Nouveau permis de construire.
Sujet commencé par : tyoc - Il y a 3 réponses à ce sujet, dernière réponse par keriadoPar tyoc : le 22/03/12 à 11:05:30
| Dire merci | Suite au changement de réglementation du permis de construire (PC) et de la déclaration de travaux (DT) en vigueur au 1er mars 2012, j'avais dis que je donnerais des infos après être allé voir en mairie. J'y suis allé ce matin. Résultat, c'est un beau bord*l.  Pour la mairie que je suis allé voir (RDV avec la personne chargée de l'urbanisme), il n'ont pas les nouveaux documents, n'ont eu aucune formation sur les nouvelles réglementations (prévue pour Octobre  ).D'après ce que la personne a pu glaner (quasi sûr à 100%), le seuil de 40 m² pour ne faire q'une DT ne concerne que les zones urbaine et pas les autres. Les autres zones restent avec le seuil de 20m². |
DéconnectéMessages 1 à 3, Page : 1
Par keriado : le 22/03/12 à 11:45:42
| Dire merci | Tant mieux ça évitera que les zones pavillonnaires s'étalent encore plus un peu partout  |
Par tyoc : le 22/03/12 à 11:50:28
| Dire merci | Tant mieux ça évitera que les zones pavillonnaires s'étalent encore plus un peu partout Même pas, ça ressemble à du lobbying du conseil des architectes pour que les gens soient obligés de faire appel à eux pour les maisons existantes. |
Par keriado : le 22/03/12 à 11:52:47
| Dire merci | Ah... Bon bah décidément aucun progrès  |
Page : 1
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