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Taxe habitation exorbitante : question ?

Sujet commencé par : Amghar - Il y a 34 réponses à ce sujet, dernière réponse par frederic62
Par Amghar : le 15/02/12 à 11:24:31

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 Bonjour,

mauvaise blague du matin : j'appelle le centre des impots pour avoir des explications sur le fait d'avoir recu deux taxes d'habitation. Une en septembre, et une ce mois-ci. Toutes deux d'un montant différent.

explication : mon homme ( avec qui je vie, bail à nos deux noms ) a envoyé sa déclaration d’impôt bien avant moi. La premiere taxe Hab avait donc été établie uniquement sur ces revenus.

j'ai envoyé la mienne plus tard, car + compliquée à remplir. La seconde taxe d'habitation correspond donc à "ma part" . EN effet, je gagne bcp plus que mon homme ( enfin comprendre " suffisamment pour avoir le droit de payer des impôts, mais pas asse pour avoir les moyens de les payer ).

Résultat un total de 917 euros minimum de TH à prévoir pour l'année prochaine...


Y'a t'il un moyen de diminuer ça ? Me retirer du bail de location par exemple ? Est-ce que quelque chose empêche mon homme de m’héberger gratuitement par exemple ?

autre question

sur la taxe de mon homme, il lui est facturé : 436 euros.
sur la mienne 358 euros .

Pourquoi paye t-il + que moi alors qu'il gagne moins ?

Je suis un peu paumée ( et carrément déprimé )... Si qqn peut m'aider ?

Messages 1 à 34, Page : 1

Par Jasmine : le 15/02/12 à 11:32:36

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"sur la taxe de mon homme, il lui est facturé : 436 euros.
sur la mienne 358 euros .
Pourquoi paye t-il + que moi alors qu'il gagne moins ?"

La taxe pour 2 ne doit pas être égale à 2 fois la taxe pour 1... donc toi tu as payé que le surplus, par rapport à ce que lui a déjà payé.
Il me semble pas que la taxe d'habitation dépende des revenus, si

Par nuf : le 15/02/12 à 11:33:59

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 idem je dirais que ce que tu as payé en dernier c'est ce qu'il restait à payer de vous deux

si c'est sur les revenus ( au smic ca nous empeche pas de payer 600 euros)
et c'est la taxe fonciere qui n'est pas sur les revenus malheursement

Par Pam : le 15/02/12 à 11:44:17

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 C'est bizarre cette histoire.

La taxe d'habitation est calculée en fonction de la valeur locative du logement (reversé à la commune pour les instalations,...), pas en fonction des revenus.

Et dans tout les logements que j'ai occupé à 2, un seul recevait la taxe d'habitation à payer et l'autre rien!

Il y a quelque chose qui cloche là, non?

Par Amghar : le 15/02/12 à 11:46:51

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La nana des impots m'a bien confirmé que le revenu était maintenant pris en compte dans l'établissement de la taxe.

On a gagne pas des 100 et des 1000, mon homme est au SMIC et moi je suis à 1500 net.

Les deux taxes sont bien au nom de mon homme. La prochaine sera à nos deux noms.

Par riverjap : le 15/02/12 à 11:48:49

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Quand je vivais en coloc on a reçu une taxe d'habitation pour deux et pourtant on étais pas en couple et en plus de ça on a pas fait nos déclarations d'impots en même temps !

Je vivais en coloc jusqu'en fev 2010 et j'ai reçu ma taxe en dec 2011


Je touchais beaucoup moins que ma coloc et pourtant la taxe d'habitation c'est moitié moitié


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Par Amghar : le 15/02/12 à 11:49:41

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Pfff c'est bizarre... Le problème c'est qu'en allant au guichet je n'aurais pas + d'explication , car c'est la même dame qui répond au téléphone....

Par riverjap : le 15/02/12 à 11:51:23

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TU demandes à avoir quelqu'un de spécialisé au téléphone et pas la personne qui répond à l'accueil

Par aline13 : le 15/02/12 à 11:54:36

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Il me semble pas que la taxe d'habitation dépende des revenus, si  ben si, ça rentre en compte pour le calcul

Par Amghar : le 15/02/12 à 11:55:24

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 Justement, c'est la responsable du secteur " taxe habitation-impot" qui répond et qui est au guichet correspondant. Donc je ne peux pas avoir "mieux".

Par riverjap : le 15/02/12 à 11:56:00

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Ben bon courage alors


Par Amghar : le 15/02/12 à 12:09:20

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 Travailler plus pour gagner plus qu'il disait l'autre....

J'ai des envie de visiter le centre des impôts avec un lance flamme......

Par DQR33 : le 15/02/12 à 12:25:46

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Un peu curieux quand même... Vous étiez déjà ensemble au premier janvier 2010 ?

Par Amghar : le 15/02/12 à 12:26:41

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 oui , on a emménagé ensemble ( pas dans le logement actuel ) en septembre 2009.

Par Luna74 : le 15/02/12 à 12:27:48

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 On a jamais payé 2 taxes d'habitation

Et elle est toujours au nom de mon homme, la 1ere fois elle était a nos 2 noms et ils ont mit que lui maintenant.


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Par naala147 : le 15/02/12 à 12:37:41

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 a ta place je ferrai un courrier stipulant que tu demandes un recalcul de la taxe et un RDV avec le directeur du secteur (pas l'autre greluche).

plein de fois j'ai mal calcule des trucs au travail et c'est mon superieur qui mettait le doigt dessus.

en allant voir un superieur tu aura peut etre plus d'explications

Par lonestarranchcowboy : le 15/02/12 à 12:39:50

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mais oui les ressources sont prises en compte pour les taxes habitation et foncières 

texte de 2011
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Par Tina : le 15/02/12 à 12:44:12

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Effectivement, mais amghar ne devrait recevoir qu'une taxe a leurs 2 noms

Par casimirus : le 15/02/12 à 12:48:18

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 Tu devrais saisir le conciliateur fiscal de ton département, parce qu'autant il est normal que la Taxe d'Habitation soit calculée d'après vos deux revenus, autant il est anormal de recevoir 2 avis d'imposition pour une même taxe d'habitation.

tu trouveras les coordonnées du conciliateur fiscal de ton département sur ce lien en milieu de page :

Lien

Par lonestarranchcowboy : le 15/02/12 à 12:50:27

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 normalement la taxe est due pour l'année en fonction de la situation au 1er janvier

il n'y a pas d'ajustement ou remboursement si changements dans l'année civile, même en cas de déménagement, aucun remboursement ne sera fait pas les impots.

par contre pour la situation des deux déclartations spécifiques, je ne sais pas mais normalement les impots sont tenus de rensiegner en leur adressant un simple courier (par téléphone en général ça ne sert à rien souvent ils répondent nimporte quoi mais par courrier ils sont engagés donc font attention à ce qu'ils répondent

Par kirikou : le 15/02/12 à 12:50:44

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 il n'y a bien qu'un taxe, mais demandée en deux fois.

Pour répondre à une de tes questions:
pour les impôts, zhom m'héberge à titre gratuit donc seuls ses revenus sont pris en compte (il me semble).
Mais là, vu que le bail est à vos deux noms, cela me semble impossible à rectifier.

Le truc qui pourrait être intéressant de calculer, c'est si vous être encore imposables en faisant une déclaration commune, et si oui, est-ce que cela changerait quelque chose à votre TH.

Par csabrina : le 15/02/12 à 13:11:11

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si je ne me trompe pas, les revenus sont pris en compte dans la mesure ou tu as un abattement en fonction de tes revenus.

Tu as la valeur locative multipliée par le taux d'imposition, et ensuite en fonction de tes revenus, ils te dégrevent ou non.


Nous on a eu pire, nous on a payé 1 taxe d'habitation de plus de 800€ pour un logement vacant et zhom a payé une taxe d'habitation chez sa mere ; elle est normalement exonérée mais vu qu'il vivait chez elle pour s'en occuper ben il paye a la fois pour le logement qu'il avait de vide, et pour le fait de vivre chez sa mere... ca nous fait "juste" un total de taxe d'habitation de 1150€ environ, auquel tu rajoutes 850€ de taxe foncière.... je HAIS ma commune...

Par casimir : le 15/02/12 à 13:34:25

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 +++ avec csabrina les revenus rentre en compte que si inférieur a certain seuil pour des abtattement

pour le reste c'est la valeur locative du bien qui joue ça n'a rien a voir avec le nombre d'habitant et combien il gagne

Par Amghar : le 15/02/12 à 14:53:05

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Il s'agit bien de la même taxe d'habitation , mais envoyée en "deux fois" car mes revenus n'avaient pas été pris en compte.

je crois que vu nos revenus respectifs, on a pas tellement de possibilité avantageuse, on est pile dans la mauvaise tranche...

Par salsababy : le 15/02/12 à 14:53:46

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 faut pas hésiter à avoir les détails de ce calcul.

les boulettes ça arrive!

j'ai déménagé 3 fois en moins d'un an :
- logement au 01/12/2010
- nouveau logement au 01/03/2011
- et encore nouveau logement au 01/12/2011

j'ai bien reçu ma taxe d'habitation pour le 1er logement, j'ai payé...

Et.....

quelques semaines après je reçois un 2ème avis d'imposition pour le logement que j'ai loué à partir de mars 2011!



J'ai écrit un joli courrier pour leur dire "error system"

Bon, ils n'ont pas admis ouvertement leur erreur mais j'ai reçu un papier qui disait que j'étais exemptée de la 2ème taxe d'habitation.


Par csabrina : le 15/02/12 à 15:03:41

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en ce qui nous concerne, l'an dernier pour le logement vacant, c'etait dans les 350€... et cette année, en voyant qu'on nous réclamait plus de 800€ alors que la situation 'navait pas changé, on a hurlé.

il s'agit en fait de la réforme des finances... le département exonérait de leur part d'imposition les logements déclarés vacant (on paie en effet la taxe pour logement vacant)... et du fait que cette part revient a la commune désormais, ben la commune en a profité pour imposer tout le monde, les vacants et les occupés... ce qui fait qu'on s'est pris 12points de taux d'impositions en plus dans la tronche... et ca fait mal.

On a écrit aux impots, a la mairie (on a meme rencontré l'adjointe aux finances, et j'en ai profité pour lui dire ce que je pensais de la municipalité), et au conseil général pour leur signaler que la mairie profite d'une réforme pour s'en foutre plein les poches... ca n'intéresse personne... ils en ont rien à foutre !

tout comme le fait qu'on paie 175€ d'ordures ménagères par an et qu'on est meme pas ramassé chez nous... on a demandé une exonération partielle, et la comunauté de communes nous envoit chier en nous traitant de menteurs et en nous prenant pour des cons...

de toute facon, on va se barrer..... Le maire, tout le monde dit qu'il ne l'aime pas... mais ca fait 30 ans qu'il sort aux municipales et il continue de sortir aux cantonales...
Moi je ne cautionne pas ses idées et ses gestes, donc ca tombe bien qu'on se barre...

Par casimir : le 15/02/12 à 15:09:04

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 csabrina > le probléme c'est que les communes ont dus compenser la perte de la taxe professionnelle
Elle s'en mette pas plein les poches elles essaient de combler le trou

pS< l'argent de la commune doit être utilisé pour la commune donc pour tous ses habitants , sinon c'est un délit

donc la notion de s'en mettre pleins les poches est trés flou

Par Amghar : le 15/02/12 à 15:14:22

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 Salsa : ça se demande quelque part le détail des calculs ou il faut le faire soi même ?

Par casimir : le 15/02/12 à 15:19:29

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 Amghar> faut demander a la perception le détail des calculs

mais normalement c'est sur ton avis d'imposition
ce qui a été retenu comme base de calcul

Par csabrina : le 15/02/12 à 15:22:54

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oui... enfin, on se retrouve à payer deux taxes d'habitation dans la meme commune (il aurait ptete du lacher sa mere plus tot, c'est les admr qui ont pris le relais, et comme les admr sont subventionnées par le ccas ou la commune, ben au lieu de leur donner du fric, ils nous en auraient donné...) alors qu'on utilise pas les routes deux fois plus pour autant...

ensuite, partager l'argent oui... si au moins la distribution etait égale.... car justement, au niveau des poubelles, c'est pas égale... M. le Maire est bien evidemment ramassé devant sa porte, alors que nous, on nous demande de faire 150m en pente (gros degré, l'hiver meme sans rien a tenir on tient pas debout...) avec un container à roulette plein, et ensuite d'aligner les 5 containers individuels des habitants de ma rue devant la porte d'un voisin... au lieu de nous mettre un container collectif en bas de notre rue qui pourrait servir à tous..... mais ca ils veulent pas car sinon les touristes vont y déposer leurs poubelles... donc on veut bien des touristes (et de leur taxe de séjour) mais surtout pas leurs déchets !

Je sais ce qu'est une mairie, je bosse justement dans une mairie (mais pas sur mon lieu d'habitation, sinon je n'aurais pas le droit de dire ce que je dis, devoir de réserve dit-on)
quand je dis "s'en mettre plein les poches" c'est que l'argent récolté ne profite pas forcément à tous....
au lieu de refaire les voiries des petites rues, on préfère créer une maison de la culture qui servira aux touristes, on préfère rénover une mairie qui n'est pas complétement vétuste histoire de travailler dans des locaux flambants neufs, on préfère augmenter les attachés plutot que de donner un peu plus aux cat. C, on dépense des sommes folles dans des feux d'artifice, la date est la meme que la commune pas loin mais c'est pas grave, y aura moins de monde (mais le prix des pétards sera le meme...)...

bref, la liste est longue

tu sais, je vis dans une ville touristique avec station de ski à 10min en voiture de chez moi, mais le fait d'etre habitant ne te donne aucun droit (sauf pour les pistes de ski de fond) sur le réseau Alpin alors que la commune y lache des sous.... et en plus, tu dois te coltiner la file de bagnoles de touristes qui sortent des pistes quand tu veux sortir de chez toi, tu dois te coltiner les touristes quand tu vas en courses (l'autre jour, j'ai capitulé, j'avais besoin d'une bricole, y avait au moins 5 clients derriere toutes les caisses, et un monde fou dans les rayons)

ahhh vivement qu'on demenage dans un ptit patelin...

Par frederic62 : le 15/02/12 à 15:24:08

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le probléme c'est que les communes ont dus compenser la perte de la taxe professionnelle  

faux il n'y a que le nom qui a disparu cela s’appelle maintenant : la cotisation foncière des entreprises et en général plus chère que l'ancienne TP ...


Par casimir : le 15/02/12 à 15:37:48

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 frederic62 pas partout de toute façons les communes n'ont pas pour vocation de s'enrichir pour leur retraite ou se payé des vacances juste boucler le budget

et c'est de plus en plus complique vu le désengagement de l'état

csabrina mais tu utilise bien deux fois les service communaux lié a tes habitations (raccord , eau ;, égout , electrique , route etc etc )
que ça soit le même prix logement habité ou vide c'est pas logique

mais ça peut insiter les propriétaire a loué leur logement , plutot que payé pour rien ,donc
je vis aussi dans une ville touristique ont peut aussi "critiqué" la mairie ..les vchoix sont parfois bizarre mais on vote pour ça ou pas


Message édité le 15/02/12 à 15:39

Par csabrina : le 15/02/12 à 15:44:38

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 casimir : oui, enfin, nous insiter à louer... vu le nombre de logements vides, ils ont pas forcement besoin de ca. (on est pas a paris quoi ! )

c'est sur qu'ils ont toujours du mal à boucler leur budget, parce qu'ils dépensent toujours plus...

en secteur montagneux, ils ont acheté un gros camion pour les poubelles qu'ils ont payé la peau des fesses, alors qu'avec ce gros camion, ils ne peuvent plus passer dans les petites rues...
donc résultat, on paie encore plus, pour un service moins bien rendu.... cherchez l'erreur....


et c'est pareil pour tout (bon, sauf sur le deneigement, on a pas a se plaindre chez nous, ils font du bon boulot à ce niveau la !)

je vois bien le type de dépenses que les communes font... y a des economies à faire sur touts les tableaux !

Par csabrina : le 15/02/12 à 15:48:03

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 casimir : quant à utiliser deux fois, justement non

ce n'est pas parce qu'on a deux logements qu'on utilise deux fois plus les routes,
pour l'eau, on paie notre abonnement eau et assainissement pour le logement vide (et ca c'est normal, je suis d'accord)
l'electricité, idem

Par frederic62 : le 15/02/12 à 18:58:51

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casimir · 15/02/12 à 15:37
frederic62 pas partout de toute façons les communes n'ont pas pour vocation de s'enrichir pour leur retraite ou se payé des vacances juste boucler le budget


Hé si c'est partout puisque remplace la TP texte tiré de Lien

Qui est redevable de la cotisation foncière des entreprises ?
Le champ d’application et les exonérations restent quasi inchangés.

Le champ d’application de la CFE correspond en grande partie à celui de sa devancière, la taxe professionnelle.
Le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises

Comme la taxe professionnelle, la CFE est due par toutes les personnes exerçant en France une activité non salariée :
- une activité présentant un caractère habituel, quand bien même cette activité n’est exercée qu’une partie de l’année (cas des activités saisonnières) ou à titre précaire ;
- une activité exercée à titre professionnel, ce qui exclut les activités de gestion d’un patrimoine privé ainsi que les activités sans but lucratif.
Mais de nombreuses exonérations sont prévues. Des exonérations permanentes tout d’abord (exploitants agricoles, certains artisans...). 

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