Par polache : le 05/06/12 à 11:06:43
| Dire merci | Bonsoir, S'il y a des connaisseurs par ici (je sais qu'il y en a  ), pouvez-vous m'aider?Je cherche à savoir si un établissement est obligé d'avoir une licence pour offrir une coupe de champagne. Sachant que les clients achètent la prestation qui n'a rien à voir avec l'alcool. Il faut posséder une licence pour vendre, mais offrir ? Ou est-ce considéré de la même façon? Merci |
DéconnectéMessages 1 à 9, Page : 1
Par Mystic2 : le 04/06/12 à 18:51:47
| Dire merci | Je crois oui  |
Par Marjo62 : le 04/06/12 à 18:54:45
| Dire merci | le champagne c'est la licence II Après pour le fait d'offrir pour moi il faut quand même la licence car tu es tout de même débit de boissons (même si tu offres gratuitement |
Par Amghar : le 04/06/12 à 19:00:07
| Dire merci | Oui il faut une licence. |
Par lapatateuh : le 04/06/12 à 19:03:25
| Dire merci | Il te faut obligatoirement une licence edu moment où tu sers de l'alcool dans un lieu public |
Par csabrina : le 04/06/12 à 19:03:52
| si l'etablissement n'offre pas entre 22h et 8h du matin, il faut juste faire une déclaration en mairie, donc c'est plus simple... après, si on dépasse ces horaires, il faut un permis d'exploitation, c'est plus genant.. mais à ce moment la, puisque c'est de la cat 2, autant demander l'ouverture d'un débit temporaire |
Par cyberds : le 04/06/12 à 19:07:48
| Dire merci | pour la fête de mon club hippique, je demandais une autorisation temporaire de débit de boisson au maire de la municipalité : c'est une formalité à Mairie de .... Monsieur le Maire adresse Objet : Autorisation d'ouverture de débit de boissons Monsieur le Maire , Je soussigné XXXXXXXXXX, agissant au nom de l'association du Club Hippique de XXXXX , en qualité de président, ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 2ème catégorie, conformément à l’article L. 48 du Code des débits de boissons. Ce débit temporaire de boisson sera installé au club hippique de XXXXXXXX (adresse) du X juin 20XX à 10 heures au X juin 20XX à 22 heures, à l’occasion de la fête annuelle du club. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l'assurance de mes sentiments distingués. Le Président : XXXXX |
Par mon ptit fidji : le 04/06/12 à 19:12:53
| Dire merci | cyb tu devrais faire un livre: "les lettres officielles pour les membres d'1 cheval.com"  |
Par cyberds : le 04/06/12 à 19:39:50
| Dire merci | loool mpf ! tu as remarqué ?? |
Par polache : le 05/06/12 à 10:26:41
| Dire merci | Merci à tous pour vos réponses! |
Page : 1
Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (68 464) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous
Les dernières annonces
a donner hongre
€
donation Très
€
a donner Pure
€
donne jument LUS
€
HONGRE DE 8 ANS
€
A donner cheval
€
