Syndic et assemblée générale
Sujet commencé par : Maevan - Il y a 11 réponses à ce sujet, dernière réponse par mouniaPar Maevan : le 24/08/12 à 11:46:52
| Dire merci | Bonjour, Je lis ici Lien que l'assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble doit se réunir tous les ans. Est-ce que vous connaitriez le texte de loi s'y référant, ou au moins le code dans lequel je doit chercher ? J'ai toujours entendu ça, mais mon syndic me soutient le contraire. |
Messages 1 à 11, Page : 1
Par mounia : le 24/08/12 à 11:41:17
  DéconnectéDire merci | normalement c'est la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret no 67-223 du 17 mars sur la compropriété qui le complète effectivement une assemblée générale doit se tenir au moins une fois par an pour présenter les comptes les faire accepter et donner le quitus au syndic et évidemment faire voter des travaux si ces derniers sont mentions à l'ordre du jour Je te conseille l'ouvrage QUE CHOISIR SPECIAL BIEN VIVRE EN COPROPRIETE NO 60 que tu peux commander sur leur site www.quechoisir.org il est sympa à lire et donne beaucoup de renseignements intéressants |
Par Maevan : le 24/08/12 à 11:46:28
| Dire merci | Merci Mounia ! |
Par mounia : le 24/08/12 à 11:47:31
| Déconnecté Dire merci | le quitus est en soit pas obligatoire mais je conseille vivement de le mettre à l'ordre du jour et de ne jamais le voter |
Par Maevan : le 24/08/12 à 11:50:58
| Dire merci | C'est quoi le quitus ? |
Par Maevan : le 24/08/12 à 12:00:09
| Dire merci | Et contre qui je peux me retourner si le syndic ne fait pas son travail ? (En gros quel bâton je peux employer...) |
Par mounia : le 24/08/12 à 15:10:12
| Déconnecté Dire merci | Le tribunal de grande instance est compétent en principe il nomme un administrateur notamment lorsque la copropriété n'a plus de syndic attention si vous voulez attaquer le syndic il faut un avocat. Il faut aussi déterminer quel type de syndic vous avez syndic professionnel, syndic bénévole souvent le cas dans de petites copropriétés. Bien lire le contrat du syndic aussi Le quitus : en donnant le quitus au syndic vous approuvez l'ensemble de sa gestion tant comptable qu'administrative. Volontairement vous fermez les yeux sur sa gestion fait par des oublis des erreurs des omissions des fautes... et ce pour 30 ans en gros vous acceptez qu'il se décharge de toute responsabilité sur sa gestion. pOur la copropriété c'est d'accepter que pendant 30 ans de ne pouvoir demander réparation en votant le quitus vous vous retirer le droit de l'attaquer en responsabilité civile |
Par mounia : le 24/08/12 à 15:11:16
| Déconnecté Dire merci | Bon avant le tribunal vous avez la possibilité d'attaquer le procès verbal de l'assemblée si il y a des vices de procédures ou de formes il est pour cela impératif de connaitre quelques régles d'usage le guide que je vous ai indiqué peut répondre à vos question et vous aider |
Par Maevan : le 24/08/12 à 15:27:51
| Dire merci | Merci. |
Par OMBRE : le 25/08/12 à 01:50:29
| Lien Lien Quand à attaquer un syndic, il faut quand même avoir de sérieuses raisons et les nerfs solides, parce qu'avant que cela aboutisse !!!  Quand à l'administrateur judiciaire, ça coûte juste énormément d'argent à la copro, sans résultats probants. Dans un premier temps, vois plutôt avec le conseil syndical de ton immeuble pour savoir ce qu'ils pensent de cette absence d'AG et quelles actions ils ont entrepris auprès du syndic. |
Par facettie : le 26/08/12 à 20:54:15
| Déconnecté | Mounia a tout dit ! Mais j'ai une question : tu vis dans une petite copro ? |
Par mounia : le 26/08/12 à 21:23:37
| Déconnecté Dire merci | oui se rapprocher du conseil syndical si tu en as un comme tu n'as pas précisé j'ai répondu d'une manière généraliste ayant été syndic bénévole |
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