Question urgente logo pro et loi!!!!
Sujet commencé par : sab46 - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par sab46Par sab46 : le 18/07/11 à 13:05:57
| Dire merci | QUESTION URGENTE SVP PR UNE AMIE DANS LA GALERE une amie a fait des croquis pr la mairie de son village en 2001 depuis ce temps la mairie utilise son logo ratuit ils ne lui ont jamais indemnisé son travail et là ils devaient l aider a cloturer un nouveau parc pr ses chevaux et ils repoussent a chaque fois de l aider pr son parc et la traite de cas social et l envois balader pour plus l aider donc en attendant le logo il l utilise bien gratuit et ne lui parle tjs pas de l indemniser elle veut savoir si elle peut faire qq chose pour avoir le droit de demander une indemnisation pour son logo, elle avait fait 10 logos d exemple dc y a passé du temps dessus elle a gardé les croquis faits en 2001 merci de vos reponses et conseils |
DéconnectéMessages 1 à 7, Page : 1
Par sab46 : le 18/07/11 à 13:16:51
| Dire merci | et ya meme un article de journal qui dit que c est elel qui a fait le logo qu elle a gardé aussi!! |
Par calamity jane : le 18/07/11 à 13:39:07
| Dire merci | déjà, il faut savoir s'il y a eu un contrat passé avec la mairie. Quand on travaille pour une mairie, il doit y avoir: - un contrat, mentionnant quelles sont les obligations de chacun. Dans le cadre d'un travail graphique, on doit dire quelles seront les utilisations, et dans quelle mesure le créateur cède les droits de reproduction de sa création. Bien souvent, le graphiste/l'artiste facture un travail de création et une cession totale des droits pour que la mairie puisse utiliser le logo sur tous supports. - une décision du Maire, c'est une petite signature de document administratif stipulant que le Maire, en vertu des délégations, décide de payer tel ou tel contrat, et c'est envoyé en préfecture pour validation |
Par sab46 : le 18/07/11 à 17:11:48
| Dire merci | non pas de contrat signé...elle est dame de cantine a la mairie car a l epoque ,son conjoint qui bossait la bas avait decidé que faire un "dessin" ca se fesait pas payer, et a l epoque elle ne le savais pas....et la mairie avait pas insisté vu qu il allaient avoir un logo gratis, et elle ne savait pas dc n a rien dit...( elle "s écrasait" avec son ex mari) dc c est pr ca qu elle veut savoir en ayant gardé les croquis des logos et l article de journal qui prouve la personne qui a créée le logo, si elle peut leur demander un dédommagement, car depuis 2001 ils utilisent tjs son logo parce que la , en plus de pas l aider pr cloturer son pré comme ils lui avaient promis et en plus de l insulter en la traitant de "cas social", ils vont un peu loin elle veut donc avoir sa part pour son logo ou pas? question difficile a trouver réponse... merci de ta reponse  |
Par calamity jane : le 18/07/11 à 17:50:23
| Dire merci | là, elle n'aura rien du tout, puisque elle n'a pas déposé le logo en tant que propriété intellectuelle (genre maison des artistes, ou tout simplement en se l'envoyant en recommandé à elle même sans ouvrir la lettre le jour de sa création). après, les mairies n'ont pas vocation à cloturer les parcs des particuliers. Cela ne fait pas partie des missions de service public, et cela pourrait la mettre dans la manade s'ils le faisaient, car une mairie ne peut pas avantager un particulier en lui fournissant un service, c'est du "détournement de fonds" (bon c'est pas du détournement d'argent à proprement parler, mais les heures des agents qui vont le faire, c'est "comme si" . |
Par sab46 : le 18/07/11 à 19:44:47
| Dire merci | alors en fait c etait un arrangement entre eux car le voisin de ma collegue qui s entend tres bien avec le maire en passant, s est approprié le chemin communal qui mene au pré de ma collegue, il a donc rajouté des tonneaux en fer enfoncé dans le sol presque entiers, coulés de beton dedans et avec un morceau de ferraille qui depasse de 80cm  pour plus qu elle puisse passer.... elle ne peut plus passer une brouette ou un tracteur qui lui livre le foin, ni une voiture, ni rien...et s il lui re arrive malheur comme l année derniere ou elle a eu son trotteur mort ben ni tracteur ni camion ne peuvent passer....super quoi  la mairie ne dit rien a ce monsieur qui se prend des droits et ma cops etait allée voir le maire qui pr etouffer les conneries du mr qui bloque le chemin, lui a proposé de l aider a cloturer son nouveau pré pr avoir la paix et plus entendre d histoires entre elle et l autre, mais bon ca c est l histoire qui les regarde, apres je sais pas toute l histoire par coeur dc on revient au logo, voir si elle peut faire qqchose ou vraiment pas... |
Par calamity jane : le 18/07/11 à 20:05:38
| Dire merci | nan, pour son logo, elle ne pourra absolument rien faire, c'est sûr et certain, si y a pas de contrat et qu'elle ne l'a pas déposé en propriété intellectuelle à l'époque, c'est foutu! pour les arrangements, ben... tant qu'y a rien d'écrit, y a rien de faisable. Et comme c'est pas spécialement "légal", t'inquiètes pas qu'ils vont pas l'écrire. donc en gros elle est ni.uée de tous les côtés. |
Par sab46 : le 18/07/11 à 20:12:28
| Dire merci | rohhhh......c est pas juste   merci  |
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