Les limites aux libertés fondamentales
Sujet commencé par : CaroDadou - Il y a 35 réponses à ce sujet, dernière réponse par CaroDadouPar CaroDadou : le 30/11/12 à 22:36:28
| Dire merci | ... Sont-elles nécessaires ? Ouai, c'est palpitant vous me direz  C'est juste le sujet de dissert' sur lequel je planche depuis ce matin. J'ai plein d'idées, d'exemples de jurisprudence de tous poils, mais alors pour trouver un plan je pêche salement. Forcément il faut articulier conciliation ordre public/libertés fondas = l'ordre public sert à préserver les libertés publiques mais punaise j'y arrive pas  Je pensais à un truc du style : I) L'encadrement des libertés fondamentales... (ordre public...) II) La sauvegarde des libertés fondamentales... (juge constitutionnel, conciliation droit de grêve/continuité du service public, laïcité/signes religieux etc) Mais honnêtement je ne m'en sors pas  si vous aviez éventuellement un élan de lucidité ou de génie je prends  |
Messages 1 à 35, Page : 1
Par biquette : le 26/11/12 à 17:07:16
| Dire merci | ca me manque pas le droit beurkkk désolé de ne pas t'aider mais au bout de 4 ans sans droit c'est l'oublie total  Edit : ton plan me semble pas mal Message édité le 26/11/12 à 17:14 |
Par BountyB : le 26/11/12 à 17:08:28
| Dire merci | Qu'est-ce que tu appelles "libertés fondamentales"? Tu fais des études de droit? |
En lignePar CaroDadou : le 26/11/12 à 17:08:43
| Dire merci | Looooool moi aussi ça ne me manquera pas Mais pour le moment, j'en chie, GRAVE |
Par CaroDadou : le 26/11/12 à 17:10:53
| Dire merci | Bounty, oui je suis en droit  Là, sous libertés fondas (ou libertés publiques) on entend tous les droits constitutionnellement garantis : droit de grêve, liberté d'expression, liberté d'aller et venir, liberté d'association, conscience/opinion, liberté d'entreprendre, droit à la vie privée toussa toussa.... |
Par Capsou13 : le 26/11/12 à 17:11:29
| Dire merci | Là, rien qu'en lisant ta question je me demande : 1. Quelles sont les libertés fondamentales? 2. Quelles sont les limites posées à ces libertés? Après, le droit et moi... |
Par DQR33 : le 26/11/12 à 17:13:14
  DéconnectéDire merci | Ben, le droit, ça ouvre les portes d'un métier d'avenir, non ?  Avocat, si on regarde du côté des Etats Unis où ils en sont rendus !  |
Par biquette : le 26/11/12 à 17:15:30
| Dire merci | Le président de ma fac nous a dit à notre entrée : "le droit mène à tout à condition d'en sortir" .... il a pas tord |
Par CaroDadou : le 26/11/12 à 17:21:49
| Dire merci | Cap's, oui après ce que sont les libertés fondas je le définis dans l'intro je peux pas en faire une partie à elle seule (malheureusement ça serait trop simple)ça répondrait pas à la question. Du coup là je me triture le mononeurone pour voir I) l'encadrement des libertés, II) leur sauvegarde (face à l'encadrement des fois qui outrepasse les limites de l'ordre public) DQR, ouai enfin heureusement qu'on fait pas tous du droit pour être avocats, moi la première j'ai absolument pas l'intention de passer le barreau Biquette, c'est tellement ça |
Par buddis : le 26/11/12 à 17:34:11
| Déconnecté | mais de quoi que ca parle ici ????, |
Par dejavu : le 26/11/12 à 17:35:14
| Déconnecté Dire merci | C'est très paradoxal comme question... en fait c'est faut-il mieux définir ce qu'on nomme liberté fondamentale et parler plutôt de droits. la liberté d'expression par exemple s'arrête (devrait s'arrêter) au moment où elle devient de l'incitation à la haine. Il y a eu récemment un procès d'un homme politique qui avait réalisé un petit film anti islam sous prétexte de dire la vérité etc... il a été attaqué pour incitation à la haine... hélas, il a gagné au nom de la liberté d'expression. Le droit de grève c'est un droit qui est souvent limité quand il s'agit par exemple du corps médical... Á quel moment l'aspect service public prévaut sur droits de la personne? En fait plus les limites sont claires plus les libertés comprises dans ces limites sont préservées mais ces libertés se retrouvent alors réduites à des droits. Un peu comme des chevaux "au naturel" dans un grand pré, c'est bien mais pas forcément le mieux. |
Par CaroDadou : le 26/11/12 à 17:47:20
| Dire merci | Oui dejavu, sauf que "droits et libertés" ne font qu'un en l'occurrence ici... Les libertés fondas sont plutôt des droits constitutionnellement garantis, tu vois ? |
Par BountyB : le 26/11/12 à 18:06:56
| Dire merci | Alors si c'est une dissertation je proposerais déjà que tu te demandes si, d'après toi, la réponse à la question est plutôt oui ou plutôt non. Si la réponse est oui, tu argumentes dans ce sens : - présentation des libertés fondamentales - cas où on n'y met pas de limites, dérives (antithèse) - pourquoi c'est mieux d'y mettre des limites (thèse) - synthèse. L'inverse si la réponse est non. Après je ne peux pas plus aider, j'y connais rien en droit |
Par CaroDadou : le 26/11/12 à 18:17:57
| Dire merci | Bounty looool pas grave t'inquiètes En fait en dissertation juridique on ne demande pas d'exprimer son avis, du coup bêtement ça fait en général I) oui, II) non (et jamais de III ), simplement...Faut juste problématiser le truc quoi. |
Par keriado : le 26/11/12 à 18:54:10
| Dire merci | Donne moi tout le listing de tes idées par word poupette, je suis la reine de la problématique et des plans |
Par Pampille : le 26/11/12 à 19:00:53
| Dire merci | Je me marre... Il s'est pas un peu inspiré de la fameuse "liberté de conscience" sur le mariage homo ton prof? Trêve de plaisanterie et après m'être un peu rafraichi la mémoire (j'avoue), je ferais un plan dans ce goût là: Partie I: Des limitations visant à la protection des personnes et au maintien de l'ordre public: A- La protection des personnes: 1) Les limites posées par la DDHC 2) La DUDH & la CESDH B-Le maintien de l'ordre public: 1) OP matériel 2) OP immatériel Partie II: Des limitations en fonction des personnes et des circonstances: A- Les limites ayant trait aux personnes: 1) Les étrangers 2) Les professionnels (c'est là qu'il faut caser les agents de l'Etat dans l'exercice de leurs prérogatives de puissance publique) B- Les limites posées en fonction des circonstances: 1) L'article 16 de la C° 2) Etat d'urgence et état de siège |
Par CaroDadou : le 26/11/12 à 19:30:04
| Dire merci | T'es au top Pampille j'aime beaucoup !  Kiri je t'envoie ça  |
Par CaroDadou : le 26/11/12 à 19:39:28
| Dire merci | En tout cas je ne sais pas s'il s'est inspiré du mariage homo et de la liberté de conscience de nos élus MAIS tu viens de me donner une idée de plus à caser |
Par clever2 : le 26/11/12 à 20:02:43
| Dire merci | la plan de pampille est extra .. suis bien contentne que mes années de droit soient loinnnnn derrière moi ! |
Par keriado : le 26/11/12 à 20:55:17
| Dire merci | J'ai rien reçu pour le moment |
Par biquette : le 26/11/12 à 21:07:29
| Dire merci | Pampille > je me prosterne dadiou j'ai toujours eu du mal avec les plans, la reine des plans bateau. Caro> tu est en quelle année ? |
Par CaroDadou : le 26/11/12 à 23:14:41
| Dire merci | Biquette, suis en troisième année Je vous ponds le plan détaillé que j'ai trouvé demain matin quand je rédigerai, là j'ai un cas pratique en droit du travail à finir Joiiiiiiiie ! |
Par CaroDadou : le 27/11/12 à 11:44:24
| Dire merci | J'me copie colle mes liens de recherche je sens que mon PC va lâcher et que je vais retrouver si je dois refaire les recherches (phrase d'accroche) Lien (ordre et libertés publiques comm DC) Lien (droit de grêve CE Dehaene) Lien (Décision n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010 sur le port du voile) Lien (LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public) Lien |
Par Pampille : le 29/11/12 à 13:32:41
| Dire merci | Et alors ce plan, tu ne nous l'as toujours pas posté?? |
Par iram : le 29/11/12 à 16:18:04
| Dire merci | le souci du plan de pampille, c'est que ça a l'air descriptif, plutot que de répondre à une problématique cela dit, je propose rien de mieux, faute de matière à organiser, c'est loin tout ça... ton plan "oui,mais" me parait pas mal |
Par CaroDadou : le 29/11/12 à 17:02:56
| Dire merci | J'vous le mets Les limites aux libertés fondamentales sont-elles nécessaires ? Intro avec phrase d'accroche article 4 DDHC. I) L'encadrement des libertés fondamentales, fondement de l'état de droit. a) Les limites aux droits et libertés imposées par l'ordre public. -définition de l'OP -DC sur l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public -expropriation -état d'urgence.siège/crise b) La conciliation de l'exercice des droits et libertés avec l'ordre public. - arrêt Tessier CE 1933 - Loi sur la sécurité et la liberté 1981 - Etat d'urgence en Nouvelle Caledonie 1985 - Article 34 Constitution ... II) La protection des droits et libertés fondamentales, office du juge constitutionnel et du juge administratif. a) la garantie des droits et libertés dans leur exercice... - Loi sur la dissimulation du visage + décision du Conseil constit - rôle du Conseil constit - arrêt Dehaene CE - Décision constit 1993 sur les mesures de police administratives - QPC - Loi pour la sécurité intérieure b) La protection des droits et libertés face à certaines mesures d'ordre public - arrêté du maire Ville d'Orléans 2001 atteinte à la liberté d'aller et venir par couvre feu pour mineurs - CE arrêt Ville Nouvelle Est - Etat d'urgence/état de siège/crise encadrement/fonctionnement - référés libertés/suspension. Voilà |
Par sheytana : le 29/11/12 à 17:04:07
| Dire merci | [puke]  |
Par keystar : le 29/11/12 à 17:12:57
| Déconnecté Dire merci | Ben, simples anecdotes: - 5 ans de droit, tout le reste de travers! - les avocats portent des robes pour mentir aussi bien que les femmes! Pour la question: il peut-etre interessant de partir de cas concrets, ex: La liberter de circuler qui se confronte à un autre droit fondamental celui de la propriété. Il me semble qu'il sera difficile d'échapper au sacro-sainte questions et comparaisons tel que: - droit et devoir - finalité de la loi, outil d'organisation de la vie publique C'est des truc à ruminer des nuits completes à en devenir chévre ( puis candidates aux Présidentielles et présidente de région) |
Par CaroDadou : le 29/11/12 à 17:49:40
| Dire merci | Keystar looool t'as fait 5ans de droit ? Master quoi? |
Par Pampille : le 30/11/12 à 20:16:15
| Dire merci | "ça a l'air descriptif, plutot que de répondre à une problématique" En même temps, en licence, la problématique tu la poses et tu y réponds direct dans l'intro en 2 lignes et en prime, t'as pas le choix de décider si c'est oui ou non... Ici la question étant: Les limites aux libertés fondamentales sont-elles nécessaires? La question que tu te poses c'est de savoir si il existe des limitations et comme c'est le cas, les parties ne servent qu'à les énumérer. Ton plan est original Carodadou et je pense qu'il va bien passer! Parcontre t'y tiens à la dissimulation du visage dans l'espace public Si le prof vous file une correction "type" et si tu as le temps, moi je veux bien que tu la donnes à l'occasion! |
Par CaroDadou : le 30/11/12 à 22:32:19
| Dire merci | Ouai Pampille, en L3 droit ils attendent quand même une certaine masturbation intellectuelle façon enculeurs de mouches si tu vois ce que je veux dire Le plan doit répondre à la problématique en fait, parce que la problématique tu la poses à la fin de l'intro, et ensuite t'enchaînes en annonçant ton plan qui doit y répondre |
Par CaroDadou : le 30/11/12 à 22:34:56
| Dire merci | Le plan du prof : I) Des limites nécessitées par la conciliation de libertés entre elles. a) La délicate conciliation du législateur : entre nécessité et excès. b) La conciliation de libertés en collision : un travail soumis au juge. II) La liberté comme règle, la limite comme exception. a) Des limites justifiées par certaines circonstances. b) L’encadrement des exceptions : des limites aux limites. |
Par keriado : le 30/11/12 à 23:17:59
| Dire merci | Ton plan Caro est trop "passif", il décrit sans sembler rentrer dans le sujet et poser de questions. D'ailleurs tu ne m'as pas envoyé tes idées et tu as tord car je suis vraiment douée en dissert |
Par CaroDadou : le 30/11/12 à 23:22:50
| Dire merci | Oui Kiri mais le prof veut des titres "mystérieux" justement Comme il dit, si les titres disent tout on a pas envie de lire le développement |
Par keriado : le 01/12/12 à 09:58:17
| Dire merci | Vous gardez vos titres en dissert ?  |
Par CaroDadou : le 01/12/12 à 10:26:43
| Dire merci | Oui oui, plan apparent impérativement comme en commentaires d'arrêt. |
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