Voiture: carte grise suisse perdue : procèdure ?
Sujet commencé par : arwen73100 - Il y a 23 réponses à ce sujet, dernière réponse par lonestarranchcowboyPar arwen73100 : le 12/10/12 à 08:24:18
| Dire merci | Voila, on me donne une ford break seulement elle n'a plus de carte grise et en plus elle vient de suisse ! Je ne l'ai pas encore vu et je ne sais pas elle serait capable de tracter mais je me renseigne déja sur comment faire pour refaire la carte grise sachant qu'elle est immatriculé suisse. Est-ce que vous connaissez la procèdure ? Merci d'avance si vous avez des conseils parce que là ca me dépasse complètement et avant de la recuperer j'aimerais savoir si on peut refaire la carte grise (et combien ça coute aussi !). |
Messages 1 à 23, Page : 1
Par aline13 : le 12/10/12 à 08:27:10
  Déconnecté |  même donnée, moi je ne m'y aventurerais pas  pardon pas très utile pour toi désolée |
Par arwen73100 : le 12/10/12 à 08:31:10
| Dire merci | ha mince pourquoi ? J'espère que j'aurais d'autres réponses plus optimistes lol ! |
Par aline13 : le 12/10/12 à 08:36:40
| Déconnecté | ben moi, si on me donnait une voiture sans carte grise et immatriculée à l'étranger en plus, je penserais direct à une voiture volée (mais vu la région où je vis, ceci explique sans doute cela   ) |
Par DQR33 : le 12/10/12 à 08:42:12
| Déconnecté Dire merci | Sans aucuns papiers, je dirais presque mission impossible !  Je m'y lancerais pas personnellement, à moins de connaître les anciens propriétaires pour pouvoir avoir les papiers nécessaires pour un "passage aux mines". Message édité le 12/10/12 à 08:48 |
Par charisma : le 12/10/12 à 09:11:01
| Déconnecté Dire merci | Appelle le service des automobiles du canton ou elle est immatriculée ils pourront pt te renseigner  |
Par THYPIE : le 12/10/12 à 09:35:51
| Dire merci | Démarche pour la France Lien |
Par arwen73100 : le 12/10/12 à 18:19:00
| Dire merci | Merci de vos messages, je vais aller la voir et voir mon beau père voir ce qu'il a exactement et si il est tjs en contact avec les anciens proprios. |
Par arwen73100 : le 12/10/12 à 18:21:56
| Dire merci | thypie: c'est uniquement pour les voiture immatriculée en France et là comme elle est immatriculé en suisse je peux pas passer par ce site pour les duplicata et pour les changements de proprio il faut la carte grise d'origine ce qu'on a pas ... |
Par 4patt : le 12/10/12 à 18:34:30
| Dire merci | il te faut impérativement la carte grise sans tu ne peux rien faire ensuite il faut la faire immatriculer en france donc te rendre a la préfecture avec un certain nombre de document, ça va te couter plus chère qu'une carte grise "normal" |
Par THYPIE : le 12/10/12 à 19:22:33
| Dire merci | Oui oui j'ai compris mais la Suisse, Ça doit sûrement être le même principe qu'en France ... Enfin j'imagine Donc aller voir à une préfecture Suisse (ou ce qui correspond) et demander un duplicata devrait être possible  |
Par DQR33 : le 12/10/12 à 20:24:13
| Déconnecté Dire merci | Mouai, et en plus la Suisse ne fait pas partie de l'Europe ! Mais, bon, comme la Suisse est entourée de pays européens, il est possible que les démarches pour importer une voiture suisse en France soient les mêmes (Ces procédures ont été bien simplifiées, du reste...) |
Par Le Pex : le 12/10/12 à 22:53:49
| Dire merci | C'est l'Office des véhicules ou de la Circulation qui s'occupe de l'émission des cartes grises en Suisse! Et c'est cantonal (par département)... vous avec eux |
Par 4patt : le 13/10/12 à 10:05:15
| Dire merci | DQR je ne sais pas pour les pays européen, enfin importer de suisse c'est une procédure asser simple a faire, mon père achète ces voitures en suisse et on va regarder pour moi pour acheter un van la bas |
Par Nel.geneve : le 13/10/12 à 11:33:23
| Dire merci | Je suppose que ta voiture est à Genève? C'est là, Service des Automobiles et de la Navigation : Lien Il faut refaire la carte grise ( si elle est immatriculée, faut juste aller la bas, attendre min une heure, payer, et hop ils la refont. ( enfin, je suppose. La carte a été volée? Il faut probablement une déclaration à la police) |
Par lonestarranchcowboy : le 13/10/12 à 16:06:01
| Dire merci | Je suis Suisse j'ai déjà importé en France une voiture iles administration françaises ont le don de nous faire ch** pour des broutilles. Faudra t'armer d'une grosse dose de patience si tu fait toi même les démarches. comme dit Nel.... il faut faire les démarches au service des automobiles du canton dans lequel la voiture était immatriculée. Donc il te faut au moins savoir son numéro et canton d'immatriculation ou une photocopie du permis de circulation (carte grise) Tu peux aisément faire les démarches par courrier Mais si elle n'a plus été immatriculée depuis plusieurs années (avant c'était 5 ans) le service des autos ne fera plus de duplicata de la carte grise (ça s'appelle permis de circulation en Suisse romande) et il faudra faire la demande au service des immatriculations à Berne. Ensuite il te faudra la dédouaner et payer la TVA , Taxée selon le poids et sa valeur argus français et son état réel et non sur le prix d'achat, donc même donné tu n'échappes pas à la taxe, Il te faudra la présenter éà la douane et sans immatriculation interdit par la route ...donc remorque.. enfin pas toujours ça dépend du douanier, il y en a qui ne demandent pas à voir la voiture mais c'est rare. Ensuite il faudra passer le contrôle technique français, et ensuite tu n'auras que 15 jours pour obtenir l'attestation fiscal et ensuite 15 jours pour la faire immatriculer en France Il te faudra aussi certainement le certificat de conformité européen si ton auto a une récéption par type en France, Si c'est un modèle non importé en France. aieuuu ça se complique faudra obtenir une réception isolée, mais sans ça impossible d'immatriculer. A l'époque fallait aussi passer aux mines et rendre le véhicule conforme aux normes spécifiques françaises. Mais je crois que maintenant plus besoin de passer par les mines. Renseigne toi à la DRIRE |
Par arwen73100 : le 13/10/12 à 18:14:02
| Dire merci | Merci pour vos infos ! Mais vous pensez qu'ils vont me donner un duplicata alors que j'ai aucune preuve de propriété (ni photocopie, ni déclaration de vente) donc en gros que je suis pas la proprio de la voiture ? Si ça me coute du temps et moins de 500euros ça me va. Mais si c'est plus chere ça vaut plus trop le coup ... Et non la voiture est ici en France pas loin de chez moi lol !! Donc ça sera surement encore plus galere si il faut l'emmener en Suisse ... |
Par lonestarranchcowboy : le 13/10/12 à 21:48:51
| Dire merci | J'imagine qu'elle n'a pas de plaques |
Par arwen73100 : le 14/10/12 à 14:19:13
| Dire merci | si si ! |
Par equi_nox : le 14/10/12 à 18:22:07
| Dire merci | Mais vous pensez qu'ils vont me donner un duplicata alors que j'ai aucune preuve de propriété (ni photocopie, ni déclaration de vente) donc en gros que je suis pas la proprio de la voiture ? De même, a-tu vraiment la preuve que celui qui te la vend est le propriétaire ... |
Par arwen73100 : le 15/10/12 à 18:39:44
| Dire merci | c'est mon beau-père qui me l'a donne donc je peux avoir confiance c'est pas une voiture volée mais je sais pas comment il l'a eu par contre. Surement un échange contre du boulot, à la base il me semble qu'il voulait juste les pièces puis finalement plus besoin. |
Par lonestarranchcowboy : le 15/10/12 à 19:28:11
| Dire merci | bien alors si elle a les plaques, elle est immatriculée et assurée, donc très facile avec ce numéro de demander un duplicata En suisse les plaques ne sont pas transmissibles au nouveau propriétaire. Elles n'appartiennent pas à la voiture comme en France mais à une personne physique ou morale et lui restent même en cas de changement de voiture. Les plaques iront sur la nouvelle auto. En cas de vente, sauf si c'est un membre de famille direct et avec une raison valable les plaques doivent être déposées au service des automobiles dans les 30 jours si aucun nouvau véhicule est immatriculé dans ce délai. Alors soit la voiture n'est pas assurée et les plaques sont automatiquement invalidées après 30 jours sans assurance et DOIVENT être déposées au service des autos et le cas contraire elles devraient être saisies par la police sous peine de poursuites. Les plaques n'appartiennent pas au détenteur mais bien au service des automobiles et on ne peut pas en disposer comme on veut, Ou alors le vendeur lui a vendu ou donné la voiture avec les plaques, ce qui est une infraction à la loi suisse sur les immatriculations et sera poursuivi en cas de controle  En Suisse rouler sans assurance, c'est un délit passible des arrêts + énorme PV, tant pour le détenteur que pour le conducteur (sauf en cas de vol bien sur là seul le conducteur sera poursuivi) Ca sent les emmerdes  |
Par arwen73100 : le 15/10/12 à 19:56:17
| Dire merci | Houla sont severes les suisses dis donc ! Tu me met le doutes sur les plaques du coup! Faudra que j'aille verifier pour etre sur puis que j'aille voir beau papa pour en savoir plus sur cette histoire. Mais quand il m'en avait parlé ça lui semblait facile de refaire une carte grise. Il doit pas se rendre compte ... |
Par lonestarranchcowboy : le 16/10/12 à 01:19:31
| Dire merci | oui c'est facile à faire un duplicata quand on a les plaques et que l'assurance est payée...et que le contrôle technique a été fait (c'est sur convocation du bureau des autos en Suisse et non à la libre initiative du détenteur. Si l'un des trois fait défaut, il faudra d'abord le corriger avant d'obtenir le permis de circulation. Par contre faut faire attention, si la voiture n'a plus les plaques, qu'elle est stationnée en France et qu'elle n'a pas été dédouanée, les services fiscaux français peuvent vous tomber dessus, même si elle est sur un errain privé ou dans un garage; ils appellent ça "importation frauduleuse de voiture" certains agents de la PAF (ou DDPAF) se sont spécialisés dans la chasse aux voitures suisses en zone franche et limitrophe. Boulot bien plus facile que de traquer les trafiquants de drogue aux frontières et comme le montant des amendes est très élevé...ils en ont toute la gloirevous ne pouvez même pas légalement vendre la carcasse en France ni même des pièces. D'ailleurs aucune casse auto sérieuse ne vous la prendra en fin de vie si elle n'est pas dédouanée, trop risqué. Oui la Suisse est très stricte sur le respect de certaines règles. La france aussi et quand les fonctionnaires t'ont dans le colimateur, ils ne te lâchent plus non plus. Vaut mieux être en règle si on veut dormir sur ses deux oreilles. |
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