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Organisme de crédit et assurances

Sujet commencé par : idina - Il y a 15 réponses à ce sujet, dernière réponse par buddis
Par idina : le 13/07/11 à 11:58:48

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Hello ...

Comme nous sommes en pleine mutation de compte bancaire avec zhom, nous épluchons les relevés pour faire basculer les prélèvements.

Et là, nous nous apercevons que nous sommes prélevés d'un montant de 8 euros par CETELEM tous les mois ... sauf que nous n'avons plus de crédit en cours chez eux depuis des années maintenant.

Après recherche dans les archives de la maison, nous dénichons un contrat d'assurance signé en même temps qu'un crédit souscrit chez eux en 2004 ... sauf que ledit crédit, nous l'avons soldé entièrement depuis 2007.

Nous sommes donc prélevés de 8 euros/mois depuis 4 ans sans que nous ayons jamais reçu le moindre courrier concernant une assurance.

Nous avons demandé la résiliation dudit contrat il y a quelques jours, mais comme je suis un peu sur les nerfs d'être prise pour une pompe à fric, je viens de téléphoner : alors cette assurance, c'est le même genre de contrat qu'Europe Assistance ... comment a-t-on pu nous demander de signer une telle assurance lors de la prise d'un crédit ?!!!!
Je suis sûre qu'on nous a fait cocher une petite case quelconque au bas du contrat, mais comment se fait-il qu'elle n'ai pas été automatiquement caduque lorsque le crédit à disparu ?

Et est-il normal que nous n'ayons JAMAIS reçu le moindre courrier concernant la reconduction de cette assurance ?

Je vous dispense des réflexions concernant le fait que nous aurions pu nous en rendre compte avant, oui, c'est certain, mais là n'est pas la question.

Au final, je cherche à savoir si CETELEM peut nous prélever une assurance quelle qu'elle soit sans jamais envoyer de courrier concernant le fait que nous voulions la reconduire ... ou pas !

Messages 1 à 15, Page : 1

Par aline13 : le 13/07/11 à 12:07:17

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 YAAAAAAAAAAAAAAAANNNN ! On te demande par ici...

Par idina : le 13/07/11 à 12:16:55

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  ouaip, merci aline pour le up ^^

Par aline13 : le 13/07/11 à 12:17:50

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 de rien

Par doli : le 13/07/11 à 13:17:26

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 demande a ta banque de faire opposition au prelevement

Par jyg : le 13/07/11 à 13:28:06

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 pourquoi opposition, directement supression de prêlévement. tu as envoyé le courrier pour qu'il soit arrêté donc tu supprimes tout court.

Par idina : le 13/07/11 à 13:28:18

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Pas besoin doli

Ce prélèvement va être stoppé, CETELEM me l'a assuré puisque nous en avons fait la demande.

Mais je me pose la question de savoir si on s'est fait couillonner par notre faute uniquement (nous avions qu'à éplucher les relevés ...) ou si CETELEM est en infraction pour ne pas nous avoir prévenu annuellement de la reconduction de l'assurance

Auquel cas, je me fends d'un petit courrier auprès de ( ? ) ... je ne sais pas encore, mais je vais trouver

Parce que 4 ans de prélèvements à 8 euros/mois, ça fait quand même la coquette somme de 384 euros

Par idina : le 13/07/11 à 15:38:43

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Par mounia : le 13/07/11 à 16:44:50

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 Attention ils sont malins moi je sors d'une période avec ces organismes non sans mal..

Alors l'assurance est de toute façon pas obligatoire en cas de crédit révolving par exemple. Mais quand tu soldes et que tu oublies de dénoncer cette foutue assurance penses bien qu'ils continuent à prélever en évitant surtout de te la signaler ...

Lettre recommandée signée par le preneur du crédit mention du compte CETELEM et demande que sois résilier d'une manière définitif toute assurance sur ledit compte.

Elle est reconductible mais dissocié du crédit c'est cela que personne ne lit et comprend. Moi je suis en biz biz avec eux j'ai bien envoyé l'annulation de l'assurance en recommandé + ar mais ils continuent à prélever argumentant que dnas la lettre je ne susi pas claire ... ben voyons donc rebelote 2ème courrier en recommandé +ar

Par idina : le 13/07/11 à 16:55:41

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Hum, je vois bien mounia

Le truc, c'est que je me demande s'ils sont réglos juridiquement parlant, avec cette histoire d'assurance que tu signes en prenant ton prêt, et qui ne meurt pas quand le prêt n'existe plus ... et surtout, s'ils ne sont pas tenus d'envoyer un courrier annuel pour sa reconduction, sachant que c'est une obligation pour les compagnies d'assurance maintenant.

Et dans le cas où ils la joueraient border line avec la loi, j'enverrai bien un petit courrier à un organisme de contrôle avec copie pour CETELEM ... histoire de ...

Par buddis : le 13/07/11 à 19:26:03

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 si c'est une prevoyance, ca n'est en aucun cas lié au pret, celui ci aura beau s'etre terminé, les cotisations continuent.

Un contrat de prev, comme toute assurance, est reconductible tacitement d'année en année... pas grand chose a faire pour y mettre fin si ce n'est retrouver la date anniversaire et demander la résiliation par RAR avec préavis de 2 mois.

En revanche, les dispositions de la loi Chatel n'ont manifestement pas été respectées cette année puisqu'elle oblige maintenant tout assureur a informer chaque année par courrier de la possibilité de résilier sans frais 2 mois avant la date anniversaire. Ca tu peux leur mettre dans la tronche en demandant le remboursement des cotisations de l'année.


Par idina : le 13/07/11 à 20:42:20

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Merci Buddis, mais la loi Chatel n'est applicable que depuis 1 an ? ... parce que nous n'avons JAMAIS reçu le moindre courrier de leur part concernant cette fameuse assurance

Par idina : le 14/07/11 à 12:40:07

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Par Pampille : le 14/07/11 à 12:53:41

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La loi Chatel est en effet applicable et c'est pourquoi cetelem ne t'a pas fait de problèmes pour arrêter le prélèvement.

Mais si la loi Chatel stipule que le consommateur peut résilier son contrat d'assurances n'importe quand dés lors que l'assurance n'a pas respecté son obligation d'information de reconduction du contrat, cela n'est pas "automatique". A chaque reconduction tacite, ton silence vaut acceptation.

Par idina : le 14/07/11 à 13:53:11

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Argh ... merci Pampille

Par buddis : le 14/07/11 à 14:54:33

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 re non elle est applicable depuis 2009 de mémoire, je veux pas te dire de betises, mais au taf on a commencé a s'en préoccuper a cette époque.

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