Demande de travaux et délais dépassé
Sujet commencé par : sosso - Il y a 14 réponses à ce sujet, dernière réponse par tyocPar sosso : le 16/09/12 à 20:10:37
| Dire merci | bonjour a tous, J'ai récemment entrepris des travaux sur ma façade ( changement de façade) sans déposer de demande de travaux préalables auprès de ma mairie  (j'ai honte ! en plus je suis face à un monument historique : l'église) Bref, le maire m'a interpellé afin de me signifié cet "oubli"; aussitôt dit, j'ai donc rassembler les éléments nécessaires afin de constituer ce fameux dossier et je l'ai remis à la mairie le 16 aout dernier. seulement, le délai d'un mois au bout duquel je devrais avoir une réponse est achevé. Sur le papier, il est marqué que passé ce délai, sans nouvelles des services compétents, le dossier devrait être accepté de manière tacite. Mais j'ai vu le maire à une fête villageoise qui me disait qu'il me transmettrait bientot la réponse et le délai se terminait aujourd'hui ( je serrais les fesses jusque là ) Alors je fais quoi ? J'avoue cependant avoir continué de monter mes parpaings après m'etre fait prendre la main dans le sac afin de consolider l'ouvrage commencé et actuellement, j'ai des planches à la place de fenetres en attente d'autorisation. Autant vous dire que j'aimerai avoir terminé avant les premieres fraicheurs  Je ne suis donc pas un  au vue de la législation mais je suis du coup un peu pressée d'en finir. Message édité le 16/09/12 à 20:17 |
DéconnectéMessages 1 à 14, Page : 1
Par doudonyx : le 16/09/12 à 21:09:01
| Dire merci | si pas de réponse dans les délais: c'est tacite acceptation donc si tu n'as pas eu de demande de pièces complémentaires et que les délais indiqués dans ta demande sont dépassés, c'est bon!!! pour être "tranquile", tu peux demander une attestation d'accord à la mairie, mais normalement, tu n'en a pas besoin |
Par sosso : le 16/09/12 à 21:44:38
| Dire merci | oui mais si je reçois par exemple demain une lettre m'informant que mes travaux ne sont pas acceptés ? (je pense que je ferais le necessaire pour etre dans les regles) mais aurais je le droit de rechigner ? (surtout si ils me la remettent genre la semaine prochaine) |
Par sosso : le 17/09/12 à 20:02:15
| Dire merci | pas d autres reponses ?  |
Par Manon2201 : le 17/09/12 à 20:28:38
| Dire merci | Ben pour moi si ils sont pas dans les temps pour te dire qu'ils refusent ils l'ont dans le baba ! |
Par casimir : le 17/09/12 à 20:34:10
| Dire merci | moi je me méfierais de l'histoire du délai de réponse a voir si en zone protéger monuments de france ça allonge pas le délai de réponse sinon effectivement le principe c'est qui ne dis mot consent  |
Par Yann22 : le 17/09/12 à 20:49:19
| Dire merci | a voir si en zone protéger monuments de france ça allonge pas le délai de réponse Exact. L'architecte des Bâtiments de France ayant certainement son mot à dire, le délai d'1 mois est majoré d'1 autre mois. Ce qui veut dire que tu peux continuer de serrer les fesses... Lien |
Par sosso : le 17/09/12 à 20:56:23
| Dire merci |  bon, alors vu que le maire m'a averti , je risque de recevoir mon document d'ici peu. Après j'espere que le service qui s'occupe des monuments historique me proposera une alternative si mon projet n'est pas valide? ( par exemple : c'est mieux de mettre des volets peints plutot qu'en bois au lieu de répondre : NON )  |
Par casimir : le 17/09/12 à 21:41:48
| Dire merci | je voudrais pas te miner le moral mais dans mon bled l'architecte des monuments de france est un C.N |
Par tyoc : le 17/09/12 à 21:46:08
| Dire merci | l'architecte des monuments de france est un C.N On dit toujours ça quand ils refusent un projet. Par contre pour un changement de façade, c'est plutôt un PC. Théoriquement c'est 1 mois pour pièces complémentaires et 2 mois de plus pour instruction soit par les services d'urbanisme de la Mairie soit par la DDT. C'est les délais maxi, ça peut prendre un peu moins de temps. |
Par Yann22 : le 17/09/12 à 22:33:05
| Dire merci | Après j'espere que le service qui s'occupe des monuments historique me proposera une alternative si mon projet n'est pas valide? Quand j'ai essuyé un refus pour un abri à chevaux, il n'y avait aucune proposition. Par contre, quand j'ai appelé leur service pour trouver une alternative, je suis tombé sur des personnes tout à fait conciliantes. Du moment qu'on ne hurle pas dessus de prime abord |
Par sosso : le 19/09/12 à 18:47:51
| Dire merci | et bien en effet, j'avais un recommandé dans ma boite au lettres ( je pensais que c'etait pour aller chercher ma nouvelle CB ) mais en faite : c'était pour m'annoncer que vu que j'étais aux alentours d'un monument protégé , il y avait un délai supplémentaire d'un mois. Par contre, ils font exprès de l'envoyer PILE un mois après ? |
Par casimir : le 19/09/12 à 19:13:05
| Dire merci | tyoc quand il refuse que l'on mette un type de tuile qui convienne a notre charpente et qui corresponds a ce qui a toujours été sur la maison pour exiger des tuiles qui aurait probablement endommagé la charpente , trop de poids et qu'il n'en démords pas malgrés les attestation de 3 couvreurs qu'il a fallu que son adjoint reprenne le dossier pour qu'on ai une décision conforme a la maison car mr revient jamais sur ses conneries oui je l'affirme c'est un C.N le même aprés la tempéte de 1996 a fait le même cirque a une mamie de 90 ans qui avait perdus sa toiture , ce qui a obligé la maison a rester sous bache 6 mois , malgrés l'intervention du maire donc oui je le dis c'est un vrai comme j'espére on en fait plus |
Par sosso : le 27/09/12 à 19:53:50
| Dire merci | je viens de recevoir une réponse. Ma demande est acceptée mais j'ai des consignes a suivre : donc OUF ils ne m'ont pas envoyé un simple "non" mais m'ont notifié les règles à suivre. Il ne me reste plus qu'à revendre mes fenetres lol mais mes pavés de verres sont acceptés !  |
Par tyoc : le 27/09/12 à 20:00:49
| Dire merci | mais mes pavés de verres sont acceptés ! A les c*ns y a rien de plus moche en façade. Par contre en paroi de douche c'est top. |
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