Contrat garde d'animaux, quelqu'un a?
Sujet commencé par : punkiee - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par punkieePar punkiee : le 19/07/12 à 16:31:13
| Dire merci | Bonjour, le 28 juillet j'accueille un chat de la secrétaire du centre de formation pour 15 jours. Voulant faire les choses bien, je cherche un contrat qui protège les deux parties. Je lui ai déjà demandé d'identifier, vacciner et vermifuger minou, maintenant je cherche un contrat à lui faire signer et que je signerais aussi. Je voudrais un truc qui stipule que si l'animal a besoin d'une consultation vétérinaire, j'irais chez le vétérinaire ect ect Merci |
DéconnectéMessages 1 à 7, Page : 1
Par salsababy : le 19/07/12 à 15:31:26
| Dire merci | si t'es rémunérée, mais que t'es pas professionnelle (déclaration, certificat de capacité) c'est un peu du pipeau le contrat car t'es hors la loi. après si c'est pour dépanner gracieusement, une discussion sur les modalités suffit peut être |
Par punkiee : le 19/07/12 à 15:45:59
| Dire merci | Elle me donne 20€ pour la bouffe et la litière. A la base je bosse avec gardicanin et animagora, mais là, c'était soit elle me remboursait juste les frais approximatifs, soit il dégageait au refuge (refuge pour lequel je suis bénévole, et pas vraiment besoin d'un chaton supplémentaire) j'ai trouvé un article qui détaille justement tout ça: extrait qui m'interesse: Ce qu’il faut savoir, c’est que la garde d’animaux est une activité réglementée, généralement exercée par des professionnels. Ces derniers sont immatriculés, ils payent des charges pour pouvoir exercer. Par ailleurs, Ils sont titulaires d’un certificat de capacité attestant de leurs compétences, ils sont habilités par la DSV de leur département, Ils ont souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle… La garde d’animaux entre particuliers en revanche n’est pas une activité commerciale. Elle ne donne donc pas droit à rémunération mais le cas échéant, à des remboursements de frais. |
Par salsababy : le 19/07/12 à 15:52:07
| Dire merci | c'est pas l'interprétation que les services de contrôle font du code rural.  Les sociétés comme gardicanin détournent la réglementation parce que ça les arrange. Et pour l'instant c'est pas le cheval de bataille du ministère donc y'a d'autres chats à fouetter. j'ai plusieurs personnes qui se sont déclarées récemment en auto-entrepreneur pour ne garder qu'un ou 2 animaux maxi à leur domicile. Elles sont en règle au moins. |
Par punkiee : le 19/07/12 à 15:57:55
| Dire merci | Tu es mieux placée que moi pour ça. En attendant passer mon certificat de capacité pour 2 bestioles max / an et pour 20€ les 15 jours aux croquettes hills, c'est pas rentable  .Par contre, je savais pas pour gardicanin  Le certificat de capacité, c'est le même que le tien pour le transport et tout et tout? |
Par punkiee : le 19/07/12 à 15:58:39
| Dire merci | j'ai plusieurs personnes qui se sont déclarées récemment en auto-entrepreneur pour ne garder qu'un ou 2 animaux maxi à leur domicile. Elles sont en règle au moins. Mais ça va leur faire des frais énorme pour si peu non? |
Par salsababy : le 19/07/12 à 16:07:17
| Dire merci | le certificat de capacité c'est différent du CAPTAV pour le transport (mais y'a pas de CAPTAV pour les chiens/chats) après je ne connais pas les régimes fiscaux mais en autoentrepreneurs tu ne payes des charges que si tu fais des bénéfices je crois... et le certificat de capacité, si t'as pas de diplôme en poche, faut aller passer l'attestation de connaissances et ça coute 63€. Après la délivrance du certificat de capacité et le reste c'est gratuit (pour l'instant!) là dans ton cas accordez vous à l'avance, si déjà t'arrives à lui faire identifier, c'est une victoire!  |
Par punkiee : le 19/07/12 à 16:31:00
| Dire merci | Je vais me renseigner, ça coûte rien. Merci beaucoup en tous cas Salsa |
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