Vente de gateaux/patisseries
Sujet commencé par : paradissbull - Il y a 3 réponses à ce sujet, dernière réponse par paradissbullPar paradissbull : le 11/12/11 à 14:41:22
| Dire merci | Bonjour à tous ! je me pose une petite question, via une émission que je regarde à la TV ... peut on vendre librement des gâteaux dans une brocante ? sans autorisation préalable, sans être entrepreneur/auto-entrepreneur ? peut on y vendre des objets que l'on fabrique soit même ? et sur internet ? merci à vous  |
DéconnectéMessages 1 à 3, Page : 1
Par pascale : le 11/12/11 à 14:45:09
| Dire merci | j'end oute... a partir du moment où tu vends un produit alimentaire fabriqué, tu dois avoir des références sur le produits: DLC ou date de fabrication, conservation, N° du lot, ect.... et en cas de controle, tu dois prouver que c'est g=fabriqué ds les normes d'hygiène. bref, plein de gens le font, mais faut pas etre controlée, c'est tout  perso, j'ai déjà acheté huile de noix, confiot' et cerise et framboises à l'eau de vie en brocante. |
Par salsababy : le 11/12/11 à 14:49:12
| Dire merci | faut être déclaré auprès de la DDPP (services vétérinaires) et pour être déclaré faut un N° siret |
Par paradissbull : le 11/12/11 à 14:51:04
| Dire merci | c'est bien ce que je pensais ! merci pour la confirmation ! et en se qui concerne des objets fabriqués mais non alimentaire ? |
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