Remorque de 750kg, permis E?
Sujet commencé par : bdlceg - Il y a 35 réponses à ce sujet, dernière réponse par DQR33Par bdlceg : le 03/09/12 à 09:27:46
| Dire merci | Bonjour tout le monde, je viens d'appeler Kil.utou pour louer une tonne à eau de 500litres. Le mec m'a dit qu'il fallait le permis E car le tout, plein, fait 750kg. Heu mais sur ma carte grise: -Masse en charge maximale admissible en service (en kg): PTAC: 1900 -Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (en kg): 2900 -Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg): 1508 Et mon attelage peut tracter 1500kg Alors, faut-il absolument le permis E  |
Messages 1 à 35, Page : 1
Par bdlceg : le 03/09/12 à 09:43:40
| Dire merci | OUais, c'est bien ce qu'il me semblait, donc ils n'ont pas à l'exiger! |
Par bdlceg : le 03/09/12 à 09:43:53
| Dire merci | Nan mais oh! |
Par csabrina : le 03/09/12 à 10:02:03
| y a-t-il des remorques qui exigent le permis E ? pour son boulot, mon conjoint a eu le pb : ils ont acheté une remorque (je prends des chiffres au hasard, mais c'etait cette logique là) qui pesait 1T5. le véhicule pese 1T7. le véhicule tracte 2T maxi. donc l'ensemble fait moins de 3T5, le véhicule est plus lourd que la remorque (la remorque est un appareil, donc elle ne se charge pas). le vendeur de la remorque leur a dit que permis E obligatoire, alors que selon moi, non... du coup, il a fait passer le permis à son employé... mais moi ca me laisse un peu perplexe |
Par bdlceg : le 03/09/12 à 10:06:17
| Dire merci | Bin ouais...c'est pas logique...A quoi ça sert d'avoir des "lois" sur ça, si personne ne respecte... Mais là, dans mon cas c'est encore plus co. la remorque fait 750kg PTAC! La voiture PV fait 1400, donc la remorque est plus légère, et le tout fait moins de 3,5T.... |
Par DQR33 : le 03/09/12 à 10:17:56
  DéconnectéDire merci | Une remorque de 750kg de PTAC est une remorque dite "légère". Sa seule obligation est d'avoir sa propre carte grise et sa propre immatriculation. C'est mieux si elle est freinée (c'est obligatoire au dessus de 750 kg de PTAC). Ce type de remorque ne nécessite pas le permis E, même si la somme des PTAC dépasse les 3t5... Attention toutefois aux limitations de vitesse pour les véhicules tractant une remorque ayant un PTRA de plus de 3t5... (Même si là, j'ai pas réussi, ou compris clairement, ce truc en lisant le Code de la Route  )csabrina, ce genre de question a déjà été débattue en long en large et en travers maintes et maintes fois. Au demeurant, le lien mis 6zorose, même s'il est succin, répond à ces questions.  Message édité le 03/09/12 à 10:22 |
Par csabrina : le 03/09/12 à 10:21:50
dqr : c'est bien ce que je disais... mais les pros de l'attelage devraient quand meme un peu réviser leurs classiques avant d'induire les gens en erreur  quand zhom a demandé au pro pourquoi y en avait besoin, il a dit que c'etait parce que le matériel venait des pays bas... j'vois pas franchement le rapport mais bon... le lien donné est interessant, il permet de prouver un peu mes dires, sans se lancer dans le code directement |
Par tyoc : le 03/09/12 à 10:35:56
| Dire merci | C'est peut être tout bêtement une volonté du loueur d'exiger le permis E(B) pour être sûr que la personne sait tracter. |
Par DQR33 : le 03/09/12 à 11:32:59
| Déconnecté Dire merci | Oui, je pensais aussi à cette raison... |
Par bdlceg : le 03/09/12 à 11:47:41
| Dire merci | Alors pourquoi il ne me la pas dit au téléphone? Il s'est contenté de me dire: "c'est écrit, c'est tout". Bref, je verrais avec eux samedi. |
Par tyoc : le 03/09/12 à 11:54:23
| Dire merci | Alors pourquoi il ne me la pas dit au téléphone? Ben c'est un peu de la discrimination, ça se dit pas. |
Par westhani : le 03/09/12 à 12:01:22
| Dire merci | DQR, c'est pas la première fois que je te vois écrire sur la vitesse autorisée, mon mari vient de passer son permis E et du coup il a demandé à son moniteur qui lui a répondu qu'il n'y avait pas de limitation de vitesse particulière quand on tracte. |
Par bdlceg : le 03/09/12 à 12:33:57
| Dire merci | maintenant, même si c'est écrit sur leur site, peut-on "exiger" qu'ils nous le louent sans qu'on est le permis E? |
Par tyoc : le 03/09/12 à 12:51:12
| Dire merci | peut-on "exiger" qu'ils nous le louent sans qu'on est le permis E? Ca m'étonnerait. |
Par westhani : le 03/09/12 à 12:51:47
| Dire merci | alors là bonne question, mais je ne vois pas avec quoi tu peux vraiment leur mettre la pression si ils ne veulent pas... |
Par bdlceg : le 03/09/12 à 13:04:11
| Dire merci | Je sais très bien que s'ils ne veulent pas, il ne veulent pas, et moi, du haut de mon mètre 60, je peux pas faire grand chose...pffff bon on verra... |
Par csabrina : le 03/09/12 à 13:11:18
| ben dans la mesure ou c'est un contrat, ils mettent ce qu'ils veulent dedans, et le fait de demander une certaine "qualification", je ne pense pas que ce soit illégal. un peu comme si un CE acceptait de louer ses chevaux sous conditions de galops |
Par frederic62 : le 03/09/12 à 13:36:34
| Dire merci | Je les comprend un peu car pour tracter une citerne à eau il faut être hyper prudent dans les freinages ou les virages car de l'eau ça pousse et donc eux se couvrent derrière le permis E avec ou sans expérience d'ailleurs ... Il y a peut être aussi une question d'assurance de leur coter ... |
Par DQR33 : le 03/09/12 à 16:40:51
| Déconnecté Dire merci | Ben, ton auto-école a pourtant tout faux, westhani !  Code de la route, Article R413-8 Modifié par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 1 JORF 31 décembre 2006 La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à : 1° 90 km/h sur les autoroutes ; 2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ; 3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes. 4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.  |
Par milouz87 : le 03/09/12 à 19:35:08
| Dire merci | Mon moniteur m'a aussi certifié (et la directrice de l'Auto-Ecole était avec nous) qu'il n'y avait pas de limitations particulières pour un ensemble conduit avec le E (et c'est aussi écrit noir sur blanc dans les fiches). Je n'ai pas insisté. Or comme dit DRQ33 on est bien soumis à des vitesse inférieures, il y a des textes de loi (vitesses plus basses encore sur auto-routes dans certains pays d'Europe je crois). Ils se f*** vraiment de la g*** des gens dans les écoles, eux mêmes ne sont pas au courant des lois.  |
Par westhani : le 04/09/12 à 02:29:59
| Dire merci | ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes cette phrase il faudrait la décortiquer, je n'ai pas mes cartes grises sous les yeux alors j'aurais peine à le faire mais dans un ensemble véhicule tracteur + van, seul le véhicule a un ptra, non ? Parceque là on parle bien du PTRA d'un ensemble, or, pour nous, avec nos vans, l'ensemble n'a pas de PTRA, le véhicule tracteur oui, mais pas l'ensemble....moi j'ai bien l'impression que cette phrase vise plutot les ensemble de type poids lourd où les ensembles doivent avoir des PTRA. Après, je ne suis sure de rien, mais je trouve que ce n'est pas très clair tout ça (surtout sans mes cartes grises sous les yeux pour comprendre d'ailleurs...) C'est quand même bizarre que les auto école se gourent toutes... |
Par westhani : le 04/09/12 à 03:22:22
| Dire merci | sur cette page, article 2... Lien |
Par daniel1947 : le 04/09/12 à 04:07:21
| Dire merci | En janvier 2013 le PTRA passe à 4t5,,,,,comme dans beaucoup de pays de l'Europe,,,, |
Par tyoc : le 04/09/12 à 08:35:42
| Dire merci | En janvier 2013 le PTRA passe à 4t5 4t250 Et pour tracter en toute légalité il suffira d'une petite formation. |
Par DQR33 : le 04/09/12 à 09:56:47
| Déconnecté Dire merci | J'aurais bien aimé qu'il augmente aussi le PTAC limité à 3t5 en France... Cela éviterait que beaucoup de camping-cars ou de VLs aménagés pour le transport de 2 chevaux soit quasi-systématiquement en sur-charge.  Je n'ai jamais vérifié, mais il me semble que dans beaucoup de pays d'Europe ce poids maxi est plus élevé qu'en France westhani, un véhicule, quel qu'il soit, à partir du moment où il n'est pas en solo, devient un ensemble routier, et ses possibilités routières sont alors définis par le PTRA du véhicule tracteur. Un véhicule avec un van, une remorque derrière devient donc un ensemble... |
Par westhani : le 04/09/12 à 11:49:17
| Dire merci | DQR tu as lu mon lien ? En fait tu ne mets pas la totalité du décret dans ton lien... Après l'article R. 413-8, il est inséré un article R. 413-8-1 rédigé comme suit : « Art. R. 413-8-1. - Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, ou des ensembles de véhicules visés au même article dont le poids total autorisé en charge du véhicule tracteur est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, est limitée à : 1° 110 km/h sur les autoroutes ; 2° 100 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ; 3° 80 km/h sur les autres routes. » D'ailleurs, je prends la fiche numéro 8 sur la vitesse dans le permis remorque et sur la vitesse maximum, il est dit : "en règle générale, les ensembles de la catégorie E (B) sont soumis aux mêmes limitations que les véhicules de la catégorie B" |
Par DQR33 : le 04/09/12 à 14:14:56
| Déconnecté Dire merci | Alors, Article R413-8 Modifié par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 1 JORF 31 décembre 2006 La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à : 1° 90 km/h sur les autoroutes ; 2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ; 3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes. 4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris. Complété par Article R413-8-1 Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 17 Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3, 5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes est limitée à : 1° 110 km / h sur les autoroutes ; 2° 100 km / h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ; 3° 80 km / h sur les autres routes. Mon intervention d'hier à 16:40 était en fait un copier-coller d'une intervention de Yann (Le Code de la Route était inaccessible hier...). Mais c'était bien la copie conforme de l'article que j'ai mis ci-dessus ! Et l'article R413-8-1 ne nous concerna pas : il est applicable aux véhicules destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3, 5 tonnes... Par contre, Yann, si tu es dans le coin, qu'est-ce qui prime ? Le décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 ? Ou le Code de la Route ? J'ai l'impression que le Code de la Route ne dit effectivement pas la même chose que le décret... ou alors il y a un truc qui m'échappe A moins que cette contradiction soit surtout pour contrecarrer les petits malins de transporteurs qui lançaient sur les routes des VL attelées à une remorque pour faire du transport rapide avec la seule contrainte que le chauffeur ait un vulgaire permis B... Il me semble qu'avant tout ce bins, la vitesse autorisée était dépendante de la longueur de l'ensemble et non du poids. Excusez-moi pour ce pavée... Ceci dit, westhani, j'ai pas tort : la vitesse est bien limitée ! Non mais !  |
Par westhani : le 04/09/12 à 15:02:42
| Dire merci | chez moi le soucis c'est que je tracte avec un fourgon qui fait déjà 6m; alors ca me turlupine cette histoire. Par contre fait gaffe parceque là, tu nous donne un morceau du décret de 2006 et un autre de 2008, il faut tout lire des décrets pour comprendre; ton début de décret de 2006 est complété par ce que j'ai mis et là, par rapport à ce que j'ai mis en gras, on est bon, après pour 2008, il faudrait le lire encore en entier, j'ai pas cherché. Mais j'imagine que les auto école et surtout les inspecteurs sont au courant de tout ceci, ils doivent être informés à chaque fois des changements; si ce n'est pas le cas, alors personne ne doit l'être... |
Par DQR33 : le 04/09/12 à 17:32:51
| Déconnecté Dire merci | Pour moi, un décret modifie un code, lequel code est ensuite mis à jour à la date d'application du décret pour en tenir compte. C'est pour ça que ma référence est le Code de la Route. En ce moment, il y a ainsi un décret qui modifie les différents permis, mais c'est pour le 13 janvier 2013. Pour le moment, le Code de la Route n'est pas encore modifié... C'est ainsi que je vois les choses... mais je ne suis pas juriste ! Mais j'imagine que les auto école et surtout les inspecteurs sont au courant de tout ceci, ils doivent être informés à chaque fois des changements, malheureusement, par expérience, je peux te dire que c'est loin d'être le cas ! Même les "forces de l'ordre" ne sont pas toujours au courant ! Et maintenant que les règles "permis E - pas permis E" commencent à peine à être intégrées, paf, ils nous les changent pour 2013! |
Par DQR33 : le 04/09/12 à 17:37:01
| Déconnecté Dire merci | Pour moi, westhani, pour ton fourgon (6m, doit avoir un PTAC pas loin des 3t5, donc un PTRA très probablement au dessus de 3t5), c'est - 90 sur autoroute ou voies à 110 - 80 sur route... |
Par Yann22 : le 04/09/12 à 18:20:45
| Dire merci | Pour moi, un décret modifie un code, lequel code est ensuite mis à jour à la date d'application du décret pour en tenir compte. Exact. Et effectivement, pour un véhicule nécessitant le permis de conduire B et affiche un PTRA de plus de 3500 kilos, c'est 90 km/h sur autoroute quelque soit la remorque qu'on y colle derrière. On en voit la transcription ici ou là: Lien Lien Maintenant, si le moniteur d'auto-école persiste et signe, je suis ouvert à ses arguments. |
Par Yann22 : le 04/09/12 à 18:24:06
| Dire merci | Et une dernière qui, au passage, donne l'explication pourquoi des moniteurs d'auto-école peuvent rester bloquer sur une règle qui a été modifié par l'arrêté de 2008: Lien |
Par DQR33 : le 04/09/12 à 19:20:33
| Déconnecté Dire merci | Merci ! Et en plus, j'ai pigé pourquoi j'avais trouvé une différence : je n'avais effectivement pas pris en compte le décret de 2008... Et accessoirement j'ai également ma réponse à une question que je me posais depuis pas mal de temps : un VL dont le PTRA est plus grand que 3t5 est soumis à ces limitations de vitesse, même avec une remorque légère derrière... |
Par westhani : le 05/09/12 à 02:26:35
| Dire merci | j'entend bien pour la définition d'un décret, mais quand tu vois celui de 2006, si tu ne vas pas jusqu'au bout, tu n'as pas toutes les infos... J'avais vu la page autoroute.fr mais je ne vois pas trop en quoi ils seraient plus fiable que les autres... Au final, vous vous dites que ces limitations sont bonnes pour les PTRA de plus de 3t5, donc pour ce qui nous interesse (les vans), on va dire que tout fourgon et 4x4 attelé d'un van 2 places (ptac de 2tonnes) sont concernés ? Avec le dernier lien c'est très clair.... Je ne comprend pas pourquoi les bouquins des permis ne sont pas changés alors.... En tous les cas pour ce qui est des flics, c'est pas bien grave, doivent pas être au courant... Message édité le 05/09/12 à 02:30 |
Par DQR33 : le 05/09/12 à 09:40:14
| Déconnecté Dire merci | on va dire que tout fourgon et 4x4 attelé d'un van 2 places (ptac de 2tonnes) sont concernés ? Oui... Doit être difficile de trouver une exception !  Quant aux flics... Je ne jouerais pas trop ! Je préfère être en règle, c'est plus simple |
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