Valeur "signature téléphonique" ???
Sujet commencé par : cowatch71 - Il y a 10 réponses à ce sujet, dernière réponse par cowatch71Par cowatch71 : le 08/09/11 à 21:27:20
| Dire merci | bonjour!!! j'ai renouvelé mon abonnement mobile chez télé2 par téléphone suite à un appel de leur part me proposant dse renouveler pour 2 ans avec une réduction des tarifs, et ils ne m'ont envoyé aucun contrat écrit à signer, ils m'ont juste demandé de "signer vocalement par téléphone". ça fait environ 1 an. J'ai en ce moment des soucis avec eux, de carte SIM, pas moyen de recevoir unen nouvelle (la vieille ne marche plus), ça fait au moins 1 mois que ça dure, et qnd j'appelle, le temps d'attente est payant !!!!!! donc je me demande si cette "signature téléphonique" est valable juridiquement, car si elle ne l'est pas, je résilie et retourne chez Orange ! merci !!!!!!!!! |
Messages 1 à 10, Page : 1
Par marie12687 : le 09/09/11 à 09:41:06
| Dire merci | Je pense que les appels sont enregistrés et qui plus est tu étais au courant que ton accord vocal serait considéré comme une signature. Peu de chance selon moi d'obtenir gain de cause. Message édité le 09/09/11 à 09:41 |
Par casimir : le 09/09/11 à 09:44:24
| Dire merci | Oui mais quel légalité ça a un accord vocable si il y a pas de "vrai" signature derriére un enregistrement ça peut se falsifier surtout si la seule cource est partie prenante , je doute de sa valeur légale  ceci dis 1 an plus tard ça me parait chaud de contester  |
Par marie12687 : le 09/09/11 à 10:25:33
| Dire merci | Oui enfin tout se falsifie casimir si on réfléchit comme ça  |
Par casimir : le 09/09/11 à 10:37:03
| Dire merci | pas les signatures papier quand il y a deux exemplaires détenu chacun par les personnes concerné par le contrat difficile de falsifié un document a distance  |
Par bloody_paradise : le 09/09/11 à 10:54:06
| Dire merci | Code de la consommation : Article L121-27 A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3. Lien |
Par DQR33 : le 09/09/11 à 12:13:16
  DéconnectéDire merci | J'avais un doute...  Merci, bloody_paradise Ceci dit, les "professionnels" d'Internet vont probablement dire, et soutenir, qu'une "signature téléphonique" est tout ce qui a de plus légal...  |
Par cowatch71 : le 10/09/11 à 10:16:34
| Dire merci | merci à tous, et surtout merci Bloody Paradise, c'est ce que je pensais... normalement, seule une signature et (+ doc en 2 exemplaires) est légal, donc je vais pouvoir raler fort cette fois-ci !!! |
Par casimir : le 10/09/11 à 15:57:53
| Dire merci | DQR33> je vois pas comment on pourrait soutenir qu'une signature téléphonique puisse être légale il yn'y a -aucune trace légalement recevable de la chose -Aucune preuve que la personne en ligne était la bonne etc etc |
Par DQR33 : le 10/09/11 à 19:40:29
| Déconnecté Dire merci | casimir, nous sommes bien d'accord ! Mais cela ne va pas empêcher certains "vendeurs" sur Internet de soutenir le contraire, ou au moins de le passer sous silence ! Tant que le client ne se montre pas exigeant... |
Par cowatch71 : le 13/09/11 à 18:12:32
| Dire merci | Bon, j'ao obtenu 2 mois d'abonnement gratuits, comme quoi, faut gueuler !!!! je ne vais pas résilier pour le moment, on verra comment ça se passe avec cette nvelle carte SIM !! |
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