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Contrat de mariage?

Sujet commencé par : Luna74 - Il y a 19 réponses à ce sujet, dernière réponse par binoo
Par Luna74 : le 09/10/12 à 09:25:23

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 Bonjour

A vous les mariés ou futurs, avez vous fait un contrat de mariage?

Je me tâte, mon homme ne veut pas.

J'y pense depuis sa demande, et le notaire, quand il a su que l'apport venait de lui et qu'on allait se marier, il nous a demandé si on voulait faire un contrat.

Je veux juste éviter les problèmes si il y a séparation, surtout si il y a revente de l'apart', je suis pas du genre a courir après l'argent, mais pendant une séparation, ça peut mal se passer et je veux éviter tout ça.

Ça sert vraiment?

Messages 1 à 19, Page : 1

Par Maevan : le 09/10/12 à 09:29:07

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 Je me pose la même question, et le mieux est à mon avis d'en parler à un notaire.

Et de mon expérience récente sur les problèmes familiaux, de toute façon, plus c'est simple, noté noir sur blanc, clair et précis, mieux c'est.


Par SANNOM : le 09/10/12 à 09:30:25

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Pour ma part, 2 mariages et 2 sans contrat.

Le premier, pour le divorce, nous étions mariés sous le régime de la communauté. Tout ce qui était acquis à chacun avant le mariage, on se l'ai gardé, tout ce qui a été acquis après le mariage, ça a été réparti. Donc, la maison, mon ex-mari l'a gardée, il m'a "payé" ma part.

Bon, d'un autre côté, nous avons eu un divorce à l'amiable, on s'est entendu sur tout sans soucis. J'ai d'ailleurs gardé un très bon contact avec mon ex et heureusement, nous avons une fille ensemble

Après, s'il y a de gros sousous en jeu pour l'un ou l'autre, le mieux est tout de même un contrat. S'il n'y a pas de biens particuliers, je n'en vois pas la nécessité.

Par Hella 33 : le 09/10/12 à 09:34:42

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 nous oui nous sommes en séparation de biens, quand tout va bien c'est sûr ça sert à rien mais dans le cas contraire , au moins tu ne perds pas tout,
(enfin là dans le cas qui t'occupe ce serait lui le perdant )

De plus si l'un ou l'autre ouvre une boite ça permet de pas tout perdre en cas de faillite je crois


Message édité le 09/10/12 à 09:41

Par naala147 : le 09/10/12 à 10:03:27

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 etant dans le milieu juridique du "divorce", je pense que j'en ferai un.

mais plus:
-ce qui appartenait aux epoux avant l'union leur reste propre.
-le patrimoine acqui apres l'union est commun et sera en cas de separation divisé a 50%

tout simplement parseque j'ai des chevaux, et qu'en cas de divorce ,mon conjoint peut reclamer 50% de l'annimal..... donc plutot que devoir racheter ma part, ben,......

apres je peux comprendre qu'un contrat de mariage c'est pas tres agreable a signer... et que bcp n'en font pas.

Par Luna74 : le 09/10/12 à 10:22:54

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 Et quand les biens acquis avant le mariage sont acheté a 2 ?


-le patrimoine acqui apres l'union est commun et sera en cas de separation divisé a 50%

Le truc c'est que le connaissant, il pourrait me sortir qu'il a mit tout l'apport dans cet apart' a l'heure d'aujourd'hui, il s'en fou, pour lui c'est nous 2, mais en cas de désaccord je sais que ça ressortira?

Mais est il possible de faire en sorte que ce soit moitié moitié pour l'apart' mais que je lui dois une part de l'apport?

Par naala147 : le 09/10/12 à 10:26:03

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 tu peux notifier ce que tu veux dans un contrat de mariage!! (bon evidament t'es pas JLo a noter le nombre de rapport sex /semaine, loool)

Par Luna74 : le 09/10/12 à 10:30:26

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 Non pas a ce point quoi que ... lol


Je pensais pas qu'on pouvait le modifier comme on le voulait je vais en parler a mon homme et voir si on peut aller voir notre notaire





Message édité le 09/10/12 à 10:37

Par naala147 : le 09/10/12 à 10:36:26

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 dans les limites du raisonnable biensur, mais le partage de la maison en cas de divorce peut etre pre-reglé chez le notaire

Par al : le 09/10/12 à 11:11:01

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de toute façon, va demander conseil à un notaire, les conseils c'est gratuit

et puis en france on se marie selon la communauté de biens réduite aux acquets, les séries TV américaines ne s'appliquent pas, si ton homme est bcp plus riche que toi ça ne change rien ou pas grand chose en cas de divorce.

après j'ai des amis qui ont préféré faire une séparation de biens, au cas où l'entreprise de l'un coule

Par DQR33 : le 09/10/12 à 11:13:17

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 Ca doit pouvoir se régler d'ailleurs à l'achat du bien devant notaire, non ? (Réponse à naala147)

Après, une autre précision, si je ne me trompe pas : les biens venant d'héritages après un mariage sans contrat restent propre à l'héritier, sauf s'ils sont remis dans la communauté. J'ai bon ?


Message édité le 09/10/12 à 11:20

Par naala147 : le 09/10/12 à 11:14:59

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 l'heritage reste effectivement propre au beneficiare, meme marié

Par Maevan : le 09/10/12 à 11:17:00

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 Oui, mais ça se complique si l'un a hérité, et que l'autre a payé les rénovations après le mariage sous le régime de la communauté aux aquets.


Par naiki31 : le 09/10/12 à 12:14:44

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 Oui c'est exact. Par exemple moi je vais avoir un terrain constructible (je suis mariée), on doit faire construire dessus. Si je divorce, je récupèrerais la valeur entière du terrain + 50 % de la maison.

Pour les parents c'était la même chose. Ils ont du faire un papier (un genre de testament sûrement) d'ailleurs au cas ou si il arrive un souci à mon père (héritier du terrain) que ma mère se retrouve propriétaire de la maison + terrain car légalement sinon ça revenait aux enfants et on pouvait foutre ma mère dehors

Par Vanessa14 : le 09/10/12 à 12:41:58

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 Nous nous n'en avons pas fait . Je pense que ça dépend de chacun ...

Par DQR33 : le 09/10/12 à 12:46:20

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naiki31, possible que tes parents aient fait une "donation au dernier vivant".

Ca résout ce genre de problème, mais ça résout également les problèmes éventuels avec les enfants si un des parents disparait avant l'autre...

Par naiki31 : le 09/10/12 à 12:48:09

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 Oui ça doit être ça alors ! Et je pense que lorsqu'on construira, nous devrions faire ça également !

Par cyberds : le 09/10/12 à 13:01:16

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 mon mari ayant une profession libérale, il valait mieux protéger les biens du couple par une séparation des biens, que tout ne soit pas saisi s'il faisait faillite

mais comme le principe de la séparation de biens ne me plaisait pas, nous avons opté pour un contrat de "participation aux acquêts" ( attention, ce n'est pas "communauté réduite aux acquêts" qui est le régime légal par défaut si on ne fait pas de contrat expressément )

dans ce contrat, ça fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage, mais en cas de dissolution (par décès ou divorce) , celui qui s'est le plus enrichi verse la moitié de son enrichissement à l'autre ...
les notaires ne l'aiment pas trop parce que ça leur donne du boulot (inventaire) en cas de dissolution c'est le régime légal en Allemagne je crois

Par Luna74 : le 10/10/12 à 08:17:39

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 Il est prévu d'aller voir notre notaire, on doit voir avec lui quand on ira signer pour l'apart' et il nous a conseillé ça pour l'apport (qui est assez conséquent) puisque l'apart" sera payé a 2


Par binoo : le 10/10/12 à 08:28:22

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pas de contrat pour Jango et moi, nous n'avons pas grand chose au départ que des "petits" biens matériels et quelques animaux à sabot


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