Association et but non lucratif ?
Sujet commencé par : marlene446 - Il y a 4 réponses à ce sujet, dernière réponse par julykaPar marlene446 : le 02/10/12 à 10:41:24
| Dire merci | Je viens vers vous concernant la création d'une association... En effet, dans mon club nous sommes un groupe de cavalier de CSO et nous souhaiterions créer une association afin de récupérer des dons et subventions d'entreprises pour financer nos championnats de France à Lamotte Beuvron.. Je connais un exemple dans un autre club et je sais donc que ça se fait et que c'est un statut avantageux pour les entreprises qui font un don puisque je crois qu'une partie est déductible des impôts ! Mais une question a été soulevée par un des cavaliers, est ce que le financement de ce voyage est considéré comme à but lucratif et donc interdit dans le cadre d'une association ? Pour ma part j'aurais tendance à considérer que non puisque les cavaliers ne seront jamais en possession de cet argent de plus je connais bien le fonctionnement de certaines associations qui financent des voyages de fin d'année avec l'argent récolté... Est ce que quelqu'un peut m'éclairer sur ce point ? Merci  |
DéconnectéMessages 1 à 4, Page : 1
Par tyoc : le 02/10/12 à 10:46:15
| Dire merci | est ce que le financement de ce voyage est considéré comme à but lucratif et donc interdit dans le cadre d'une association ? Si jamais vous avez des bénéfices (gain à Lamotte - les frais engagé) il appartiendront à l'association, ils ne pourront pas être distribué aux membres de l'asso. Pour moi pas de problème pour créer une asso loi 1901. |
Par marlene446 : le 02/10/12 à 11:05:32
| Dire merci | Merci pour ta réponse Tyoc En fait nous n'aurons pas de gains car il s'agit d'épreuves club du coup elles ne sont pas récompensées en argent... Et bien sur on a bien prévenu que les éventuels bénéfices restant resterait sur le compte de l'association pour l'année d'après donc à priori ça devrait le faire d'après ce que tu dis c'est chouette |
Par julyka : le 02/10/12 à 11:52:45
| Dire merci | Pour moi, vous ne ferez ni ne partagerez pas de bénéfices, donc, je ne vois pas le problème... Pour rappel, loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, article 1: "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices". |
Par julyka : le 02/10/12 à 11:53:30
| Dire merci | Ma phrase avec double négation n'est pas très française, mais j'ai la flemme d'éditer! |
Page : 1
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