Permis de construire et EDF
Sujet commencé par : biche1 - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par biche1Par biche1 : le 27/07/12 à 17:20:53
| Dire merci | je fais appelle a vous car cous avez toujours reussit à repondre à mes questions! Je suis en pleine demande de permis de construire. La seule chaise qui me bloque c'est l'electricité! ERDF ne peut nous raccorder au reseau dans l'etat acutel du reseau. La mairie est au courant que le post de raccordment vers chez moi est vieux et en mauvais etat mais n'a fait aucun demande aupres de l'entreprise qui effectue ces travaux. je peux me lancer dans le fait de cirer les pompes au maire pour qu'il fasse une demande pour refaire ce post, je devrais surement payer ces travaux. Est il possible de monter un dossier pour etre autonome en electricité, groupe+photovoltaique et le mettre dans le permis afin de prouver que nous allons avoir de l'electricité? je vous remercie. Ou si vous n'avez pas la reponse mais que vous connaissez un avocat bon en droit immobilier, je veux bien son adresse. merci |
DéconnectéMessages 1 à 7, Page : 1
Par alpine40 : le 27/07/12 à 22:06:36
| Dire merci | je connais un bon avocat specialisé,c'est lui meme qui s'occupe de l'affaire de la maison de mon futur ex mari,mais il est en correze |
Par ami des chevaux : le 27/07/12 à 23:27:41
| Dire merci | Dès lors que le conseil municipal de la commune t'a accordé le permis de construire, elle a obligation d'assurer la distribution de ces 2 réseaux: eau et electricité. Si la commune n'est pas en mesure (souvent financières) d'assumer ces 2 prestations elle ne doit pas t'accorder le PC. A toutes fins utiles tu peux te renseigner auprès de RTE/EDF |
Par tyoc : le 28/07/12 à 08:33:49
| Dire merci | Comme DD, et je rajouterais que si tu as eu le certificat d'urbanisme (CU) c'est que ta parcelle est racordable. |
Par catimini59 : le 28/07/12 à 12:38:38
| Dire merci | Le souci n'est pas technique mais financier. La parcelle est evidemment raccordable par contre, pour la raccorder il faut changer le poste qui alimente la rue. Ancienne regle avant la loi SRU, c'est erdf en tant que gestionnaire de réseau et la mairie en tant que concédant qui avaient la charge et l'obligation technique et financière de mettre le poste à niveau pour vous alimenter. Apres la loi SRU, c'est le client qui a besoin d'un raccordement ou d'une augmentation de puissance qui à desormais la charge financière de mise à niveau du poste. Il est prévu que la mairie en tant que concédant participe à une hauteur qui peut aller jusqu'à 100% mais qui n'a aucune obligation donc pour une mairie qui a peu de ressource, elle ne participe pas et c'est le client final qui paye ! Donc vous pouvez sans souci être raccordé mais, faut payer !  |
Par biche1 : le 28/07/12 à 18:51:35
| Dire merci | ok merci de vos reponses. et si je monte un dossier d'autonomie electrique? |
Par tyoc : le 28/07/12 à 19:46:11
| Dire merci | et si je monte un dossier d'autonomie electrique? Faut voir si financièrement ça vaut le coup avant de tenter.  |
Par biche1 : le 28/07/12 à 21:09:15
| Dire merci | on est en train de regarder, apres est ce qu'on a le droit de faire une demande de permis sachant que le raccordement EDF n'est pas possible, mais en proposant une etude afin d'etre autonome! |
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