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Arrêt de travail pendant un arrêt de travail ?

Sujet commencé par : kazoar - Il y a 40 réponses à ce sujet, dernière réponse par casimirus
Par kazoar : le 11/04/12 à 15:33:50

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 Situation un peu particulière et j'entends plusieurs sons de cloche qui me mettent le doute :

au bout de qq jours d'arrêt de travail jusqu'à mon congé mat pour soucis de grossesse, j'ai eu un accident et je me suis ouvert la main, section de 2tendons, passage au bloc opératoire, et du coup : 2mois d'arrêt de travail. Les deux arrêts se chevauchent donc.

Je ne savais pas si je devais envoyer le 2e (celui du chirurgien) et ma chef m'a dit que non, vu que le 1er (celui du gyneco) allait de toutes façons être prolongé jusqu'à la date des congés pathos puis le congé maternité. J'ai suivi car en plus l'accident s'est produit à l'extérieur de chez moi techniquement en dehors des horaires de sortie du 1er arrêt

Mais hier, on m'a dit que si j'avais des séquelles au niveau des tendons, il n'y avait plus d'arrêt "officiel" pour prouver la gravité des lésions...

Et que peut être j'aurais pu demander à repousser mon congé mat vu que j'étais de toutes façons en arrêt pour la main...

Qui arrive à démêler un peu tout ça ? (désolée ça fait beaucoup de questions en une)
Merci de vos conseils !

Messages 1 à 40, Page : 1

Par tyoc : le 11/04/12 à 13:20:27

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Qui arrive à démêler un peu tout ça ?

Pas moi, je comprends même pas ton post.

Tu es en arrêt maladie pour ta grossesse et tu t'es bléssée. Pourquoi ton employeur est dans l'équation ?

Par riverjap : le 11/04/12 à 13:23:08

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Si j'ai bien compris juste au début de son premier arrêt elle s'est blessé sans avoir encore envoyer les papiers concernant sont arrêt maternité

Par Canaille : le 11/04/12 à 13:29:53

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de toutes façons c'est pas un accident du travail vu que tu étais déja en arrêt...

donc si séquelles tendineuses, c'est plutôt au niveau des assurances perso que ça peut jouer je pense, donc rien à voir avec ton boulot, ni avec la sécu non ?
et si malheureusement il y a des séquelles lourdes invalidantes pour ton boulot, il y aura des expertises médicales autres, et puis bon t'as été à l'hosto te faire recoudre, donc c'est pas comme si il n'y avait aucune trace des soins effectués

edit : par contre cumuler les 2 arrets dans le temps, là faut pas réver, je pense pas que ce soit possible mais dans le doute appelle la sécu directement


Message édité le 11/04/12 à 13:32

Par tyoc : le 11/04/12 à 13:30:38

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ni avec la sécu non ?

La sécu va déterminer un degré d'invalidité pour les compensations.


Par riverjap : le 11/04/12 à 13:33:44

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Elle parle pas d'accident de travail mais d'arrêt de travail.

Son congé mater est pour le moment plus court que son arrêt pour sa main
Son congé mater peut être prolonger et le sera surement

mais elle ne sait pas lequel envoyé a la secu pour se déclarer en arret de travail

car si elle n'envoie pas celui pour sa main et que par la suite elle a des séquelles, est ce qu'elle sera quand même dans son droit


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Message édité le 11/04/12 à 13:36

Par Canaille : le 11/04/12 à 13:32:21

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oui mais déterminer cette invalidité, ça se fait pas de suite j'imagine ? surtout que c'est incertain pour le moment...
donc il y aura une expertise médicale pour la sécu ultérieurement ?
enfin je suppose hein, parce que j'y connais rien

Par Canaille : le 11/04/12 à 13:33:44

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riverjap, non non, son congé pour la main =2 mois et la miss a pas encore accouché, donc le congé mater est plus long !

Par riverjap : le 11/04/12 à 13:34:51

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Ouais mais le congé mat est reportable (ça se dit )

donc officiellement il est pour le moment plus court même si elle est sur qu'il sera reporté

Par casimirus : le 11/04/12 à 13:35:11

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 si j'ai bien tout compris tu es actuellement arrêtée jusqu'à ton congé maternité légal ... et ton arrêt est peut-être (il n'y a que toi qui peut répondre) la quatorzaine supplémentaire prévue en cas de besoin avant la date du congé légal.

Si tel est le cas, tes indemnités journalières sont calculées sur la base de la maternité ( bien supérieure à la base maladie) et de toutes façons, le risque maternité prime sur le risque maladie en cas de chevauchement de deux arrêts.

Donc, tu n'as pas besoin d'envoyer ton arrêt maladie.

En revanche, tu aurais eu cet accident en fin de congé maternité et l'arrêt aurait été plus long que ce qu'il te reste de congé mater, là oui, il aurait fallu envoyer l'avis d'arrêt de travail car il aurait pris le relais une fois le congé maternité terminé.

est-ce que c'est clair ce que j'ai expliqué ?

Par casimirus : le 11/04/12 à 13:37:07

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Ouais mais le congé mat est reportable  

non, le congé maternité n'est pas reportable, il y a juste le congé prénatal qui peut être décalé sur le postnatal si l'accouchement intervient avant la date prévue.

Par riverjap : le 11/04/12 à 13:38:30

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Me suis mal exprimé enfin pas avec les bon mots

en l'occurence là pour le moment elle est en arrêt prénatal si je comprends bien tous les termes et celui ci peut être reporté

Par Canaille : le 11/04/12 à 13:40:42

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je suis ok avec casimirus


Par riverjap : le 11/04/12 à 13:41:30

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Mais si elle déclare pas son accident pour sa main est ce que en cas de séquelle elle est couverte ?

Par kazoar : le 11/04/12 à 13:42:25

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 ouille effectivement ma situation est difficile à comprendre ! C'est casimirus qui compris ce bord** :

- congé mat prévu début mai
- mais : arrêt de travail fin mars pour contractions, pour 2semaines (jusqu'au prochain rv de gyneco qui va de toutes façons le prolonger)
- qq jours + tard : bam, accident (1er arrêt déjà envoyé), arrêt de travail de 1mois (pas envoyé, du coup) qui sera prolongé d'1 autre mois lors du rv post-opavec le chic (dans 10j)
- hier, rv de gyneco, et contractions pas résolues donc sans surprise arrêt de travail jusqu'au congé mat

(c'est plus clair j'espère)

Par casimirus : le 11/04/12 à 13:42:36

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je suis ok avec casimirus
 

bah j'espère parce que c'est mon métier depuis 30 ans

Par kazoar : le 11/04/12 à 13:44:31

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  la quatorzaine supplémentaire prévue en cas de besoin avant la date du congé légal.

celle-là est fin avril, pour l'heure je suis juste en congé maladie normal

Par kazoar : le 11/04/12 à 13:49:08

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 L'accident est un accident domestique (pas de travail ), mais j'ai du tout de même prévenir ma chef au boulot pour des pb organisationnels (je devais filer un coup de main de loin sur un truc et du coup plus possible), du coup je lui ai demandé s'il fallait envoyer cet arrêt en "doublon" de celui en cours et elle m'a dit non.

Par casimirus : le 11/04/12 à 13:49:08

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 donc pour le moment tu es en arrêt maladie, le gynéco va te prolonger en quatorzaine supplémentaire maternité (14 jours) et le congé prénatal légal (6 semaines) va directement suivre + le postnatal (10 semaines).

tu pourrais reporter les 3 premières semaines de ton prénatal sur le postnatal si avis favorable de ton gynéco ... mais si tu es déjà en arrêt, je suppose que ce n'est pas le cas, donc on retombe sur le principe : 6 semaines avant et 10 semaines après.

Ton arrêt maladie est loin de dépasser en temps ton congé mater, tu peux ranger l'avis d'arrêt de ton accident dans un tiroir

Par doudonyx : le 11/04/12 à 13:50:39

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 je suis pas une pro, mais un arrêt maladie est un arrêt maladie.
Dans ton cas, tu es arrêtée jusqu'au congé patho donc ton 1er arrêt suffit.

Pour ce qui est de décallé ton congé mat: c'est mort car il ne faut pas que tu sois en arrêt maladie/patho avant (sinon c'est trop facile!).

dernière chose pour les séquelles: de toutes manières tu as les comptes rendu post op et si ya invalidité ya expertise pour donner le taux d'invalidité. Si ça t'amène "juste" des pb "légers" dans le futur ça sera traiter comme des arrêts et des pathologies "normales". Donc le 2eme arrêt n'est pas indispensable car il ne t'apportera rien de plus.

je répète: je suis pas une pro, mais à force d'avoir à faire à la SECU, et à tout ça, je finis par être pas trop mauvaise....

Par casimirus : le 11/04/12 à 13:50:48

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Mais si elle déclare pas son accident pour sa main est ce que en cas de séquelle elle est couverte ?  

elle doit le déclarer s'il y a un tiers responsable, mais ce n'est pas le cas.

Par riverjap : le 11/04/12 à 13:52:17

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ok merci casi

Par Canaille : le 11/04/12 à 13:52:43

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mdr casimirus, je savais pas

tiens, tu vas peut etre pouvoir me renseigner pour le pb inverse, je suis actuellement en arret puis en congé mater, et je dois me faire opérer d'un kyste à la main (après accouchement), j'aurais surement 1mois d'arret au vu de mon boulot, je voulais aussi cumuler 1mois de congés payés en fin de congé mater... bref je fais ça dans quel ordre pour que la sécu pige :
- arret maladie - congé mater - congés payés - arret pour opération
ou
- arret maladie - congé mater - arret opération - congés payés.....

dsl du squate de post kazoar

Par kazoar : le 11/04/12 à 13:53:21

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donc pour le moment tu es en arrêt maladie, le gynéco va te prolonger en quatorzaine supplémentaire maternité (14 jours) et le congé prénatal légal (6 semaines) va directement suivre + le postnatal (10 semaines).

Oui, c'est ça !

tu pourrais reporter les 3 premières semaines de ton prénatal sur le postnatal si avis favorable de ton gynéco ... mais si tu es déjà en arrêt, je suppose que ce n'est pas le cas, donc on retombe sur le principe : 6 semaines avant et 10 semaines après.

OK, c'était l'une de mes interrogations

Ton arrêt maladie est loin de dépasser en temps ton congé mater, tu peux ranger l'avis d'arrêt de ton accident dans un tiroir

Et voilà la 2e !
 Merci casimirus pour ces explications claires

Par casimirus : le 11/04/12 à 13:53:49

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 c'est un peu compliqué la législation sécu quand on n'a pas l'habitude

Par kazoar : le 11/04/12 à 13:54:41

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 doudonyx : ok, ça rejoint bien ce que dit casimirus

Par kazoar : le 11/04/12 à 13:55:32

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 "un peu" compliqué...?

Par kazoar : le 11/04/12 à 13:56:46

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 Merci à tous de vos conseils super rapides
et bon anniversaire riverjap !

Et pas de soucis pour le squattage du post, Canaille

Par casimirus : le 11/04/12 à 13:58:48

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 Canaille ... ça dépend de vos dates de congés payés dans ta boîte par rapport à tes arrêts.

pour ton cas, il me faut des dates exactes.

CP annuels calculés de quand à quand chez vous ?

DPG (date présumée du début de grossesse )

Date de ton arrêt maladie actuel ?

Par casimirus : le 11/04/12 à 14:00:52

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 canaille ... il faut aussi que je saches si c'est ton 1er enfant, 2ème ou 3ème ... etc, parce que la durée du congé mater en dépend.

Par Canaille : le 11/04/12 à 14:12:25

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alors
- Cp annuel de mai à mai il me semble, mais si on ne les prends pas tous, on les cumule pour l'année d'après
- DPG 21 novembre, DPA 21 aout
- arret maladie actuel depuis le 1er mars jusqu'au 1er jour du congé mater donc 21 aout - 6semaines
- 2eme enfant

à la base je pensais prendre mes 10sem post dpa + cumuler 4sem de CP (vu que je cumule mes CP même en arrêt, tout benef ce truc d'ailleurs ! )
ensuite est arrivé ce kyste synovial, j'étais déja enceinte, et me faire opérer avant ma reprise est mieux car si je reforce dessus, ça va grossir... et là ils ont une remplaçante qui tient la route donc plus cool aussi à gérer question de mes employeurs
je pense que j'aurais 1mois d'arret pour ma main mais bon à voir parce que je n'ai pas consulté encore de chirurgien... et à vrai dire réussir à caler les dates pour que la chir se fasse au bon moment peut être que je rève là !!!
mais bon, j'ai un peu de marge avec mes CP si je les pose avant !
non non c'est pas compliqué

Par casimirus : le 11/04/12 à 14:35:25

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 bon, j'ai tout compris ( enfin j'espère ) ...

en principe, ton posnatal va jusqu'au 29 octobre 2012.

1 mois de CP derrière ça t'emmène jusque fin novembre.

chirurgie donc en toute fin novembre ou tout début décembre.

dans les 2 cas de figure, que tu places tes CP juste derrière la mater ou que tu intercalles la maladie entre les deux, tu auras 3 jours non payés (délai de carence) puisqu'on change de risque.

dans le cas où tu intercalles la maladie, tes droits aux CP continuent de courrir sur l'exercice en cours, donc rien à perdre.

la seule chose qui peut changer, c'est le montant de tes indemnités journalières.

Si tu prends le congé maladie à la suite de ta mater, tes indemnités journalières seront calculées sur les salaires échus à la date d'arrêt (attention, ça va se corser parce que ta fin de mater présumée se situe en toute fin de mois).

dans le principe, si tu n'accouches pas avant la date prévue, ça donne.

fin de mater le 29 octobre
début de maladie le 30 octobre
salaires de référence : juillet, août et septembre.


si tu places tes CP derrière la mater, puis maladie dans la foulée, ça te fait :

fin de mater 29 octobre
CP du 30 octobre au 30 novembre (si vous comptez en mois de date à date, ce qui m'étonnerait ... il me faut les dates extrêmes de tes CP).
début de maladie 1er décembre
salaires de référence : septembre, octobre, novembre.

le tout est de savoir si dans un des mois de référence, ta boîte paye une prime (style prime de vacances, proratat d'un 13ème mois ... )

parce que l'interêt, c'est de te débrouiller pour que le montant de ton indemnité journalière soit à ton avantage, donc basé sur les mois les mieux payés ... à moins que tu ne bénéficies du maintien de salaire, auquel cas tu t'en fiche.

voilà grosso, modo, mais c'est un peu plus compliqué que ça, sans dates précises et sans les conventions de ta boîte, je ne peux pas te dire des choses exactes au poil près.
maladie

Par Canaille : le 11/04/12 à 14:48:32

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j'ai le maintien de salaire pour mon arret actuel, j'ai juste perdu 3 j de carence.
si je reprend 1 mois d'arret pour mon kyste, je perds juste 3 jours en plus
et vu que j'ai le maintien je peux faire les choses ds l'ordre que je veux ca change rien
j'ai pigé ?
en esperant que la secu fasse la subrogation car le dernier coup j'avais mon salaire et les alloc de la secu, le bordel !

sinon ca va etre compliqué car j'ai de grandes chances d'accoucher avant terme... mais bon le congé post natal debute au jour de la dpa ca change rien, j'ai deja eu le cas avec ma fille

Par Canaille : le 11/04/12 à 14:58:16

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Par kazoar : le 11/04/12 à 15:33:40

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 Casimirus : aujourd'hui tu devrais ouvrir un site de consultations en ligne Déjà deux affaires résolues en quelques heures !!

Par casimirus : le 11/04/12 à 18:40:08

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j'ai pigé ? 

oui t'as tout compris : maintien de salaire, tu peux choisir l'ordre qui te convient.

après, les histoires de subro et les attestations qui vont avec, c'est à ton patron de gérer.

Par Canaille : le 11/04/12 à 18:45:55

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pour la subrogation, les papiers sont signés et envoyés (enfin ça on l'avait déja fait le dernier coup ) mais bon, déja j'ai pas reçu d'alloc de la sécu pour le mois de mars, ça semble pas trop mal parti, mais à suivre !

Par taraa : le 11/04/12 à 18:57:29

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MDR, Casimirus le 3646 du forum !

Par Canaille : le 11/04/12 à 18:59:50

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rapide et aimable en prime !

Par taraa : le 11/04/12 à 19:04:15

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Oui, en plus !

Par casimirus : le 11/04/12 à 19:27:12

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pour la subrogation, les papiers sont signés et envoyés (enfin ça on l'avait déja fait le dernier coup  

ça arrive que ça merdoie ... pour payer en subro, on alimente une rubrique spéciale dans le système informatique où figurent les coordonnées bancaires de l'employeur et les dates extrêmes de la subrogation que l'employeur a indiqué (souvent ils indiquent la date de fin d'arrêt qu'ils ont en leur possession).

Si ton employeur a pratiqué comme ça et que la date de fin n'a pas été mise à jour dans les temps , le système paye la suite à l'assuré.

Le paiement est automatique par échéancier de 8 jours pour la maladie et 14 jours pour la maternité ... un système informatique, c'est très con, ça fait ce qu'on lui a dit de faire au départ.

Pour éviter ce genre de truc casse pied, il faut que l'employeur indique la durée de subrogation prévue par les conventions collectives au lieu de bêtement se limiter à la durée de l'arrêt initial.


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