Revente d'un objet volé
Sujet commencé par : fili - Il y a 2 réponses à ce sujet, dernière réponse par filiPar fili : le 24/09/11 à 21:36:37
| Dire merci | Bonjour Mon frère s'est fait volé un objet il y a un an. On vient de retrouver cet objet en vente. On a fait toutes les démarches administratives mais évidemment la police ne fait rien... Cet objet a peut être été vendu aujourd'hui. Si c'est le cas, on aimerait retrouver l'acheteur pour retrouver l'objet... Est ce qu'il sera possible de récupérer l'objet? ou est ce l'acheteur (étant certainement ignorant du vol) n'est pas obligé de le restituer? (même avec procédure judiciaire) |
DéconnectéMessages 1 à 2, Page : 1
Par casimir : le 24/09/11 à 21:50:38
| Dire merci | non l'acheteur n'est pas obligé de le restituer si il est acheteur de bonne foi c'est a dire qu'il la payé un prix normal et dans une filiére officiel ceci dis c'est la justice qui diras si il est de bonne foi  |
Par fili : le 24/09/11 à 21:54:23
| Dire merci | J'ai retrouvé l'article, je ne sais pas comment interpréter la fin avec l'énumération de la foire, de la vente publique... (comment est considéré le particulier???) La possession ne doit pas être entachée de vices. La possession doit être paisible, publique et non équivoque. La continuité importe peu puisque l’effet de la règle est immédiat. Exceptionnellement, la revendication d’un meuble est admise contre un possesseur de bonne foi, lorsque la chose a été perdue ou volée. La revendication n’est possible que dans les 3 ans à compter de la perte ou du vol (art. 2279 al. 2 du Code civil). En principe, le possesseur de bonne foi doit restituer le meuble à son propriétaire sans pouvoir réclamer le prix payé pour l’acquérir. Il dispose cependant d’un recours contre celui qui lui a fourni la chose. Cependant, si le possesseur de bonne foi a acheté l’objet dans une foire, dans une vente publique ou chez un marchand de choses pareilles, il peut exiger du propriétaire le remboursement du prix d’acquisition de la chose avant de la lui restituer (art. 2280 du Code civil). |
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