Animaux non admis
Sujet commencé par : Capsou13 - Il y a 26 réponses à ce sujet, dernière réponse par Yann22Par Capsou13 : le 06/01/12 à 13:01:14
| Dire merci | Bonjour à tous, Voilà, ça parle pas mal d'appartements ici et il se fait que ça m'a incité à regarder, par curiosité, pour un appart' avec mon homme, pour dans quelques mois... Je trouve des appartements vraiment sympa et assez intéressants MAIS (bah oui, y'a toujours un "mais"  ils précisent quasiment tous, dans leur annonce "Animaux non admis". Qu'en est-il de cette clause? Le propriétaire d'un appartement peut-il vraiment interdire à ses locataires d'avoir des animaux? |
Messages 1 à 26, Page : 1
Par Sadness : le 06/01/12 à 13:05:04
  Déconnecté | Je crois que oui mais je ne le jurerais pas  ça t'aide , hein  |
Par Jasmine : le 06/01/12 à 13:08:48
| Déconnecté Dire merci | Je crois que non à part chiens de catégorie 1 il me semble que là, ils ont le droit d'interdire. |
Par bloody_paradise : le 06/01/12 à 13:09:45
| Dire merci | La loi du 9 juillet 1970 rend invalide toute réglementation dans un bail ou un contrat interdisant la possession d'un animal de compagnie domestique dans un logement. Il est cependant bien précisé que l'animal possédé ne doit pas créer de nuisances pour les autres habitants ou des dégâts au sein de l'immeuble. Le propriétaire de l'animal est bien entendu entièrement responsable d'éventuels dégâts générés par son animal. En principe, il n'est donc pas possible d'interdire à un locataire de posséder des animaux de compagnie, sauf exceptions précisées par la loi du 6 janvier 1999. http://www.acheter-louer.fr/actualite/animaux-location.htm |
Par Capsou13 : le 06/01/12 à 13:11:30
| Dire merci | Ah, j'ai oublié de préciser que je suis de Belgique |
Par Sadness : le 06/01/12 à 13:12:33
| Déconnecté | Ah bah j'ai tout faux alors  |
Par bloody_paradise : le 06/01/12 à 13:12:51
| Dire merci | Ha oui, c'est vrai, au temps pour moi, j'avais oublié |
Par Capsou13 : le 06/01/12 à 13:14:11
| Dire merci | Est-ce pareil en Belgique qu'en France? |
Par Equivok : le 06/01/12 à 13:28:18
| Dire merci | J'ai habité 6 ans en Belgique, et à cette époque les proprietaires ne pouvaient pas interdire d'avoir un animal...peut etre à confirmer avec un deuxieme avis |
Par surinette : le 06/01/12 à 13:38:23
| Dire merci | Je loue un appartement en ville. Les proprios ne peuvent pas interdire la possession d'un animal de compagnie. Donc en fait ...lors de la visite, tu n'en parles pas S'ils te posent la question, tu réponds sans mentir, bien sur ... Libres à eux de choisir s'ils te prennent toi avec un chien, ou d'autres personnes sans animaux. Nous, on a rien dit à personne, et on a trois chats et deux chiens à l'appart ^^ S'ils font des dégats, on paiera ou réparera en partant par contre. Ca coule de source. Mais un proprio ne peut pas te virer en découvrant que tu as un chien. Il n'aura aucun pouvoir avec cet argument. D'ailleurs, nous sommes dans une résidence dans laquelle il y a un "gérant" . Donc il y a un mec qui veille au bon fonctionnement du batiment (porte de garage, pas de soucis de voisinage, etc.) Il est du genre TRES chiant! Il m'a un jour envoyé un courrier se plaignant que mon chien a aboyé une matinée complète (et là, j'en doute très fort!!! ). Il me rappelle, dans le courrier, que nous ne sommes pas autorisés à posséder un animal de compagnie dans cet appartement ... j'ai imprimé l'article de loi, je l'ai flanqué dans sa boîte aux lettres ... C'étail il y a plus d'un an jamais plus entendu parler de rien du tout ... non mais!!Message édité le 06/01/12 à 13:38 |
Par surinette : le 06/01/12 à 13:35:38
| Dire merci | "Quant est-il du droit des locataires de détenir des animaux domestiques ? En effet, il n’est pas rare de trouver des conventions dans lesquelles le locataire n’est pas autorisé à détenir des animaux domestiques dans le bien loué. Cette interdiction est d’autant plus significative qu’elle figure dans un contrat signé par le locataire lui-même. Il n’empêche, même consentie par le locataire, cette interdiction ne l’engage pas et n’a pas d’effet. Pourquoi ? Parce qu’il a été jugé en degré d’appel [1] que les parties - même par contrat - ne peuvent atteindre aux droits fondamentaux des personnes. Selon ce jugement : « L’interdiction totale de détenir un animal domestique quelconque porte atteinte à l’intégrité de la vie privée et de la vie familiale que consacre l’article 8.1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du 4 novembre 1950. » Cela étant dit, cette “interdiction d’interdire” ne dispense pas le locataire d’occuper le bien en bon père de famille (art. 1728 du Code civil). Il veillera donc à ce que ses animaux ne détériorent pas le bien loué et ne créent pas de trouble de voisinage. Si le locataire ne respecte pas cette obligation, le bailleur aura tout intérêt à déposer un recours auprès du Juge de Paix. Il en va de même pour les voisins en cas de trouble de voisinage." |
Par Capsou13 : le 06/01/12 à 13:38:08
| Dire merci | Est-ce qu'il vaut mieux donc mentir au futur propriétaire afin de pouvoir louer l'appartement? Ou alors vaut-il mieux être franc, au risque de voir l'appartement nous passer sous le nez... ? |
Par surinette : le 06/01/12 à 13:39:22
| Dire merci | hé bien je te dis ... tu le visites sans rien dire S'ils ne parlent pas de chien ...toi non plus ^^ S'ils te posent la question "avez vous un chien" ... autant ne pas mentir nn Quelle que soit la situation, le mensonge : c'est maaall lol |
Par Sadness : le 06/01/12 à 13:39:38
| Déconnecté | Ben comme dit surinette, si on te pose pas la question, tu dis rien |
Par surinette : le 06/01/12 à 13:42:30
| Dire merci | Maintenant, il est clair que ton chien ne doit déranger personne  (aboiements, saletés dans les parties communes, etc.)Faut pas s'attirer les foudres sous prétexte qu'on est "en droit", non plus |
Par pakret : le 06/01/12 à 13:47:11
| Dire merci | pareil, perso je dis rien, et si on me pose la question je réponds honnetement. Le premier logement qu'on a cherché, on avait dit à l'agence qu'on avait 1 chien et 1 chat et bizarrement rien n'aboutissait  Finalement on a arrêté de le préciser quand on est allé dans d'autres agences, et paf, on a trouvé super vite |
Par nestea13 : le 06/01/12 à 13:49:02
| Dire merci | quand j'ai visité des appart, quand on me demandait je repondais "non", je préfère mentir, surtout que si je dis de quelle race est mon chien, on ne me louerai jamais un appart...mon chien est x rott, mais déclassé, donc plus catégorisé, il est vieux, n'aboie pas, ne mange pas les murs et passe sa journée couché...Actuellement, j'habite l'appartement qui appartient à mon père, certains voisins se sont plaint de mon chien car il prend l'ascenseur...bah oui 6 étages a 9 ans il peut pas...et ces gens trouve qu'il n'a rien a faire là...mais de la même manière ils trouvent que les chats qui vivent en bas de l'immeuble n'ont rien a faire là, que les enfants qui jouent sur les terrains de pétanque n'ont rien a faire là....bref des chieurs |
Par Amghar : le 06/01/12 à 13:53:57
| Dire merci | Moi je ne dis rien. Vu la ménagerie... ( rats, cochon d'indes, chats, pls aquarium.... |
Par vanou85 : le 06/01/12 à 13:58:45
| Dire merci | Je sais que quand je recherchais une location, la plupart des annonces interdisaient les animaux. A l'époque, j'avais un chat. Je ne m'en suis pas occupé. Quand j'ai trouvé ma maison, le proprio m'a fait remplir un questionnaire et une question concernait les animaux. Je n'ai pas menti et j'ai mis que j'avais un chat. Question suivante du genre "Avez vous pour projet d'en avoir un nouveau". A l'époque, j'ai répondu non. 1 an après, un chaton m'arrive dans les bras un peu par hasard. Coup de fil au proprio, je lui dis que j'ai un nouvel animal (il avait des travaux à faire dans la maison dans les jours à venir). Il n'a rien dit mais a apprécié que je le prévienne. Il sait qu'il ne peut pas les interdir. Il m'a juste préciser que les "dégats éventuels" serait à ma charge. Logique. |
Par tianma : le 06/01/12 à 13:58:55
| Dire merci | je ne sais pas si pareil en France qu'en Belgique mais en France, il est illégal d'interdire les animaux. Même si stipuler dans le contrat de location, cette clause n'a asbolument aucune valeur juridique (en fait, c'est exactement comme si elle n'était pas écrite). Ne pas hésiter à mentir, nous c'est ce qu'on a toujours fait (3 chiens) sans aucun souci! |
Par Jasmine : le 06/01/12 à 14:03:45
| Déconnecté Dire merci | Moi quand j'ai visité mon appart, l'agente m'a clairement demandé si j'avais des animaux : "non" (1 chat et un dogue argentin  ). Pas envie que l'appart me passe sous le nez à cause de ça !Si on m'avait dit quelque chose après coup, en voyant que j'avais mes animaux, rien n'empêchait de dire que je venais de les adopter  |
Par bichejtm : le 06/01/12 à 15:16:09
| Déconnecté | Ils n'ont pas le droit d'interdire un animal de COMPAGNIE sauf chien de 1ere catégorie. Nous, on a rien dit du tout |
Par nestea13 : le 06/01/12 à 18:02:23
| Dire merci | moi ça me fait rire les proprio qui veulent pas d'animaux a cause des dégâts et du dérangement pour les voisins...on a qu'a interdire les gosses aussi...les bébés ca pleurent la nuit et ça dérange les voisins...et les petits qui marchent a 4 pattes...ça gribouille les murs (si si je l'ai fait chez moi gamine, j'ai ruiné un couloir....). Les gens avec des gosses vont repeindre...si mon chat défonce les tapisseries, je referai et puis voila... |
Par Capsou13 : le 06/01/12 à 18:25:44
| Dire merci | Vos avis me rassurent un peu, parce que j'ai vraiment peur que ça me ferme des portes... Autre chose : J'aimerais donc, comme vous l'aurez compris, lorsque j'emménagerai avec mon copain, partir avec ma chienne. Seulement, elle a toujours vécu chez mes parents, avec souvent une présence à la maison. Bon, elle dort toute la journée, ceci dit. Mais elle a toujours eu une compagnie (autre toutou, chat,...) et si je la prends avec moi (ça sera appartement avec jardin ou petite maison avec jardin et elle aura droit à des balades tous les jours), bah elle sera toute seule la journée, le temps que je serai au boulot, c'est-à-dire de 8h30 à 16h30, peut-être moins suivant mon horaire. Que feriez-vous à ma place? Je ne me vois vraiment pas vivre chez moi sans elle, sans mon bébé d'amour, mais j'ai peur d'être égoïste en la prenant... |
Par nestea13 : le 06/01/12 à 18:28:15
| Dire merci | quand j'ai adopté mon chien j'étais au chomage...il m'a eu 2 ans 24/24, j'ai repris le boulot, je pars a 7h, je rentre vers 18h30...les premiers jours j'ai laissé mes clefs a ma voisine pour qu'elle me le sorte, et puis maintenant il s'y est fait...il a une minette pour lui tenir compagnie |
Par Capsou13 : le 06/01/12 à 18:30:32
| Dire merci | Mon copain déteste les chats, donc malheureusement, alors que j'ai une vieille minette ici chez mes parents, je ne pourrai pas la prendre avec. (D'autant que ça serait compliqué parce qu'elle ne vit pas avec les autres animaux et ne supporte aucun animal) |
Par Yann22 : le 06/01/12 à 18:36:43
| Dire merci | Lien Pour info. Message édité le 06/01/12 à 18:36 |
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