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Demande de délai de paiement poru taxe habitation.

Sujet commencé par : Amghar - Il y a 22 réponses à ce sujet, dernière réponse par buddis
Par Amghar : le 29/09/12 à 10:30:54

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 Bonjour à tous.

Je viens de recevoir ma taxe d'habitation , et ça fait bien mal ! ( presque 1000 euros ).

Je pensais donc demander un délai de paiement ( 2 ou 3 x ? ) pour la régler sans avoir à vider mon compte en banque de secours.

Hors, à en cherchant sur le net , je m'aperçois qu’apparemment il faut monter un dossier pour justifier sa demande.

De mon coté, les raisons sont simples, c'était al première fois que j'étais imposable sur le revenus , donc 1000e d’impôt à régler ( ils ont été réglés dans le délai et en une fois ), et surtout une gigantesque facture vétérinaire qui m'a plombé / me plombe mes finances pour très longtps.

J'ai bien peur que ses deux raisons ne soit pas du tout recevable par le trésor publique...


Pour ceux qui ont déjà demandé un délai de paiement , comment est-ce que ca s'est passé ?


Messages 1 à 22, Page : 1

Par doudonyx : le 29/09/12 à 10:37:30

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 si t'es dans une petite ville, j'irais voir directement le centre des impôts. Chez moi ils sont plutôt sympa, et conciliants... je suis sûr qu'ils peuvent faire qqc....

Par DQR33 : le 29/09/12 à 10:52:13

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Pas besoin d'être dans une petite ville !

Encore une fois, les administrations, comme les impôts, ne sont pas là pour vous embêter !

A moins que vous cherchez à truander...

Je suppose que le dossier à monter, c'est pour en être exonéré.

Sur ton avis, tu dois aussi avoir un numéro que tu peux appeler, mais je conseillerai tout de même d'aller sur place.

Par Amghar : le 29/09/12 à 10:55:01

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 Oui je vais me déplacer, je n'aime pas le téléphone. On verra bien.

Par marie12687 : le 29/09/12 à 11:12:25

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 J'avais fait une demande d'étalement de paiement l'année dernière. On avait reçu notre feuille de taxe d'habitation la veille de la payer à cause de notre déménagement.

J'ai appelé le trésor public qui m'a indiqué la marche à suivre et effectivement il faut justifier pourquoi tu peux pas payer la somme dans sa globalité et indiquer à quelles échéances tu souhaites faire tes versements.

Par Darkk : le 29/09/12 à 18:45:55

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nous ca nous est arrivé une fois aussi de devoir etaler , et la dame ma rien demandé comme justificatif . jai fais 4 cheques et basta .

Par lineginger : le 29/09/12 à 18:50:15

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 chez nous sa a pas était acsépter
du coup il on etait payer super a la bourre, tempis pour eux ...

Par Yann22 : le 29/09/12 à 18:52:39

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 du coup il on etait payer super a la bourre, tempis pour eux ..

Passons sur la forme. Tant pis pour eux? Si on paye en retard, de mémoire, c'est 10% de majoration. Tant pis pour soi.

Par lineginger : le 29/09/12 à 18:58:09

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 j'ai pas payer les 10% j'ai fait une lettre ...
et sa etait abandonner donc tempis pour eux ...

on a payer quand on a pu !

Par Yann22 : le 29/09/12 à 19:00:19

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 Ben s'il n'y pas eu de majoration, c'est que quelque part, quelqu'un a dû accepter la demande.

Par lineginger : le 29/09/12 à 19:10:06

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 surement, mais bon c'etait plus simple de ma laisser payer en 2 fois

cette année je refait une demande on verra ...*le motif est le même :/

Par tyoc : le 29/09/12 à 19:19:54

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Sinon il y la mensualisation, ça résoud les problèmes de liquidités

Par lineginger : le 29/09/12 à 19:21:05

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 c'est partout le système de mensualité le mec des impots m'a dit que chez eu sa se fesai pas

Par DQR33 : le 29/09/12 à 19:22:42

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Ils ont accepté une fois, pas certain que ce sera pareil pour la deuxième fois...

Mais enfin, bon, ça ne fera au pire que 10 % de plus, c'est ton problème.

Par lineginger : le 29/09/12 à 19:27:25

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 de toute façon on peut pas...
c'est pas possible, je demande a payer en 2 fois je voit pas pk c'est refuser, j'ai demander on m'a pas repondu, cette année je redemande mais cette fois si si c'est refusé j'exigerais de savoir pk !

si je pouvais me payer, je pays tout le reste mais sa la se mois ci on peux pas :/

Par tyoc : le 29/09/12 à 19:28:05

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c'est partout le système de mensualité le mec des impots m'a dit que chez eu sa se fesai pas

Evidemment. On peut mensuailer l'impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d'habitation.
Je crois que c'est sur la feuille d'imposition qu'il faut faire la demande. Mais ça sera que pour 2013 au mieux.


ça ne fera au pire que 10 % de plus, c'est ton problème.

C'est bon pour le budget de la France.

Par lineginger : le 29/09/12 à 19:34:12

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 ebn chez nous le mec de l'acceuil m'a dit qu'on pouvais pas
(enfin a sa décharge il est un peu nanar)

bon du coup on va demander une mensualisation au moins pour l'année prochaine, car pour cette année c'est mort je pense

Par frederic62 : le 29/09/12 à 19:51:13

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 Tu peux faire toi même ta mensualisation en bloquant tout les mois une somme sur un compte livret


Message édité le 29/09/12 à 19:57

Par lineginger : le 29/09/12 à 19:58:17

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 on a esséyé sauf qu'a chaque fois on a une tuile et on doit prendre sur les économies ...
et les tuiles c'est presque tout les mois !

Par attilio : le 29/09/12 à 20:20:57

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 bien sûr qu'on peut demander la mensualisation de la taxe d'habitation !

c'est un prélèvement sur 10 mois (de janvier à octobre) de 10% du montant total de ce qui est du et si la taxe a augmenté par rapport à l'année précédente, le solde est prélevé soit en totalité sur le mois de novembre (si l'augmentation n'est pas supérieure au montant de la mensualité habituelle), soit sur novembre et décembre (si l'augmentation est supérieure au montant de la mensualité habituelle)

exemple :

taxe d'habitation 2011 = 500 euros

prélèvements prévisionnels par mensualisation de janvier à octobre 2012 = 50 euros

taxe d'habitation 2012 = 520 euros ... ah ! ça a augmenté

prélèvement supplémentaire en novembre 2012 = 20 euros

prévision des prélèvements 2013 de janvier à octobre 2013 = 52 euros

et ainsi de suite ...

Par marie12687 : le 29/09/12 à 20:57:23

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 Tu peux adhérer au prélèvement mensuel directement sur internet pour n'importe quel impôt.

Lien

Par contre pas sûre que tu puisses demander plusieurs fois un étalement de ton impôt

Par Amghar : le 29/09/12 à 21:33:58

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 Perso , pour la taxe de l'année prochaine, je "mensualise" sur mon compte, au départ je voulais la mensualiser aussi , comme mes impôts à partir de Janvier.

Mais je me dis qu'au final, autant avoir les intérêts sur mon compte plutôt que sur celui du Trésor Publique...

Pour en avoir causer avec Zhom, on va finalement la payer en une fois... Ca va faire mal au luc, mais sinon , on va avoir des échéances pour les 3 prochains mois à venir ...

Par buddis : le 29/09/12 à 22:45:22

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 outre la mensualisation pour l'année prochaine, voici de quoi t'aider :

Lien

par ailleurs, quand tu es de bonne foi, les impots ne sont pas vaches. tu peux proposer un paiement en deux ou trois fois. Le tout pour eux c'est de rentrer l'argent . j'y ai eu droit deux années de suite.

L'article L247, lui, c'est carrément pour demander une exonération partielle. A toi de voir si tu veux tenter le coup, et pas de dossier a déposer, juste bien étoffer ta demande.

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