Je dois me séparer de mon chien
Sujet commencé par : Fiction - Il y a 32 réponses à ce sujet, dernière réponse par punkieePar Fiction : le 12/08/12 à 11:24:11
| Dire merci | C'est vraiment un déchirement, mais je vais certainement devoir confier mon chien. Pas trop envie de donner de détails, en gros je vais certainement devoir déménager, et j'ai déjà d'énormes difficultés car on ne loue pas à une personne qui ne travaille pas, mais en plus avec un "grand" chien... Voici Tao, border bleu merle de bientôt 3 ans, adorable avec enfants, pas de soucis avec les chats, par contre honnêtement aucune idée avec les autres chiens. Je suis en Belgique, dans la région de Mons. Si vous pouviez en parler autour de vous... Edit j'arrive pas pour les photos, je ré-essaye Message édité le 12/08/12 à 11:28 |
Messages 1 à 32, Page : 1
Par mihakeeper1 : le 12/08/12 à 11:24:04
Par lapatateuh : le 12/08/12 à 11:24:16
| Dire merci | Il faut enlever le S à HTTPS! |
Par Fiction : le 12/08/12 à 11:24:44
| Dire merci | Merci à vous  |
Par Fiction : le 12/08/12 à 11:28:08
| Dire merci | Son caractère : très calme (contrairement à ce que l'on dit sur les border), doux, câlin, obéissant (sauf pour le rappel!! ) . Je ne sais pas ce que je peux vous dire d'autre... C'est pas facile d'écrire ce post pour moi... |
Par frip : le 12/08/12 à 11:30:33
| Dire merci |  Je ne peux pas t'aider mais je suis vraiment désolée pour toiCourage  |
Par Fiction : le 12/08/12 à 11:32:52
| Dire merci | Je ne sais pas ce que je risquerais si je loue, que dans le bail il soit indiqué "chien interdit", que je ne dise rien et que je le garde?! Qu'est-ce que je risque?? |
Par Pampille : le 12/08/12 à 11:38:49
| Dire merci | En France, non seulement je n'ai personnellement jamais vu ça écrit dans un bail (en même temps, j'ai toujours loué de l'ancien donc, je ne sais pas si ça se fait pour les résidences neuves) mais ce serait de toute façon une clause abusive... En Belgique, je ne sais pas. Mais la première chose à faire est de ne pas aller visiter avec le chien. |
Par mihakeeper1 : le 12/08/12 à 11:39:30
  Déconnecté | La saisie du toutou... Normalement, cette clause est néanmoins considérée comme abusive dans la législation. Mais en cas de litiges, c'est au bon vouloir du juge. Tu n'as pas quelqu'un que tu connais qui pourrait te le garder quelques temps ? Histoire que tu voies s'il y a moyen de négocier avec le proprio ou pas... et éventuellement que Ohhhh, tu viens de trouver un chien abandonné, tu ne pouvais tout de même pas le laisser sur la rue  J'ai loué un appart avec Zhom où les animaux étaient soit disant interdits (même clause que toi). Ben, notre voisine et nous, on avait tous deux un chat  L'essentiel étant aussi de s'assurer que, dans le cas où on "brave" cette interdiction (illégale je le rappelle), il faut être certain que l'animal en question ne portera aucun préjudice à l'immeuble et à ses habitants (gaffe aux aboiements ou pipi à des endroits inadéquats) Ceci étant dit, si tu ne peux trouver de solution, je connais un site où tu pourras obtenir de l'aide pour la diffusion de ton annonce (et qui te dira clairement quels sont les renseignements à donner). |
Par Pampille : le 12/08/12 à 11:40:34
| Dire merci | Bref, pour louer un nouvel appart, le fait de ne pas travailler risque d'être plus compliqué que le fait d'avoir un chien (si tant est que ce soit vraiment un pbm en Belgique). |
Par july71 : le 12/08/12 à 11:42:03
| Dire merci | Je sais qu'en France il est interdit de marquer sur le bail que les chiens sont interdits. Regarde la loi en Belgique. Tu ne leur dit pas que tu as un chien surtout s'il ne fait pas de dégâts il n'y a pas de raison de le dire aux propriétaires. Comme ça tu peux garder ton chien. |
Par Pampille : le 12/08/12 à 11:42:38
| Dire merci | Et c'est si courant que ça ce genre de clause en Belgique? Est-ce que ça n'est pas plus courant dans les résidences flambant neuves qui poussent comme des champignons? |
Par Fiction : le 12/08/12 à 11:56:36
| Dire merci | J'ai emménagé ici il y a un an, et j'ai eu beaucoup de difficultés, la plus importante étant que je ne travaille pas, puis le chien... Et oui, c'est courant cette clause d'animaux interdits en Belgique Ici je vais devoir repartir dans la galère de la recherche d'un logement. Malheureusement non, je n'ai personne que je connais à qui je pourrais confier mon chien, mes seuls liens sociaux sont... ce forum quand je viens vous lire quotidiennement...  |
Par Pampille : le 12/08/12 à 12:43:20
| Dire merci | "La saisie du toutou... Normalement, cette clause est néanmoins considérée comme abusive dans la législation. Mais en cas de litiges, c'est au bon vouloir du juge." Si la clause est également abusive en Belgique, c'est exactement comme en France alors... Donc, la clause ou le règlement intérieur étant "abusifs", ils sont considérés comme n'existant pas. Or, je ne vois pas comment on pourrait saisir un animal en se fondant sur une norme inexistante...  A moins que ton chien ne passe son temps à aboyer (troubles de voisinages) ou qu'il fasse des dégâts visibles dans l'immeuble (là, c'est autre chose), il n'y a aucune raison qu'il soit saisi ou qu'on puisse même te demander de t'en séparer! A ta place et si ton chien n'est pas agressif, ni du genre à faire du bruit et des dégâts (ce sont les 3 conditions indispensables, vraiment!), j'irais visiter sans le chien et je dirais que je n'ai pas d'animaux... Ca ne risque rien! Par contre si, comme tu le dis, tu ne connais personne et tu n'as plus d'emploi, ça risque d'être mission impossible de louer un logement sans caution solidaire et sans fiches de paie Bon courage! |
Par ophe71 : le 12/08/12 à 12:48:34
| Dire merci | tout est dit ici Lien |
Par ophe71 : le 12/08/12 à 12:50:27
| Dire merci | Stéphanie Parisy Avocat au Barreau de Paris Paris - Evry - La Baule Les propriétaires de chiens doivent savoir que votre bailleur ne peut vous interdire la détention d'un animal familier dans votre habitation. Aussi, votre propriétaire, ou futur propriétaire, ne saurait vous interdire de posséder un chien quelle que soit sa race, à la seule exception des chiens de 1ère catégorie. Bien évidemment, votre bail pourrait être remis en cause si votre chien causait des troubles aux occupants, ou des dégâts à l'immeuble (article 10 de la Loi n°70-598 du 9 juillet 1970 modifiée par l'ordonnance du 6 mai 2010). Si, malgré la loi, le bailleur insérait dans le une clause interdisant la détention d'un animal familier, cette clause serait réputée non écrite, et donc inapplicable. La législateur ne donne pas une liste des animaux qu'il qualifierait de "familier". Chiens qu'il est possible d'interdire dans un bail de location L'article L214-6 du Code rural donne une définition de l'animal de compagnie : "On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément." Cette définition est large et devrait être précisée depuis l'arrivée massive des nouveaux animaux de compagnie (NAC). Cette appellation commerciale recouvre bon nombre d'animaux exotiques dont la détention nécessite un certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques (mygales, scorpions, pythons etc.). Ces animaux ne sont pas, a priori, des animaux familiers au sens de la loi du 9 juillet 1970. |
Par mihakeeper1 : le 12/08/12 à 13:01:15
| Déconnecté | Pampille, c'est plus compliqué que cela... L'interdiction d'avoir un animal dans un contrat de bail est généralement jugée illégale sur base de l'article 8.1. de la convention des Droits de l'Homme. C'est à dire qu'à ce moment, on la considère comme une atteinte à la vie privée. Ce qui ne veut pas dire que tous les tribunaux tranchent en ce sens. Et pour autant qu'il y ait des petits couacs avec certains voisins, même si ton chien est "nickel", bonne chance pour faire valoir tes droits... |
Par aline13 : le 12/08/12 à 13:03:56
| Déconnecté | Ophé : ton truc c'est bon....mais en France ! Fiction est en Belgique |
Par steph2 : le 12/08/12 à 13:16:59
| Déconnecté Dire merci | j'ai trouvé ça si ça peux aider : Lien "La loi Belge Beaucoup de gens se sont vus refuser un logement parce qu'ils ont un petit compagnon. Sachez que l'art. 10/1 sur la Convention des Droits de l'Homme stipule ceci : "Est réputée non écrite, toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier". Cette détention est toutefois subordonnée au fait que l'animal ne cause aucun dégât à l'immeuble, ni aucun trouble de jouissance aux autres occupants. Autrement dit, il est illégal d'interdire la présence d'un animal de compagnie dans un logement. Cette loi a été signée à Genève, le 9 juillet 1970 par les pays membres de la Convention, y compris la Belgique. Si vous avez des problèmes avec vos propriétaires ou voisins concernant votre compagnon, vous pouvez avoir recours à cette loi. Jurisprudence: Par décision rendue le 21 octobre 1986 par le Tribunal Civil de Liège (parue dans la Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles de 1987, p.578 et sq.), il a été jugé que l'interdiction totale de détenir un animal domestique quelconque porte atteinte au droit à l'intégrité de la vie privée et de la vie familiale que consacre l'art. 8,1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme du 04.11.1950. Cette disposition prime sur le droit interne et doit être appliquée par les juridictions nationales. Les particuliers ne peuvent instaurer des pénalités à caractère répressif, car le pouvoir répressif est hors commerce" moi je l'a ferait comme en France (ce que j'ai fais pour mon premier logement), j'ai rien dis et le chat est venu avec moi. pour mon logement actuel avec proprio au dessous de moi, je l'ai joué carte sur table : j'ai un chat. il m'ont dit que ça ne dérangeait pas et que de toute façon il n'avait pas le droit de me l'interdire donc  |
Par ophe71 : le 12/08/12 à 13:20:15
| Dire merci | j'ai trouvé quasiment la même chose pour la Belgique |
Par Pampille : le 12/08/12 à 13:20:51
| Dire merci | Aline, visiblement sur ce point, la législation est la même en Belgique! Mihakeeper, tu parles des tribunaux... Encore faut-il en arriver là... Quel pessimisme! La question de Fiction est pourtant simple: Qu'est-ce que je risque si je loue un appartement en ne précisant pas que j'ai un chien, si cela est interdit sur le bail? La réponse est tout aussi simple: Elle ne risque rien. La clause est nulle, c'est comme si elle n'existait pas. Après, avec des "si", on refait le monde... Bien sur, SI son chien bouffe un voisin, elle risque d'aller au tribunal et de perdre. Bien sur, SI le chien pisse et chie partout dans le couloir, elle risque d'aller au tribunal et de perdre. Bien sur, SI le chien aboie en permanence ou quand elle n'est pas là, elle risque d'aller au tribunal et de perdre... Mais ça n'a rien à voir avec la location du logement et la clause sur le bail ça!!!!!! Un chien, quand il cause des nuisances, qu'on soit dans la rue, au fond de la forêt, sur un bateau ou dans son appart, quand on est proprio, il faut en répondre, ça va de soi. Il ne faut pas tout confondre. |
Par aline13 : le 12/08/12 à 13:32:33
| Déconnecté | ok je viens de voir ça les filles ! c'est une bonne nouvelle pour Fiction ce qui ne résoud pas son problème de trouver un logement sans travail et donc sans fiches de paie |
Par mihakeeper1 : le 12/08/12 à 13:33:33
| Déconnecté | Pampille, viens habiter dans un immeuble à appartemment à Charleroi ou à Mons (même combat je pense Fiction ) et on en reparlera...Je ne suis pas pessimiste mais réaliste et je comprends tout à fait les craintes de Fiction. Donc oui, je préfère jouer cartes sur table et être honnête. Je lui souhaite de trouver un appart où elle pourra garder Tao (je suis une des dernières à dire "largue ton toutou" je pense) mais il me semble mieux qu'elle ait toutes les données en main avant de prendre une décision. |
Par Fiction : le 12/08/12 à 13:44:16
| Dire merci | Merci pour votre soutien J'ai trouvé quelques maison et apparts pour lesquels je vais téléphoner dès demain, effectivement le premier point sur lequel je sais que ça va coincer c'est que je n'ai pas d'emploi, et je vais voir si cela serait possible de mentir pour le chien et de le prendre malgré tout... Je vais voir comment ça tourne après ces coups de fils, mais je n'ai pas beaucoup de chance et d'espoir... |
Par Pampille : le 12/08/12 à 13:51:34
| Dire merci | Charleroi ou Mons, ça ne me parle pas... désolée... Mais c'est sensiblement la même chose ici: J'ai eu mon chien pendant quelques temps en appart et comme il était du genre à hurler à la mort dés qu'il était seul, on a fatalement fini par avoir de gros soucis avec les voisins: LOGIQUE. Maintenant, il n'y a pas eu de procès pour une simple et bonne raison: Les honoraires d'un avocat c'est hors de prix... Et un procès, avant qu'on statue sur ton cas, ça prend des années (et là, on est encore dans le cas de figure ou le chien crée des nuisances... Ce qui, vu la description du chien de Fiction qui vit déjà en appart, n'a pas l'air d'être le cas). Alors, lui donner toutes les cartes en mains ok, mais pas des cartes biaisées d'entrée de jeu... Parce que, je le répète: 1) Personne ne peut interdire à un locataire de détenir un chien et les clauses qui vont dans ce sens sont considérées comme illégales par les juges , si le chien ne cause aucune nuisance. 2) Un juge peut ordonner la saisie du chien dans le cadre d'un problème trèèès grave mais, pour des soucis du genre aboiements, il va plutôt inviter le locataire à choisir entre déménager ou confier son chien. 3) Les frais de justice sont tels qu'ils dissuadent la plupart des gens de faire un procès pour des peccadilles et de toute façon, la longueur des procédures est telle que tu as le temps de changer 136 fois de logement entretemps. Donc, m'est avis que si le chien de Fiction est un monstre intenable qui crée des dégâts tels qu'il pousse les autres locataires ou le proprio à porter plainte contre elle, elle aura bien le temps de chercher à placer son chien à ce moment là Mais si, comme Fiction semble le dire, son chien est un "bon" chien qui sait se tenir en appart, elle ne risque absolument rien et personne ne va être assez con pour dépenser des sommes folles dans un procès qu'ils auront, de toute façon, perdu d'avance... |
Par Pampille : le 12/08/12 à 13:54:39
| Dire merci | J'espère que tu vas trouver ton bonheur Fiction et que ton dossier sera accepté  |
Par frip : le 12/08/12 à 15:51:18
| Dire merci | Je t'avoue que je n'hésiterais pas à mentir pour garder mon chien. Après on ne peut pas te dire quoi faire. J'espère de tout coeur que tu auras un appart même sans fiche de paie |
Par Fiction : le 12/08/12 à 15:55:05
| Dire merci | Je crois que je vais m'y risquer, on verra comment se passe les visites que je vais essayer d'obtenir cette semaine C'est peut-être effectivement prématuré, et il serait temps de penser à un placement au cas où si je ne dis rien et que je prends mon chien et si cela m'amenait des ennuis?! Message édité le 12/08/12 à 15:59 |
Par loups56 2 : le 12/08/12 à 21:03:58
| Dire merci | La question ce serait plutôt : mon chien a t-il un comportement de nature à causer des nuisances ? (en clair, est-ce qu'il aboie lorsqu'il est seul, agressif avec les personnes etc... ?). Si non, ne te pose aucune question : tu n'es pas tenue de dire si tu as un chien ou non. Après tout, cela ne regarde pas plus tes proprios que de savoir quels amis tu comptes recevoir chez toi par exemple. Garde le ton toutou ! |
Par goodnightmoon : le 12/08/12 à 21:45:27
| Dire merci | Comme loups . Quand on cherchait un appart avec mon chéri , on a jamais dit aux différents proprios qu'on avait un chien et un chat . Z'ont pas posé la question non plus mais s'ils l'avaient posée on aurait répondu non ! |
Par surinette : le 12/08/12 à 21:55:29
| Dire merci | Si on ne te demande pas si tu as un chien .. alors, tu ne le dis pas tout simplement ... Je suis en appart de 45m², à MONS, avec deux chiens et trois chats ... rien à signaler Bien entendu, mes animaux ne sont pas dérangeants, ne souillent pas les parties communes (couloir, ascenseur, etc.) Le gérant de la résidence nous a une fois envoyé un courrier pour nous dire que notre chien avait braillé toute une matinée lors de notre absence ... (j'ai franchement des doutes ils cherchent des merdes à tout le monde ... ) ... et il s'est permis, dans ce courrier, de me rappeler que je n'avais pas demandé l'autorisation de détenir un chien dans cet appartement .... je lui ai répondu par courrier en faisant référence à l'article 8.1 des Droits de l'Homme, et en lui faisant donc bien remarquer que je n'avais pas à demander une autorisation ... ... c'était il y a 2 ans ... jamais eu de nouvelles ^^Message édité le 12/08/12 à 21:59 |
Par mon ptit fidji : le 13/08/12 à 08:35:32
| Dire merci | en fait ton chien etait habitué à vivre dans un jardin mais si tu ne travailles pas tu auras du temps pour le sortir et l'empecher de faire des conneries! et si il ne fait pas de conneries! il ne derangera personne |
Par punkiee : le 13/08/12 à 10:53:52
| Dire merci | Si la loi est la même en Belgique qu'ici, alors tu visites, tu ne dis pas que tu as un chien et le jour du déménagement, tu débarque avec. On s'est fait refuser le logement de nos rêves pour 2 chattes, un lapin et 3 cochons d'indes. On a plus rien dit a personne et zou. Seules les agences peuvent se permettre de refuser un chien, les particulier n'ont pas ce droit, juste le droit de refuser les chiens de première catégorie. Tu fais juste attention aux parties communes et à ce que le chien n'embête personne et tu roules. Bon courage |
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