[droit] lecture d'un code ?
Sujet commencé par : Maevan - Il y a 10 réponses à ce sujet, dernière réponse par OMBREPar Maevan : le 22/03/12 à 13:56:10
| Dire merci | Bonjour, Je crois me souvenir qu'il y a des juristes dans la salle ? Je voudrais bien savoir à quoi correspondent les différentes lettres trouvées devant les numéros d'articles de code ? Par exemple L112-3 LO321-8 R415-5 D785-2 ? (les numéros sont fictifs). Et si vous connaitriez un bouquin d'initiation au langage du droit (en particulier du droit de la sécurité sociale). |
Messages 1 à 10, Page : 1
Par salsababy : le 22/03/12 à 14:03:00
| Dire merci | pour le code rural, L c'est que tu es dans la partie législative ; R dans la partie réglementaire du code D c'est décret et les numéro servent aussi après pour se répérer : n° du livre / n° du titre / n° du chapitre |
Par casimirus : le 22/03/12 à 14:04:37
  Déconnecté | qu'est ce que tu ne piges pas dans le langage sécu ... avec 28 ans d'ancienneté dans la boîte, je peux peut-être t'aider  |
Par Maevan : le 22/03/12 à 14:07:45
| Dire merci | Merci Casi pour le dico ! Je suis régulièrement sur légifrance actuellement, mais j'ai jamais fait de droit, et si je comprends en général la lettre d'un texte, l'esprit m'échappe totalement... Et les juristes me disent blanc alors que je comprends noir dans l'article en question. Donc je me dit qu'avoir une micro-base de droit pourrait aider  C'est sur rien de précis, juste qu'au jour le jour c'est casse pied de souler mon collègue qu'à fait du droit avec des questions à la noix  Message édité le 22/03/12 à 14:09 |
Par casimirus : le 22/03/12 à 14:08:17
| Déconnecté | bah comme je rédigeais les circulaires des contrôleurs à partir des textes de loi, je peux te dire que c'est loin d'être de la tarte  faire du précis avec du flou ... tout un art  |
Par Maevan : le 22/03/12 à 14:21:33
| Dire merci | Oui, c'est impressionnant. Quand je repense à la Grèce athénienne où chaque citoyen devait pouvoir lire les lois... |
Par casimirus : le 22/03/12 à 14:34:31
| Déconnecté | je te rassure, à la longue on s'habitue. Je suppose que si tu ne trouves pas la paix depuis hier soir, c'est que tu as eu un point de divergeance d'interprétation sur qualque chose ... quoi donc ? explique moi par mp si tu veux |
Par Maevan : le 22/03/12 à 14:40:38
| Dire merci | Je te mpete |
Par OMBRE : le 23/03/12 à 23:15:40
Bon, ben on en saura pas plus !!!  |
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