 42 réponses à ce sujet, dernière réponse par 4pattPar SANNOM : le 25/06/11 à 22:10:25
| Dire merci | Ce que je craignais est arrivé. En 2 ans d'activité, je me retrouve avec une facture impayée... c'est une première depuis la création de mon entreprise. 2 semaines après le transport, j'ai relancé mon client par mail, puis par téléphone. Mon client prétexte ne pas avoir reçu la facture (ce qui peut être vrai) et me demande de lui donner l'adresse où envoyer le chèque, chose que je fais immédiatement. Seulement, cela fait maintenant 10 jours que je lui ai envoyé l'adresse et je n'ai toujours pas reçu le règlement. Cela fait donc 1 mois que j'attends... Il ne répond plus à mes mails ni à mes appels téléphoniques. Quel recours je peux avoir dans ce cas là ? (La somme est supérieure à 600 euros) Je vous remercie. |
Par Loustix : le 25/06/11 à 22:12:18
| Dire merci | Arf bonne chance en tout cas !  |
Par SANNOM : le 25/06/11 à 22:14:20
| Dire merci | Merci Loustix  |
Par Dory : le 25/06/11 à 22:24:00
| Dire merci | Envoyer une facture en recommandé et contacter un huissier peut être ? |
Par SANNOM : le 25/06/11 à 22:27:33
| Dire merci | Dans mon dernier mail qui date de ce matin (j'espère qu'il le lira...), je lui indique s'il ne me donne pas de nouvelles d'ici lundi soir prochain, il recevra un courrier en recommandé avec accusé de réception avant toute autre démarche. Ensuite, s'il reste muet à ce courrier, c'est là que ça va se corser... pour un huissier, j'ai peur que la facture de celui-ci soit plus élevée que la somme que j'ai à récupérer. |
Par ElfeandPango : le 25/06/11 à 22:33:39
| Dire merci | Je confirme, un huissier c'est cher... je crois qu'on avait été facturé 850 euros (je n'ai plus le chiffre exact, mais il me semble que c'est de cet ordre là), et les délais sont longs, très longs.... c'était dans le cadre d'une procédure judiciaire contre un ex employeur, peut être qu'entre particuliers c'est "plus simple".... Bon courage ! |
Par Ocgerenie : le 25/06/11 à 22:36:54
  Déconnecté | 3 relances par recommandés puis une injonction de payer source APCE : "L'injonction de payer Il s'agit d'une procédure de recouvrement judiciaire rapide et peu onéreuse (environ 38 euros) permettant d'obtenir un titre exécutoire sans avoir besoin de se faire assister d'un avocat. Conditions Il est possible de recourir à cette démarche si : - la créance résulte d'un contrat et son montant est déterminé, - la créance est établie par une facture, une traite, un billet à ordre ou une reconnaissance de dettes. Tribunal compétent Les démarches devront être effectuées auprès : - du greffe du tribunal d'instance lorsque le débiteur n'est pas commerçant ou si la dette n'est pas de nature commerciale, - du greffe du tribunal de commerce si le créancier et le débiteur sont commerçants ou si la dette est relative à un acte de commerce. Le tribunal territorialement compétent est celui du lieu où le débiteur a son domicile. Mise en oeuvre Une demande écrite doit être adressée au greffe du tribunal compétent. Cette requête peut être établie à partir d'un formulaire type ou être établie sur papier libre. Dans ce dernier cas, la demande doit comporter obligatoirement les mentions suivantes : - nom, prénom, domicile et profession des créanciers et débiteurs (pour une société : raison sociale, forme juridique, siège social), - montant de la somme réclamée et origine de la créance. La requête peut être transmise par lettre simple ou être remise en mains propres au greffe du tribunal. Depuis janvier 2007, il est également possible de remplir le formulaire en ligne, d'y joindre les pièces justificatives numérisées et de signer par certificat électronique (Certigreffe, Digigreffe). Dans tous les cas, la demande d'injonction de payer devra être accompagnée des documents justifiant la créance : devis, facture, bon de livraison, lettre de relance, mise en demeure, reconnaissance de dettes. " |
Par ElfeandPango : le 25/06/11 à 22:39:53
| Dire merci | Oui, mais l'injonction de payer ne dispense malheureusement pas d'avoir recours à un huissier, quand la personne fait le mort aux lettres recommandées, c'est rare qu'il accepte de payer sa facture en recevant l'injonction. Ceci étant c'est une étape formelle, et un courrier du tribunal ce n'est jamais plaisant, ça peut le secouer un peu... |
Par Ocgerenie : le 25/06/11 à 22:41:49
| Déconnecté | l'injonction de payer en général ca les fait bouger, ensuite évidement si il se contre carre de la justice, l'huissier ou l'avocat seront les bienvenus mais l'injonction est à tenter |
Par Tessa : le 25/06/11 à 22:44:14
| Dire merci | Tu as des conditions de vente? Normalement oui, avec des pénalités de retard... Il te suffit de les appliquer. Tu envoies le mail avec les conditions de vente et une facture actualisée AVEC les pénalités de retard... Généralement, ça suffit, le paiement arrive... mais sans les pénalités |
Par ElfeandPango : le 25/06/11 à 22:48:03
| Dire merci | je suis d'accord Ocgerenie, si le courrier recommandé ne sert à rien, c'est à tenter |
Par Tessa : le 25/06/11 à 23:55:00
| Dire merci | une autre option, qui a toujours marché avec "mes" clients récalcitrants: Quand je les ai au téléphone, je suis absolument ferme quelque soit le tour que prend la discussion... Un exemple: -bonjour, je téléphone pour la facture en retard -heu oui, je vais la payer la semaine prochaine -Oui, mais moi, je voudrais la preuve de paiement avant vendredi -oui, je viens de dire que je vais payer la semaine prochaine -écoutez, vous payez quand vous voulez, du moment que j'ai la preuve de paiement avant vendredi -.... heu, mais la semaine prochaine.... -Vous savez, moi, du moment que j'ai la preuve de paiement vendredi Cette conversation a complètement déstabilisé mon interlocuteur, du coup, il a flippé et a envoyé un taxi avec le chèque dans l'après-midi  Pour un autre, ça a duré plus longtemps, c'était une "mairie" (commune en Belge)... Finalement, j'ai demandé à parler à quelqu'un de compétent, ils m'ont passé le maire, mais sans me dire qui c'était, j'ai incendié le gars, lui disant que si ils n'avaient pas d'argent, ils ne devaient pas investir, que c'était incompétent, et irresponsable... Mon mari m'a demandé à qui je parlais comme ça, quand j'ai dit le nom du gars, il s'est flanqué à rire en me disant que c'était le maire 3 jours après, le compte était crédité AVEC les frais de retard!!!! |
Par DQR33 : le 26/06/11 à 11:03:46
| Déconnecté Dire merci | J'aime bien ton histoire avec le bourgmestre (maire en français ). Ceci dit, même comme ça, ça marche pas toujours ! |
Par westhani : le 26/06/11 à 14:17:27
| Dire merci | Je crois que le mieux c'est d'aller sur place, mais c'est peut-être loin ? |
Par marie12687 : le 26/06/11 à 18:36:54
| Dire merci | Non ne pas aller sur place  Commencer comme dit plus haut avec un envoi en recommandé en indiquant la nouvelle facture avec les indemnités et ce qui risque de se passer si la facture n'est pas payée sous X temps. Et sinon renseigne toi auprès de ton assurance tu as peut-être une protection juridique dedans |
Par SANNOM : le 26/06/11 à 21:06:24
| Dire merci | Tessa, normalement, je me fais payer à la livraison du cheval, sans différé. Je demande également un acompte avant le transport mais dans ce cas précis, le transport m'a été demandé 2 jours avant... impossible donc de faire envoyer un chèque d'acompte avant le transport et pour couronner le tout, mon client est en Corse alors que le transport était en métropole. Donc, aller le voir, impossible pour moi. Demain j'envoie le courrier en recommandé car il ne répond toujours pas à mes relances... Je suis vraiment une bonne poire  |
Par SANNOM : le 28/06/11 à 13:24:38
| Dire merci | Toujours pas de nouvelles... Hier, j'ai envoyé une première lettre de relance en RAR. Connaissez-vous une association ou un organisme qui puisse conseiller pour ces problèmes ? Je ne pourrais pas me permettre de prendre un huissier malheureusement... la facture impayée étant inférieure à 1000 euros, mais ça fait un sacré trou dans ma trésorerie qui n'est déjà pas énorme  |
Par Dory : le 28/06/11 à 19:41:35
| Dire merci | tu as pas le droit à l'aide juridictionnelle ? voir avec une de tes assurances aussi. |
Par SANNOM : le 28/06/11 à 20:49:39
| Dire merci | Ah oui ! J'oublie toujours cette possibilité ! Merci Dory, je vois ça avec mes assurances |
Par SANNOM : le 26/07/11 à 10:50:44
| Dire merci | Bon, mon obstination a fini par payer (c'est le cas de le dire). Après 1 mois 1/2 de relances, il a fini par m'envoyer le chèque Merci pour votre aide |
Par DQR33 : le 26/07/11 à 11:44:04
| Déconnecté Dire merci | Et s'il est en bois ? (Je ne le souhaite évidemment pas...  ) |
Par gloser : le 26/07/11 à 11:58:39
| Dire merci | S'il est en bois, il suffira de le représenter à plusieurs reprise pour qu'il est un fichage à la banque de france et interdit banquaire. Alors les cartes seront dans les mains pour avoir du liquide. |
Par SANNOM : le 26/07/11 à 12:27:19
| Dire merci | Non, heureusement, pas en bois, il a bien été encaissé par ma banque sans soucis Ce monsieur est propriétaire d'un restaurant en Corse et propriétaire de chevaux de courses... mais comme il me l'a dit au téléphone, il est en plein boum dans son activité de restauration et pour lui, les chevaux s'est secondaire... sauf que pour moi, ce sont eux qui me font vivre... nous ne sommes pas sur la même longueur d'ondes... donc, question financier, il n'est pas dans le besoin, c'est juste qu'il n'avait "pas le temps de règler ma facture"  |
Par lucienf : le 26/07/11 à 12:39:46
| Déconnecté | attention encaissé par la banque ne veut absolument pas dire que le cheque n'est pas en bois. Je suis artisant et j'ai eu la surprise de voir un cheque redebité par la banque un mois apres son acceptation a cause d'un cheque en bois.Pour l'huisser cela peut etre long car pour ma part cela dure plus d'un an,car meme a l'huissier il lui a fait un cheque en bois,ce qui fait durer... |
Par SANNOM : le 26/07/11 à 14:02:38
| Dire merci | Arf, honnêtement, je ne pense pas qu'il y ai un soucis pour un chèque en bois. J'avais téléphoné à la personne qui avait acheté le cheval et à l'entraîneur, tous les deux m'ont dit que c'était quelqu'un d'honnête, mais jamais pressé de payer... j'espère que c'est vrai |
Par gloser : le 26/07/11 à 19:30:59
| Dire merci | Il ya toujours de bon et de mauvais payeurs, c'est la loi du business. Au moins, tu aura eut les information que tu souhaitais pour une prochaine fois. Ocgerenie a bien détaillé la démarche à suivre, car il y a des lois dans ce pays, et on ne peux pas les contourner. Cela prend du temps, mais on arrive à ses fins. |
Par Marniani : le 15/01/13 à 15:20:33
| Déconnecté Dire merci | Personnellement, j'ai déjà eu affaire à plusieurs impayés et un ami m'a conseillé de suivre toujours la même procédure : - appel téléphonique, - envoi d'une lettre de relance. Pour des exemples : http://www.assistant-juridique.fr/relance_client.jsp - envoi d'une mise en demeure, le mieux étant de la faire rédiger par un avocat ou délivrer par un huissier de justice Exemple : http://www.assistant-juridique.fr/validite_mise_en_demeure.jsp - injonction de payer Pour remplir le formulaire : http://www.assistant-juridique.fr/engager_injonction_de_payer.jsp Il n'est généralement pas nécessaire d'aller au bout de toutes ces étapes, l'important étant de montrer que vous ne lâcherez pas l'affaire. |
Par ciriolla : le 15/01/13 à 16:07:00
| Dire merci | C'est souvent ainsi chez nous... Mon chéri à sa boîte et c'est très souvent comme ça... "la semaine prochaine,tu me fais confiance..." Les factures sont toujours payé à un moment ou un autre... Mais fait être tenaces  |
Par SANNOM : le 15/01/13 à 17:45:48
| Dire merci | Et bien, ce post remonte des oubliettes A ce jour, même si parfois c'est long et difficile d'obtenir le paiement de certaines factures, je n'ai eu aucun impayé... croisons les doigts... Je vais surtout croiser les doigts pour avoir du boulot, car c'est la misère depuis fin septembre 2012, je suis plus souvent chez moi que sur la route |
Par kefiretlome : le 15/01/13 à 17:48:15
| Dire merci | Bah, la remontée de vieux posts est souvent la signature des nouveaux inscrits |
Par kefiretlome : le 15/01/13 à 17:49:03
| Dire merci | Et bizarrement, je me demande si ce n'est pas une pub déguisée pour assistant juridique.fr  |
Par aline13 : le 16/01/13 à 09:17:10
| Déconnecté | +1 Kéfir |
Par SANNOM : le 16/01/13 à 09:33:49
| Dire merci | effectivement, je n'avais pas fait le rapprochement ! |
Par DQR33 : le 16/01/13 à 10:14:21
| Déconnecté Dire merci | Ceci dit, les frais d'huissier sont à la charge du débiteur indélicat... |
Par Uriette : le 16/01/13 à 10:23:22
| Déconnecté Dire merci | Et bizarrement, je me demande si ce n'est pas une pub déguisée pour assistant juridique.fr Dans ce cas c'est un travail de recherche pointu, j'espère qu'ils paient cher le type qui fait ça |
Par Marie74 : le 16/01/13 à 10:26:47
| Dire merci | Ben ils ont refilé ça au petit Stagiaire! ^^ |
Par Uriette : le 16/01/13 à 10:36:00
| Déconnecté Dire merci | Ils auraient pas dû (pour le stagiaire), un type normal aurait compris que c'était suspect de remonter les post vieux aussi vieux. |
Par Malaya : le 18/01/13 à 05:09:31
| Dire merci | Ce post m intéresse au plus haut point! Je sais pas si vous avez idée du nombre de mauvais payeurs dans le monde du cheval... |
Par SANNOM : le 18/01/13 à 08:26:36
| Dire merci | Malaya, je m'en rend compte également que le monde du cheval est plein de mauvais payeurs, mais heureusement pour ma part, j'ai toujours réussi à me faire payer... pourvu que ça dure... |
Par laureBrrrrr : le 18/01/13 à 08:31:12
| Dire merci | Ho si Malaya ... les vétos par ici ont des factures assez allucinantes non payés pour limite - maintenant tu payes dés qu'ils viennent, sont l'appareil a carte - aucun produit n'ai donnée à la clinique si pas payé de suite et malheureusement y'a des sessions appelé et menacés ... Je crois que dans certains cas les banques mettent un place une aide et ou assurance en cas de non paiement pour les entreprises. Je sais aussi que aprés un certains nombres de jours tu peux facturé un certains pourcentage de + . Bon aprés je pense que quelques fois y'a vraiment des gens qui oublient, moi ça met arrivé une fois j'etais super genée, mais dans ses cas la un coup de fils régles le soucis rapidement. et j'avoue que payé dessuite, je préfére, je stress pas a me demander si je vais oublier ou non Bonne anniversaire Shannon |
Par 4patt : le 18/01/13 à 20:10:10
| Dire merci | moi aussi une fois j'ai tout betement pas reçu la facture j'ai recu la relance 2 mois plus tard j'avais honte je suis aller payé de suite jaime pas devoir de l'argent |
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