Législation intérim/CDD/CDI
Sujet commencé par : kefiretlome - Il y a 21 réponses à ce sujet, dernière réponse par kefiretlomePar kefiretlome : le 23/03/12 à 16:59:09
| Dire merci | Bonjour. Ce topic pose une question relative à la législation concernant les remplacements de salariés malades. Si vous savez, merci de poster, si vous n’avez pas la réponse, je vous remercie de ne pas faire de suppositions, ça ne m’aidera pas. Attention, pavé (mais il faut bien expliquer le contexte) Voilà, je bosse actuellement en intérim (c’est un choix), je remplace une personne malade, qui est toujours dans les effectifs de la société (j’ai accès aux fichiers par ma fonction) mais elle est désormais en invalidité. J’ai déjà renouvelé plusieurs contrats sur ce poste. Un contrat intérim, c’est comme un contrat CDD. Il ne peut être renouvelé plus de 2 fois pour le même motif. La 3ème fois, il est requalifié en CDI. Sauf dans les remplacements de maladie. Auquel cas il peut être renouvelé plusieurs fois sans ce souci. Je précise que je préfère rester en intérim pour l’instant, je signe des contrats de 2 mois, et à l’issue de chacun, je touche mon IFC. Mon chef de service souhaite me faire signer un CDD d’un an à la place de mes contrats intérim, afin de pouvoir justifier de ma présence dans les effectifs du service, et dans le but de me faire obtenir à terme un CDI (j’ignore encore si ce sera à l’issue du 1er CDD ou du 2ème…ou s’il y aura réellement quelque chose au bout, il n’est pas décisionnaire à ce niveau, mais voudrait vraiment que j’intègre réellement le service) J’ai temporisé un peu, pour un problème de mutuelle (soins en cours pris en charge par ma mutuelle, si je ne suis plus intérim, je devrai prendre la mut de la boite, et elle risque de ne pas prendre en charge les soins qui restent puisqu’ils sont déjà commencés), et lui ai demandé d’attendre cet été, à la reprise après les vacances en août (la boîte ferme) ****suite**** |
Messages 1 à 21, Page : 1
Par kefiretlome : le 22/03/12 à 17:32:11
| Dire merci | **** suite **** Là dessus, un problème est venu se greffer. Ma collègue de nuit est tombée malade, et mise en arrêt. Elle est remplacée par un autre intérimaire. Moi, je suis sur l'horaire soir (la nuit est mieux payée). Ce devait être un remplacement de 3 semaines, max un mois. Sauf qu'il s'avère que son arrêt va se prolonger bien plus longtemps, on parle de 4 mois au moins. Notre supérieur estime que l'autre intérimaire ne convient pas pour un remplacement aussi long sur le poste de nuit, et souhaite que je bascule en nuit (car je suis là depuis beaucoup plus longtemps, je connais bien les rouages, et les complexités de ce poste de nuit que j'ai déjà remplacé plusieurs fois par le passé) car d'après lui je suis plus "fiable" pour ce poste plus complexe sur une longue durée. Et comme j’ai une certaine « ancienneté » dans cette boîte (j’y interviens depuis fin 2006), il veut me donner la priorité. Le contrat de l'autre intérimaire se termine demain, et il ne veut pas lui renouveler, moi, j'ai accepté de passer en nuit, du coup, mon poste soir redevient inoccupé, et il a été proposé à mon collègue intérimaire par la boîte d’intérim. Sauf que mon collègue intérimaire est absolument furax, il estime que c’est à lui d’assurer la continuité du poste de nuit, et qu’on n’a pas à me le donner. Et que s’il prend l’horaire soir, ce ne sera pas pour s’en aller et me le laisser à nouveau quand la collègue de nuit reviendra. Il sait que le chef de service doit prendre quelqu’un pour le poste de soir, et qu’un CDD m’a été proposé. Lui, il part du principe que vu que ce poste est vacant du fait de l’invalidité de la titulaire, s’il se met sur cet horaire, ils seront obligés de l’embaucher lui, et pas moi…. Car l’idée, c’est bien que j’assure le remplacement de la collègue de nuit jusqu’à son retour, et que je rebascule sur l’horaire soir quand elle reviendra. Et l’autre intérimaire n’est évidemment pas d’accord….Et il dit déjà que si on ne lui donne pas ce à quoi il a droit, il va tout faire pour faire « ch… » l’entreprise et porter plainte…. Alors, si vous y connaissez quelque chose… * Le poste d’une personne arrêtée pour invalidité est il un poste vacant, ou est-ce considéré comme remplacement de salarié absent pour maladie ? (donc CDD renouvelables, ou obligé au bout d’un certain temps de passer en CDI ?) * Si j’assure l’intérim de nuit comme prévu, et qu’au retour ils souhaitent me garder moi comme promis, comment me faire reprendre le poste de soir que l’autre intérimaire ne voudra pas lâcher ? |
Par CaroDadou : le 22/03/12 à 17:52:01
| Dire merci | Je dois aller bosser mais je te réponds quand je rentre ce soir, jurisprudence diverse en droit du travail à l'appui  |
Par kefiretlome : le 22/03/12 à 17:57:11
| Dire merci | Merci CaroDadou |
Par CaroDadou : le 22/03/12 à 23:48:59
| Dire merci | Bon en premier jet vu que je viens de rentrer et que je suis out, après coup d'oeil dans le code du travail et autres : - Pour ta première question, je suppose que la salariée arrêtée est en CDI. Cela est considéré comme le remplacement temporaire d'un salarié malade (attention l'intérim est quand même différent du CDD c'est certes d'apparence similaire mais la législation diffère) et non pas comme un poste vacant. Quant à ta deuxième question, c'est à ton employeur pour le coup de changer de poste ton collègue même sans son accord (cela est possible si ça reste dans son champs de compétence et sur le même lieu de travail - et même s'ils l'envoyaient valser à péta au schnock d'ailleurs-) et en soit il n'a pas grand chose à dire. Il n'aura pas vraiment le choix et je ne vois pas sur quel fondement légal niveau litige il pourra s'appuyer, honnêtement (surtout en intérim!). |
Par kefiretlome : le 23/03/12 à 00:39:57
| Dire merci | ta réponse est intéressante. Effectivement, la personne en invalidité est bien en CDI, d'après ce que j'ai compris, elle reste dans l'effectif jusqu'à sa retraite...elle a 52 ans, il y en a encore pour quelques temps. Donc, la boîte peut continuer à proposer des contrats intérim ou CDD pour la remplacer, sans être obligée de créer un CDI avant sa mise en retraite. Et d'après ce que tu dis, l'entreprise peut donc changer d'intérimaire à chaque renouvellement de contrat si ça lui chante... Je comprends donc que mon chef est dans son droit en me proposant de passer de nuit quelques temps puisqu'il semble que je convienne mieux que mon collègue sur cette fonction, et que quand la titulaire reviendra, il pourra décider de me refaire prendre le poste de soir (je suppose que pour cela il faudra attendre que l'intérimaire qui assurera ce poste pendant que je serai de nuit, arrive lui même en fin de mission, puisqu'on ne peut pas casser son contrat) |
Par keystar : le 23/03/12 à 08:58:21
  DéconnectéDire merci | ben, travaille tu dans un secteur d'activité disposant d'une convention collective? |
Par CaroDadou : le 23/03/12 à 09:26:30
| Dire merci | Et comme dit keystar, examine d'éventuelles conventions collectives dans ton entreprise |
Par kefiretlome : le 23/03/12 à 10:29:27
| Dire merci | Je ne sais pas de quelle convention il s'agit. Les metallos ? C'est une très grosse entreprise qui fabrique des engins de TP. Je suis basée dans l'usine, je ne vais pas à la cafet, ni aux vestiaires collectifs, j'en ai un dans mon service, et les bureaux sont totalement à mon opposé. Comme je ne sais pas trop où chercher cette convention... Je demanderai à un gars cet aprem si je vois un des délégués... Et concrètement, cette convention m'apportera quelle info par rapport à mes questions ? |
Par Kaêla : le 23/03/12 à 10:48:26
| Dire merci | Bonjour Kefir, Une question pour ma part: Es-tu sure su'il vont le garder dans les effectifs jusqu'à sa retraite et non le licencier pour inaptitude au bout d'un temps? Quel est le motif de ta mission interim? (Dans tous les cas, effectivement tu sera mieux "protégée" par un CDD) (Pour la convention collective, je peux t'envoyer le lien si tu es sur celle de la mettalurgie RP, c'est celle que j'utilise) |
Par kefiretlome : le 23/03/12 à 10:57:14
| Dire merci | la politique de la maison n'est pas de licencier ses lao. Nous avons un certain nombre de personnes en arret depuis plusieurs années, pour lesquels on sait pertinement qu'ils ne reviendront jamais, la personne que je remplace en fait partie. C'est une très grosse entreprise, il y a plus de 2000 employés sur le site où je suis, il y a des usines dans plusieurs pays... Ils ont les moyens de ne pas licencier les invalides. |
Par kefiretlome : le 23/03/12 à 11:01:54
| Dire merci | mon intitulé de mission est Remplacement du salarié absent , Mme xxxx , en maladie, IDE non cadre. |
Par Kaêla : le 23/03/12 à 11:32:52
| Dire merci | Ok merci des précisions. Donc, pour ma part (ça tombe bien je bosse aussi dans une boite de ce genre  )SI tu passes en CDD et reste avec ce même motif de remplacement (même si tu changes d'horaire cela n'a pas d'importance, c'est un remplacement par glissement de poste et c'est légal). Du coup, même si ton collègue prend l'horaire du salarié absent, il aura forcément un autre motif de contrat, donc le CDI ne lui reviendra pas). L'important est que le motif de remplacement de cette Mme X malade reste sur ton CONTRAT quel que soit ton horaire. Par contre, en intérim, tu n'es pas aussi protégée dans le sens où même si le poste de Mme X devient vacant, légalement tu n'es pas employée par cette société mais par l'agence intérim donc ils ne sont pas obligés de te proposer le CDI. J'espère avoir été claire, je réponds vite fait du boulot |
Par kefiretlome : le 23/03/12 à 16:59:04
| Dire merci | C'est clair, oui. D'ailleurs je pensais bien que c'était comme ça, mais je voulais avoir un peu plus de certitudes. Il y aura évolution vers un CDI de toute façon à un moment ou un autre, mon chef vient à l'instant de me le confirmer (on va dire, c'est un souhait de me faire passer en CDI à un moment donné, mais on ne sait pas encore quand...si la situation économique de la boîte ne change pas dans le mauvais sens, ce devrait être ok. Pour mon chef, mon "ancienneté" et la qualité de mon travail font que ça m'est promis...waoh, mes chevilles vont enfler...) |
Par 4patt : le 23/03/12 à 18:48:47
| Dire merci | Tu travail chez C** ? alors si je peux t'aider saute sur ton CDD car ils n'ont pas renouvelé un certain nombre d'interim dans certain secteur d'après ce que j'ai compris cette année l'entreprise sort 15 ou 20 machines de moins par rapport a l'année dernière situation financière stable mais pas de stock donc il gardent que "leur" effectif et vire le surplus au cas ou....... je bossais chez un de leur fournisseur du coup on était au courant de la température de chaque client |
Par kefiretlome : le 23/03/12 à 19:40:17
| Dire merci | Oui 4patt, c'est bien là Que ce soit en intérim ou en CDD, si leur situation économique ne va pas dans le bon sens, de toute façon, ils ne renouveleront pas. Lors du PSE en 2009, j'ai été la dernière intérimaire à "sauter". J'ai un poste où ils sont obligés d'avoir quelqu'un, donc je ne me fais pas trop de souci de ce côté là, je ne suis pas en prod. Ce qui est sûr, c'est qu'ils n'ont pas eu d'état d'âmes pour dégager 1/4 du personnel quand crise il y a eu. Les intérims ont sauté en premier, puis les CDD n'ont pas été renouvelés, puis ensuite, un certain nombre de CDI ont giclé également. Et cependant, ils ont continué à faire des bénéfices.... Là, ils ont pas mal réembauché pendant tout le 4ème trimestre. ça s'est un peu calmé depuis le début du mois. Mais il n'y a quasiment que des CDD. Cependant, ils ont quand même basculé (au compte goutte) quelques intérimaires directement en CDI. Donc quand ils ont besoin, ils arrivent à trouver le budget... Ce qui est moins cool, c'est que des gens qui bossaient là et qui ont giclé lors du plan social sont rappelés (ils essaient de les reprendre en priorité), mais ils rentrent sans leur ancienneté... (remarque, quand ils ont partis, lors du PSE, ils ont touché des compensations, donc c'est l'argument massue pour ne pas reprendre l'ancienneté. Mais j'ai des gars qui me disent qu'ils préfèreraient rendre les sous et avoir leur ancienneté) Tu l'auras compris, CDD ou intérim, pour moi, ça ne change pas grand chose dans l'état actuel des choses, comme je l'ai dit plus haut, le fait de bosser en intérim est un choix que j'ai fait il y a longtemps. Mais à partir du moment où on commence à me parler de CDI, par les temps qui courrent, je commence à être un peu plus intéressée, et je ne le laisserai pas passer |
Par 4patt : le 23/03/12 à 20:45:13
| Dire merci | kefir j'étais comme toi avant je jurais que par l'intérim d’ailleurs j'étais en mission jusqu’à la semaine dernière, j'ai pas hésiter a casser mon contrat, pour un CDD de 3 mois avec promesse d'embauche la sécurité avant tout  il faut te dire qu'au moins en CDD tu es sure d'avoir du boulot pendant 1 ans en Intérim 2 mois plus tard tu peux te retrouvé a la porte surtout qu'a ta boite c'est vraiment la roue de la fortune je trouve, lundi il embauche vendredi ils virent tout le monde c'est vraiment spécial ton collègue il est intérimaire il n'a aucun droit l'entreprise se sert de lui aux endroits, horaires ou ils en ont besoin point barre comme j’entends souvent de la part des patrons si la personne n'est pas contente la porte de l'entreprise est grande ouverte  ils sont inattaquable vu que l'employeur c'est pas elle mais l'agence  donc que ton collègue rentre sont arbalète elle sert a rien |
Par Uriette : le 23/03/12 à 22:17:38
| Déconnecté Dire merci | Je suis intérimaire moi aussi. Pour ta première question concernant la création d'un cdi pour remplacer un arrêt maladie extrêmement longue durée je ne peux rien dire. Dans mon ancienne boite, il y a eu une création d'un cdd parce qu'apparemment ça booste le CA (c'est une subtilité comptable). Ce qui permettait de justifier la création d'un cdi à terme auprès du siège social. Faudrait éviter que ce soit quelqu'un d'autre que toi qui soit pris pour le cdd si jamais celui-ci est créé. Pour ton collègue c'est beaucoup plus simple. Si son contrat arrive à échéance l'entreprise n'a pas à lui rendre des comptes. Elle peut bien embaucher qui elle veut c'est un peu le principe de l'embauche. (Bon le corrolaire c'est que c'est pareil pour toi, donc réfléchis au cdd, quand même !) |
Par Uriette : le 23/03/12 à 22:27:18
| Déconnecté Dire merci | Sinon, juste pour en revenir à 4patt : "ils sont inattaquable vu que l'employeur c'est pas elle mais l'agence " Que ce soit l'agence d'intérim qui emploie ne change rien au fait que la boite puisse être mise en cause si elle ne respecte pas les termes de la loi sur l'emploi d'intérimaires (maquiller des contrats, changement de qualifications), etc. Note que cela peut-être utilisé pour obtenir un avancement hiérarchique si c'est subtilement amené. |
Par 4patt : le 24/03/12 à 09:24:46
| Dire merci | Uriette les contrats etc..... sont "fait/accepté" par l'agence donc si l'entreprise qui embauche (maquille) l'agence est forcément au courant également |
Par kefiretlome : le 24/03/12 à 23:26:34
| Dire merci | la politique de la maison n'est pas de licencier ses lao. Nous avons un certain nombre de personnes en arret depuis plusieurs années, pour lesquels on sait pertinement qu'ils ne reviendront jamais, la personne que je remplace en fait partie. C'est une très grosse entreprise, il y a plus de 2000 employés sur le site où je suis, il y a des usines dans plusieurs pays... Ils ont les moyens de ne pas licencier les invalides. |
Par kefiretlome : le 25/03/12 à 01:20:55
| Dire merci | Ben, c'est quoi ce bug ??? En plus je ne peux pas éditer.... |
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