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Employeur et papiers ...

Sujet commencé par : peace_and_love - Il y a 16 réponses à ce sujet, dernière réponse par peace_and_love
Par peace_and_love : le 14/08/12 à 00:39:36

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J'ai tenté de chercher un peu d'infos sur mes questionnements ...

J'ai embauché en mai sur un CDD de 3 mois en TESA
Suite a des défauts d'heures déclarés, j'ai été viré le 23 juillet sans préavis apres avoir tenter une discussion (ami de membres de ma famille ... vive les petits villages)

Ne sachant quel papiers etaient obligatoires, je me suis renseigné et j'ai appris au patron qu'il en existait ... (employeur depuis 10ans quand meme)

Cela fait donc 10 jours (a 1 ou 2 pres) que je réclame mes foutus papiers -demandé pour samedi sans fautes, rien, pour lundi, RIEN patron sur répondeur sans parlé des "promis, je te les envoies tel jour, je pense a toi t'inquietes pas promis juré" limite si ca allait pas craché par terre quoi....- patron très professionnel dans le marchandage et vendage de paroles ....

Bref, en est venu le moment d'agir plus sérieusement et notamment aux courriers (avec les "vous" et formules de politesse)

J'ai pensé a écrire un courrier en AR avec mentionnant les faits/dates + les articles de loi + un délai pour saisir les prud'hommes.
Or on me conseille en 1er temps de faire un courrier simple pour l'instant, pour en refaire un autre genre 15 jours plus tard pour parler du prud'homme sans délai ...

Vaut mieux privilégier le courrier simple (faits/date/demande simple) puis AR parlant prudhomme ou directement LAR et PH -en bluff-?
Ou y a t il d'autres organismes a saisir ?
car depuis 21 jours, mon contrat est toujours d'actualité alors que je travaille plus ...

(bien sur le délai posé pour lundi -hier- c'est pour mon rdv pole emploi de mardi -ajd- apres midi donc PE demain, ben hormis ne servir a rien, ben il va servir a rien)

Messages 1 à 16, Page : 1

Par frip : le 14/08/12 à 09:27:37

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 Je ferrais une première lettre avec AR, simple
Puis si sans réponse une autre avec AR+prud homme

Par tyoc : le 14/08/12 à 09:36:11

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Tu prends RDV à l'inspection du travail la plus proche de chez toi. C'est encore eux les mieux placés pour te répondre.

Et c'est gratuit.

Par csabrina : le 14/08/12 à 09:49:25

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 +1 tyoc

Par peace_and_love : le 14/08/12 à 10:03:52

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merci

J'ai toujours rédigé un courrier, je vais tout de meme contacté l'Inspection du travail


Par tyoc : le 14/08/12 à 10:08:46

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Faut aussi être conscient que les prud'hommes suivant les régions ça peut être plus de 2 ans avant d'avoir une décision.

Par Darkk : le 14/08/12 à 10:29:49

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 en général avec un inspecteur cest vite reglé .

mais sinon tu sais pour tes papiers , des fois cest long. je crois quils ont jusqua 1 mois pour te les donner sans que ce soit un probléme .

( en tout cas moi elle avait 1 mois pour le faire , et j avais l inspecteur qui a tout suivit).

et la j attend mes papiers suite a licenciement ecomique effectif au 7 aout . jaurais du avoir les papiers le 7 et bien j attend tjr et a la fin de la semaine mon patron est en vacances pour 15j alors jme fais pas d illusions...

Par csabrina : le 14/08/12 à 10:45:22

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 en meme temps, je suis pas sure que virer quelqu'un sans le moindre préavis soit légal, sauf faute grave... a force de ne plus faire de RH, mes bases m'échappent... un inspecteur du travail sera de toute facon forcement de bon conseil.
et a la limite, tu peux te renseigner en mairie pour prendre rdv auprès d'un conciliateur de justice. généralement, un appel du conciliateur fait de suite avancer les choses

Par Pampille : le 14/08/12 à 11:04:36

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En CDD, on ne peut pas virer quelqu'un si il n'y a pas de faute lourde ou grave.

Ensuite, le licenciement c'est toute une procédure que l'employeur doit respecter: Lettre avec AR pour te convoquer à un entretien + entretien + lettre de licenciement et ensuite, on fait passer le solde de tout compte, le certificat de travail et le dernier chèque, en bref...

Là, je n'ai pas bien compris pourquoi ton employeur t'avait "licencié":

"Suite a des défauts d'heures déclarés, j'ai été viré le 23 juillet sans préavis apres avoir tenter une discussion (ami de membres de ma famille ... vive les petits villages)"

En tout cas, si ça fait 21 jours, il est temps de te réveiller... Tu n'aurais pas du partir sans un papier écrit de sa main (car tu pourrais être considérée en abandon de poste, du coup). J'espère que tu as des témoins.

Aujourd'hui, tu envoies une lettre avec AR reprenant tous les faits (le jour où il t'a demandé de partir, comment, pourquoi) et tu te déplaces tout de suite, pas demain, voir ton employeur pour lui dire que tu t'es renseignée et que tu exiges ton salaire total (jusqu'à la fin du CDD) par chèque ou en liquide d'ici demain, dernier délai ET que tu veux tes papiers d'ici vendredi matin.

Si il ne te donne pas ton fric d'ici demain et tes papiers d'ici vendredi, tu files direct aux prud'hommes (demain si pas d'argent ou vendredi si pas de papiers) et tu lances la procédure pour contester le licenciement, obtenir la totalité de tes salaires, tes papiers et des dommages et intérêts.


Message édité le 14/08/12 à 11:08

Par peace_and_love : le 14/08/12 à 19:40:54

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je prend note de vos réponses (mairies, préavis etc)

"Là, je n'ai pas bien compris pourquoi ton employeur t'avait "licencié":"
en voulant poser un jour pour discuter des heures non payées, ca a directement commencer par un "bonjour ca va? bon on en reste la, voila tes heures -non déclarée- merci au revoir" ...

Ensuite, le licenciement c'est toute une procédure que l'employeur doit respecter: Lettre avec AR pour te convoquer à un entretien + entretien + lettre de licenciement et ensuite, on fait passer le solde de tout compte, le certificat de travail et le dernier chèque, en bref...
j'ai résumé plus haut la manière dont le contrat a été arreté

"En tout cas, si ça fait 21 jours, il est temps de te réveiller.."
j'ai surtout du me demander moi meme que j'avais des papiers obligatoires a avoir, chose que j'ai appris a cet employeur apres 10ans d'embauche ......... !

J'ai eu rdv a Pole Emploi, bien sur pas pu cloturer ma demande d'allocations et la, je me suis meme carrement rendu compte que je ne sais meme pas comment ca va etre tourné ... (licenciement ou rupture conventionnel)

un autre de mes employeurs trouve ca dommage que ca doive se passer de cette manière (j'ai pris des infos pour les fin de contrat anticipée sur les TESA etc), moi idem, mais bon, va bien me falloir obtenir ces foutus papiers quoi qu'il arrive

Jeudi apres midi, j'ai rendez vous avec l'inspection du travail, au moins, je serai avisé sur mon cas.
Quelqu'un m'a aussi parlé d'un syndicat ? sauf que je sais meme pas comment ca fonctionne

Par Pampille : le 14/08/12 à 21:36:52

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L'inspecteur du travail, c'est une bonne chose. Il te proposera (peut-être) de se déplacer pour discuter avec ton employeur et obtenir gain de cause.

Reste qu'ici, il ne s'agit pas seulement de récupérer tes papiers. Il faut également contester le licenciement qui est sans cause réelle et sérieuse, obtenir tous tes salaires (jusqu'à la fin de date du contrat, même si ça fait 3 semaines que tu ne travailles plus) et demander des dommages et intérêts. Tout cela nécessite que tu saisisses le Conseil de Prud'hommes dont tu dépends.

Par DQR33 : le 14/08/12 à 21:54:31

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J'ai l'impression qu'un CDD, c'est parfait tant que ça se passe bien, mais en cas de problème, c'est vraiment galère !

Un CDD ne peut être rompu sans motif valable par aucun des deux parties...

Par DQR33 : le 14/08/12 à 23:10:44

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par aucunes des deux parties, ce serait mieux, non ?

Par Pampille : le 14/08/12 à 23:19:23

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Je me demande même si aucune des deux parties ne serait pas encore mieux

Entre les portables et les forums, ça devient vraiment difficile de maintenir son niveau d'orthographe (je me faisais la réflexion à mon sujet, y a pas longtemps).

Sinon, oui, les CDD sont hyper contraignants pour l'employé comme pour l'employeur.

Mais ici, CDD ou CDI, ça n'aurait rien changé: Peace & Love a été renvoyée sans motif valable et sans qu'aucune procédure soit respectée!

Par malaka4 : le 15/08/12 à 07:46:41

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j'aurais dis "aucun des deux partis" : le parti de l'employeur et celui du salarié

Par DQR33 : le 15/08/12 à 09:33:02

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(Les joies du français ! )

Par peace_and_love : le 15/08/12 à 09:42:10

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Je vais me faire un bout de papiers pour demain et tout noté

Pour la complexité du CDD, tu as aussi une rupture conventionnelle de possible mais pareil a faire dans les clous (lequels? je sais plus )

Je tente de au moins le rappeler dans la journée, je sais qu'il ne travaille pas puisqu'il pleut et qu'il peut pas travailler sous la pluie (la matiere premiere qui seche dehors ne supporte pas l'eau 'douce')


en tout cas, vous etes une mine de savoir a vous tous


Message édité le 15/08/12 à 09:46

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