Forum cheval
Le salon de discussion

Problème contrat de travail

Sujet commencé par : exor - Il y a 11 réponses à ce sujet, dernière réponse par kirikou
Par exor : le 27/09/11 à 10:06:24

Déconnecté

Inscrit le :
16-08-2005
5686 messages

14 remerciements
Dire merci
 A qui peut on s'adresser pour verifier la légalité d'un contrat de travail?
j'occupe un poste dont les condition sont fixé par un decret
ce decret est assez restrictionnel et donne beaucoup d'avantage à l'employé (congés, heure de repos, etc)
c'est un CDD d'un an renouvelable
et cette année, pas de renouvellement mais changement de contrat
On devient donc "contractuel de la fonction public" et c'est tout.
Bien evidemment, pas mal de changement: notamment 5h de plus par semaine pour le meme salaire que precedemment, et en heure de nuit
Le contrat interdit toutes heures supplementaires, alors qu'on en fait toutes les nuits... donc elle sont non remuneré, etc..
Et bien Sur, pas de paye de prévu avant fin octobre (contrat signé au 25 aout)

A qui faut il s adresser? nous ne sommes pas syndiqué (et n avons pas interet a l etre...), l'inspection du travail ne gere pas le public... Je ne sais donc pas a qui m adresser, mais je pense que ce "nouveau" contrat qui permet tout de la part de la hierarchie est un peu... abusé lol

Messages 1 à 11, Page : 1

Par exor : le 27/09/11 à 10:07:52

Déconnecté

Inscrit le :
16-08-2005
5686 messages

14 remerciements
Dire merci
 (je dit "on" car on est 30 dans le meme cas)

Par tyoc : le 27/09/11 à 10:22:19

Déconnecté

Inscrit le :
23-11-2009
25711 messages

322 remerciements
Dire merci
Avocat spécialisé peut être.

Si vous êtes 30, ça réduirat les frais.

Par kirikou : le 27/09/11 à 10:26:22

Déconnecté

Inscrit le :
16-09-2006
18895 messages

432 remerciements
Dire merci
 Le contrat interdit toutes heures supplémentaires, alors qu'on en fait toutes les nuits... donc elle sont non rémunéré, etc..
attention, si ce que tu appelles des "heures de nuits" sont en faire des "heures de présence" comme pour les surveillances d'internat, heures pendant lesquelles tu dors et tu es juste là "au cas où", je sais qu'elles sont comptabilisées de manière particulière.

nous ne sommes pas syndiqué (et n avons pas interet a l etre...)
c'est souvent ce que l'employeur essaie de faire croire à l'employé...en réalité, l'union fait la force et si vous être plusieurs à vous syndiquer, il ne pourra pas grand chose contre vous. ceci-dit, normalement un syndicat doit pouvoir vous renseigner même si vous n'êtes pas syndiqués.

Après, bah...fin d'un CDD, on vous en a proposé un nouveau et différent...si vous avez signé, vous avez accepté les conditions qui allaient avec...


Je pense que ce "nouveau" contrat qui permet tout de la part de la hierarchie est un peu... abusé
ben l'état est le premier employeurs de précaires...mais à de rares exceptions, il respecte le code du travail...que vous demande-t-on qu'on ne devrait pas pouvoir vous demander d'après toi?

Par kirikou : le 27/09/11 à 10:27:32

Déconnecté

Inscrit le :
16-09-2006
18895 messages

432 remerciements
Dire merci
 Concrètement: quel boulot fais-tu?
Quels sont les horaires indiqués sur le contrat et ceux qu'on vous demande de faire?
niveau salaire, si tu as un plein temps, combien es-tu payé, etc.?

Par exor : le 27/09/11 à 11:24:06

Déconnecté

Inscrit le :
16-08-2005
5686 messages

14 remerciements
Dire merci
le boulot je préfere ne pas le preciser, pas envie que ca tombe dans un moteur de recherche
mais tu as compris en gros avec ta premiere reponse

Le nouveau contrat ne precise rien, pas meme qu'on travaille de nuit, c'est juste ecrit "contractuel de la fonction publique" et apres tous les textes qui se rapporte au fait d etre contractuel
il est juste précisé 38h par semaine, et qu'on beneficie des congés scolaires

alors les heures supp de nuit, c'est justement quand on nous donne des taches a effectuer durant notre temps de presence où nous dormons normalement, donc payé 20min de l heure
dans le détail pour les horaires:

17h- 00h surveillance etc
00h 4h repos mais en veille
4h- 4h30: ronde
4h30-6h30: repos mais en veille
6h30- 8h00 surveillance

=> comptant comme 11h de travail, remunéré au SMIC horaire

ca s'est le mode "basique" or circonstance exceptionnel , qui arive au moins une fois par semaine, où on peut meme nous demander de ne pas dormir du tout, sans compensation, puisque nous sommes "en veille"

Par exor : le 27/09/11 à 11:28:03

Déconnecté

Inscrit le :
16-08-2005
5686 messages

14 remerciements
Dire merci
en fait ce que j aimerais savoir, c'est comment peut on etre engagé pour le meme poste qu avant sans respecter les condition fixé par le decret?
dans les autres etablissement du meme style, le decret est respecté (6 etablissement)

Par aline13 : le 27/09/11 à 11:30:01

Déconnecté
Pour tout ce qui est de la fonction publique, c'est le tribunal administratif qui est compétent (j'ai eu un souci du même genre et c'est l'inspection du travail qui m'avait conseillé de m'adresser au TA )

Par kirikou : le 27/09/11 à 11:34:19

Déconnecté

Inscrit le :
16-09-2006
18895 messages

432 remerciements
Dire merci
 hum...c'est le "repos en veille" qui me semble litigieux...
mais est-ce que ça veut vraiment dire que vous ne pouvez par dormir? parce que s'ils inscrivent "repos", ça peut être compris comme "temps de pause", donc hors horaires de travail, alors que s'ils inscrivent "repos mais en veille", ça peut vouloir dire que vous pouvez dormir mais qu'au moindre incident vous devez être disponible...

faudrait vraiment demander à un syndicat.

parce qu'en comprenant que vous pouvez dormir mais qu'au moindre incident vous devez être disponible, bah ça fait effectivement 11h de travail.
Après, il y a l'interprétation de la personne sur place qui peut parfois être très ... rude (pour ne pas dire autre chose), mais si vous être vraiment 30, à vous de vous défendre.

Spoiler
tu me fais penser à quelqu'un qui passe de MI-SE à AED...la chute est rude...mais légale...


Par kirikou : le 27/09/11 à 11:35:35

Déconnecté

Inscrit le :
16-09-2006
18895 messages

432 remerciements
Dire merci
 ben c'est toujours le même problème: vous avez accepté de signer!

donc appelle un syndicat pour savoir si c'est réglementaire et si ça ne l'est pas, tribunal administratif...

Par kazoar : le 28/09/11 à 00:05:14

Déconnecté

Inscrit le :
29-09-2009
9487 messages

115 remerciements
Dire merci
 Tu peux aussi aller voir l'Inspection du Travail avec ton contrat sous le bras, pour avoir plus d'infos

Par kirikou : le 28/09/11 à 07:57:50

Déconnecté

Inscrit le :
16-09-2006
18895 messages

432 remerciements
Dire merci
 l'inspection du travail ne gère pas le public et est déjà débordée avec les pb du privé....

Page : 1


Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (68 464) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous
Il y a 1 utilisateurs sur cette page : et 1 invité(s)

Les dernières annonces

a donner hongre
donation Très
a donner Pure
donne jument LUS
HONGRE DE 8 ANS
A donner cheval