Batiment sur le plan cadastrale mais pas ...
Sujet commencé par : laureate22 - Il y a 11 réponses à ce sujet, dernière réponse par tyocPar laureate22 : le 27/11/11 à 17:13:16
| Dire merci | ....dans la réalité . Alors voilà la question du jour : Lorsque nous avons achetés notre maison un batiment d'environ 30 m2 apparaissait sur le plan cadastrale mais pas sur le terrain , donc pour "de vrai". Ce batiment a du etre abattu par l'ancien proprio et le plan au cadastre n'a pas été mis à jour. Nous payons donc depuis des années des impots sur un batiment qui n'existe plus, donc , on se demande avec mon mari si on ne va pas le remonter . En avons nous le droit ?  |
Messages 1 à 11, Page : 1
Par casimirus : le 27/11/11 à 15:34:17
  Déconnecté | si le bâtiment existe sur le cadastre, oui, vous pouvez le remonter. par contre, s'il fait plus de 20m2 au sol, je pense qu'il faut quand même faire une déclaration en mairie. |
Par laureate22 : le 27/11/11 à 15:41:12
| Dire merci | Mais si on le remonte à la taille exacte existante sur le cadastre , on modifie rien en fait . Je sais pas si je suis claire. Je vais devoir remesurer avec ma régle et l'échelle du plan cadastrale pour savoir au métre prés combien fesait le batiment rasé. |
Par Yann22 : le 27/11/11 à 15:47:32
| Dire merci | Attention... le cadastre n'est qu'un document à vocation fiscale. Ce n'est ni un outil d'urbanisme, ni un outil permettant de prouver indubitablement une propriété. Le fait qu'il ne soit pas mis à jour ne donne pas toute latitude pour reconstruire à l'identique. |
Par casimirus : le 27/11/11 à 15:48:09
| Déconnecté | j'ai bien compris lauréate, tu as un bâtiment de 30 m2 inscrit au cadastre sur ta propriété mais ce bâtiment a été démoli. Tu voudrais donc recréer ce bâtiment puisque tu paye une taxe foncière dessus pour rien. le soucis, c'est que si ce bâtiment a été démoli sans permis de démolir, c'est un délit aux yeux du code de l'urbanisme ... donc il vaut mieux te renseigner en mairie avant de faire une grosse bêtise. |
Par laureate22 : le 27/11/11 à 15:53:05
| Dire merci | Ben , nous on a rien démollit et on paye . Oui, je sais que les cadastres sont pas tjs à jours et qu'ils ne collent pas tjs a la réalité et qu'ils ne font pas foi puisqu'on doit faire une déclaration sur l'honneur des batiments existants etc .. A nos yeux on ne modifie rien , on veut juste coller avec ce qu'on a achetés et ce pour quoi on paye... On risque des problémes , alors ? (c'est juste un projet , je précise) |
Par laureate22 : le 27/11/11 à 15:53:56
| Dire merci | j'ai bien compris lauréate, tu as un bâtiment de 30 m2 inscrit au cadastre sur ta propriété mais ce bâtiment a été démoli. Tu voudrais donc recréer ce bâtiment puisque tu paye une taxe foncière dessus pour rien. Vi, c'est ça. |
Par casimirus : le 27/11/11 à 16:04:03
| Déconnecté | Donc il vaut mieux aller en mairie te renseigner sur la question : "ce bâtiment fantôme a-t-il fait l'objet d'une demande de permis de démolir en bonne et due forme ?", ça t'évitera d'avoir des soucis par la suite. Fiscalement, si tu prouves que le bâtiment n'existait pas lors de l'achat de votre maison, les impôts te rembourseront le trop perçu sur 5 ans ( il me semble que c'est 5 ans, à vérifier ). Si vraiment vous voulez reconstruire, il va falloir faire une déclaration de travaux exemptée de permis de construire ... ça j'en suis certaine. |
Par laureate22 : le 27/11/11 à 16:08:49
| Dire merci | Il faut quoi pour faire une déclaration de travaux ? Et si on en fait pas , c'est quoi le risque (financier ?) en tout cas merci , car on habite une petite commune et la secrétaire de Mairie est une vraie concierge , alors on ne lui demande rien ... sinon elle fouine (c'est franchement enervant d'ailleurs) Est-ce que je peux savoir si il y a eu un permis de démollir sans passer par ma mairie ? Merci encore. |
Par casimirus : le 27/11/11 à 16:35:55
| Déconnecté | La déclaration de travaux exemptés de permis de construire, c'est ça : Lien si tu ne la fais pas, le risque c'est qu'on te fasse démolir le bâtiment que tu as construit sans autorisation + l'amende qui va avec. mais avant toute chose, il faut avoir des précisions sur la démolition de ce fameux bâtiment ... 1) soit ça a été fait sans autorisation et il faut absolument remettre les choses à plat puisque ce n'est pas de ton fait et que tu payes des impôts sur ce qui n'existe pas. 2) soit c'est le cadastre qui n'est pas à jour. |
Par tyoc : le 27/11/11 à 18:56:16
| Dire merci | Faut pas se leurrer, il te faudrat un permis de construire (+ de 20 m²). Tu ne peux pas prétendre reconstruire un bâtiment sous prétexte qu'il y en avait un il y a 20 ans.  |
Par tyoc : le 27/11/11 à 19:06:18
| Dire merci | La création du cadastre français remonte à l'époque napoléonienne (1808 – 1850). Au départ il a pour vocation d'établir la possession du sol de façon fine et détaillée afin de permettre d'imposer les citoyens de façon équitable sur le foncier détenu. Pendant longtemps, seules des annotations annexes étaient archivées lors d'un changement de propriétaire ou la creation d'une route par exemple mais les plans n'étaient par contre pas remis à jour. Pour mieux répondre aux besoins, dans les années 1930 une première réforme du cadastre a vu le jour imposant des remises à jour des plans constantes. En 1955, le cadastre fut entièrement rénové afin de pouvoir être utilisé en appui lors de l'identification des biens publiés au fichier immobilier tenu par les conservations des hypothèques. Depuis, plusieurs réformes cadastrales ont été menées pour que l'outil gagne en performance et précision. Depuis 2002, la Direction Générale des Impôts en charge de la mise à jour du cadastre a lancé un vaste projet national de numérisation de l'ensemble des planches du cadastre français. Cette numérisation permet depuis peu un accès à distance par internet des plans cadastraux. Le cadastre sert au calcul de la taxe foncière. Il serait interessant de faire des recherches sur ce bâtiment (usage, date de démolition, etc... ) afin de voir si la taxe foncière est en adéquation avec la réalité. |
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