Question justice (inquiète)
Sujet commencé par : CaroDadou - Il y a 10 réponses à ce sujet, dernière réponse par DQR33Par CaroDadou : le 03/11/11 à 23:11:29
| Dire merci | Hier j'ai vu dans la boîte aux lettres une lettre pour mon père du Parquet du Tribunal de Grande Instance... Il l'a ouvert le soir en cachette, et visiblement ça allait pas du tout après. Ils écrivent pour quel motif le Parquet ?! |
Messages 1 à 10, Page : 1
Par aline13 : le 03/11/11 à 23:12:53
  Déconnecté |  pas coolune plainte contre ton papa ? un souci de permis ?  pour que ça ne soit pas grand chose  |
Par CaroDadou : le 03/11/11 à 23:15:23
| Dire merci | Si je demande justement c'est que j'en ai aucune idée  |
Par aline13 : le 03/11/11 à 23:18:10
| Déconnecté |  chuis désolée |
Par CaroDadou : le 03/11/11 à 23:25:43
| Dire merci | Merci Aline  Personne ne sait les différents services au sein du Parquet d'un TGI ? Parce que y'avait un tampon sur la lettre du service mais je me souviens plus. |
Par DodHer : le 04/11/11 à 00:18:02
| Dire merci | Les différents services, ca dépend de la taille du Parquet. Généralement, c'est découpé en pénal traditionnel (lui meme partagé entre mineur et famille, délits routiers, atteintes aux personnes, atteintes aux bien, etc.) et en pénal des affaires. Le Procureur s'occupe personnellement des compositions pénales. Apres pour le reste, convocation devant le TC, auditions, etc. normalement ca devrait avoir une simple entête TC du TGI blabla ou Commissariat de Police... |
Par CaroDadou : le 04/11/11 à 00:35:24
| Dire merci | Bon il a craché le morceau.... Il s'est fait chopé en bagnole en sortant un midi du resto, soufflette dans le ballon et bim.  Je sais pas à quel taux il était. Concrètement il risque quoi? Suspension permis ? Retrait de points à hauteur de combien ? Prison avec sursis ? Je sais je fais du droit mais là je suis totale paumée. |
Par fendie : le 04/11/11 à 01:38:20
| Déconnecté Dire merci | Le risque varie si il est recidiviste ou non. En général, si c'est la première fois c'est un suspension de permis + une amende et 6 pts en moins. Recidive c'est svt annulation du permis. |
Par CaroDadou : le 04/11/11 à 01:59:36
| Dire merci | Non c'est la première fois... Merci en tout cas. |
Par DodHer : le 05/11/11 à 19:01:22
| Dire merci | Pour avoir de l'emprisonnement, même avec sursis, il faut avoir récidiver plusieurs fois, avec des taux importants. Apres le Proc a du proposer à ton papa une composition pénale. Il a du recevoir un papier avec une "proposition" de peine. Généralement une amende avec éventuelle un stage de citoyenneté sur les dangers de l'alcool au volant si taux important (le retrait de point c'est une mesure administrative donc ca ne doit pas apparaitre sur le papier normalement). Ton papa se pointe au rdv. Soit il accepte tout de suite, soit il demande un délai de 10 jours pour réfléchir, soit il conteste et passera au tribunal correctionnel pour donner sa version. Message édité le 05/11/11 à 19:03 |
Par DQR33 : le 05/11/11 à 19:44:48
| Déconnecté Dire merci | Et puis, si ça avait été vraiment grave, il serait rentré à pied...  |
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