Question sur hypothéque
Sujet commencé par : lotte25 - Il y a 5 réponses à ce sujet, dernière réponse par lotte25Par lotte25 : le 30/08/12 à 13:53:23
| Dire merci | Voila on est entrain d'acheter une maison. Compromis signé le 29 juin 2012, signature définitive devait avoir lieu demain. Je reçois hier un courrier du notaire pour le projet d'acte de vente. Dans ce courrier il stipule qu'il attent l'accord de mains levé sur l'hypothéque. Et l'hypothéque est mentionnée dans le projet d'acte. Hors le compromis indique que le bien est libre d'hypothéque. Dans les conditions suspensives il est noté : L'état hypothécaire de devra pas révéler d'inscriptions d'un montant supérieur au prix de vente stipulé sauf si le vendeur consigne avant la date prévue pour la signature de l'acte authentique entre les mains du rédacteur dudit acte la différence entre ke prix de vente et le montant des inscriptions augmenté des frais de mainlevée. En clair, ca veut dire quoi? Car dans le projet, le montant du reste a remboursé est mentionné, et il représente 2.5 fois le prix qu'on achète. |
Messages 1 à 5, Page : 1
Par lotte25 : le 30/08/12 à 16:47:15
Par Pampille : le 30/08/12 à 20:35:18
| Dire merci | Puisque personne n'a répondu jusque là, je vais essayer de te dire ce que moi je comprends (sans aucune garantie). "le compromis indique que le bien est libre d'hypothéque." Ca, j'imagine que c'est juste une présomption. Grosso modo, on part du principe que pour être vendu, un bien doit être libre de toute hypothèque. Or, ce n'est pas le cas de la maison que tu vas acheter. "Dans les conditions suspensives il est noté : L'état hypothécaire ne devra pas révéler d'inscriptions d'un montant supérieur au prix de vente stipulé sauf si le vendeur consigne avant la date prévue pour la signature de l'acte authentique entre les mains du rédacteur dudit acte la différence entre le prix de vente et le montant des inscriptions augmenté des frais de mainlevée." En général, ça veut dire que la vente ne peut pas avoir lieu si le montant de l'hypothèque est plus élevé que le prix de vente de la maison. Et dans un cas comme le tien (ou le montant de l'hypothèque dépasse le prix de vente de la maison), il y a une exception pour que la vente puisse quand même avoir lieu: Il faut que ton vendeur donne au notaire la différence entre ce qu'il doit à sa banque et ce que toi tu vas payer... C'est à dire que tu enlèves le prix de vente de ce qu'il lui reste à payer comme crédit, en fait + les frais de "mainlevée" qui son assez chers et à payer obligatoirement pour pouvoir faire sauter l'hypothèque. Par exemple, ici tu dis que le montant de ce qui reste à rembourser représente 2,5 fois le prix de vente. Mettons que le vendeur doive encore 250 000 euros de crédit à sa banque. La maison est hypothéquée. Et toi, tu achètes la maison 100 000 euros. Dans ce cas là, le vendeur va devoir verser les 150 000 euros de différence au notaire + les frais de mainlevée (mettons 1000 ou 2000 euros) afin que le notaire obtienne l'accord de la banque pour procéder à la mainlevée de l'hypothèque (la banque finira de se rembourser complètement avec le montant de la vente). Bref, si le vendeur ne verse pas cette somme d'argent aujourd'hui (puisque vous devez signer l'acte de vente demain), la banque ne lèvera pas l’hypothèque et la vente ne pourra pas avoir lieu. Donc, si tu n'as pas la mainlevée d'hypothèque entre les mains, tu ne signes rien! |
Par lbe : le 31/08/12 à 08:03:56
  DéconnectéDire merci | peut-être que le montant hypoteque sur la maison ne couvre pas que la maison. Dans mon cas par exemple, ma maison est mise en hypotheque (garantie) pour un terrain que j'ai acheté 10 ans plus tard. En fait j'ai reemprunté le montant remboursé sur la maison pour acheter un terrain. Et pour ne pas repayer des frais d'hypotheque, on utilise l'hypotheque existante de la maison pour l'emprunt du terrain. Donc l'hyptheque de la maison comprend peut-être un autre bien hypotheque. Mais ce qui est bizard c'est que en general on ne donne pas une hypotheque supérieur au prix réel du bien  Il faut même savoir que lorsque un emprunt est remboursé l'hypotheque ne disparait qu'au bout d'un certain nombre d'années. Message édité le 31/08/12 à 08:08 |
Par lotte25 : le 31/08/12 à 08:42:24
| Dire merci | merci de vos réponse, j'ai rendez vous ce matin avec le notaire, j'en saurais plus. |
Par lotte25 : le 31/08/12 à 11:31:34
| Dire merci | L'hypothèque est levée et il n'y aura pas d'inscription sur l'acte de vente. |
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