Bénéfices sur dechets (Yann ??)
Sujet commencé par : Desroses - Il y a 9 réponses à ce sujet, dernière réponse par DQR33Par Desroses : le 22/02/12 à 12:13:11
| Dire merci | Coucou, j'aurais besoin d'un coup de pouce. On m'a dit que les entreprises qui récupéraient leurs déchets chez le client, ne pouvait pas faire de bénéfices dessus. Vrai ? Je situe: Nous vendons du filtre et souhaitons proposer un service de récupération des vieux filtres (Via sous-traitance) or, on m'a dit que nous ne pouvions pas faire de marge sur les déchets. Peut-on m'aider à trouver un texte de loi ou un site (je fais la webographie) à ce sujet ? |
Messages 1 à 9, Page : 1
Par Yann22 : le 22/02/12 à 14:04:43
| Dire merci | ( Purée, je deviens une référence?  )Clairement, j'en sais rien, il faudrait creuser dans les textes du code de l'environnement ou alors... aller voir là où on a déjà creuser. Lien Tu n'auras sans doute pas la réponse précise à ta question sur ce site, mais si tu contactes la délégation régionale de l'ADEME dont tu dépends, tu devrais avoir ta réponse  |
Par Desroses : le 22/02/12 à 14:06:56
| Dire merci | Je te remercie !!  Là j'ai fait une Webographie et en effet, j'ai inclus ce site, mais j'ai pas encore trouvé LA réponse. C'est enquiquinant ! Et oui, tu es très fort en droit et surtout, en références ! |
Par Rivermist : le 22/02/12 à 14:11:08
| Dire merci | oui une référence... |
Par Uriette : le 22/02/12 à 14:36:00
  DéconnectéDire merci | En fouinant là dedans peut-être que tu peux trouver l'article concerné : [url]Loi n° 75-633 du 15/07/75 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux[/url] Je ne sais pas comment cela se passe pour les incinérateur par exemple, ils revendent certains machefers comme "matériaux".Tu peux aussi contacter des gens de la DREAL mais je ne sais pas quel service. |
Par Uriette : le 22/02/12 à 14:37:41
| Déconnecté Dire merci | le lien marche pas : Lien Message édité le 22/02/12 à 14:39 |
Par DQR33 : le 22/02/12 à 14:49:21
| Déconnecté Dire merci | Personnellement, je doute un peu que les entreprises de récupération de déchets fassent ça gratuitement, et surtout, sans aucun bénéfices...  |
Par Desroses : le 22/02/12 à 14:53:52
| Dire merci | DQR33, ce n'est pas la question Nous, nous souhaitons proposer à nos clients de récupérer les filtres (service payant) que nous confions à un sous-traitant qualifié. Celui-ci nous adresse une facture. On m'a dit, on n'a pas le droit de mettre de marge sur cette facture. On peut demander au client le montant de la facture, mais pas plus. Tu vois ce que je veux dire ? Et je voudrais savoir si "on" avait raison. |
Par Uriette : le 22/02/12 à 19:04:17
| Déconnecté Dire merci | Il faudrait que tu te renseigne chez un pro. Mais j'ai des doutes quant à la véracité des propos de on. Je crois que ce sont les bénéfices issus des machins à retraités - c'est à dire si ton soutraitants revend de la matière, qui sont à décompter du coût de l'élimination des déchets. A mon avis rien à voir avec le soutraitant, mais je n'ai pas de preuve. |
Par DQR33 : le 22/02/12 à 19:30:16
| Déconnecté Dire merci | (Pardon, Desroses, tu as raison  ) |
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