Urgent confiscation chien par asso
Sujet commencé par : CaroDadou - Il y a 33 réponses à ce sujet, dernière réponse par glouglouPar CaroDadou : le 08/12/12 à 12:23:49
| Dire merci | Un SDF que ma mère aidait régulièrement s'est vu confisqué son chien  Aucune maltraitance à noter mais les gens estimaient que le chien vivait dans la rue dans des conditions trop dures pour lui  Bref.... Les flics ont été prévenu et lui ont confisqué le chien. Je voudrais connaître le fond juridique, la décision nécessaire qui autorise cette confiscation, et si une asso en a le droit également ? Merci... |
Messages 1 à 33, Page : 1
Par waya : le 08/12/12 à 12:39:01
| Dire merci | ben en tout cas c'est des sacré cons  |
Par CaroDadou : le 08/12/12 à 12:41:18
| Dire merci | Oui on se démène pour le retrouver mais alors c'est un bordel monstrueux... |
Par mathnord : le 08/12/12 à 12:46:25
| Dire merci | j'espère qu'il se trouve pas à la fourrière .... |
Par CaroDadou : le 08/12/12 à 12:47:14
| Dire merci | Alors, boooon ça se complique. On a appelé la fourrière, z'ont rien reçu comme chien. On a appelé les flics, aucune opération de ce genre dans notre coin, le mec était de service hier et nous a dit qu'à priori ce sont des gens d'assoc' se faisant passer pour les flics qui l'ont confisqué au gars en toute illégalité... |
Par carolinev : le 08/12/12 à 12:49:17
| Dire merci | " Le chien vit dans la rue dans des conditions trop dures pour lui " mais le gars on s'en fout lui qu'il dort dehors C'est habérant J'espère que ce monsieur retrouvera son chien , son compagnon de rue , sa famille  Message édité le 08/12/12 à 12:56 |
Par salsababy : le 08/12/12 à 12:50:14
| Dire merci | une assoc seule n'a en aucun cas le droit de saisir un animal. Pour un retrait, plusieurs cas possibles : - l'animal est malade, blessé, en misère physiologique : le préfet peut prendre un arrêté et retirer l'animal (ou l'euthanasier dans les cas les plus graves) Mais là on est vraiment dans une notion de danger grave et immédiat (R.214-17 du code rural) - des mauvais traitements sont constatés mais il n'y a pas urgence pour l'animal (exemple : l'animal est détenu dans de mauvaises conditions mais il n'est ni maigre, ni malade, ni blessé), le préfet met en demeure la personne de satisfaire à ses obligations dans un délai déterminé. Pendant ce délai la personne peut formuler ses observations et se faire représenter (L.206-2 du code rural) Et c'est seulement une fois le délai expiré que l'animal peut être retiré. Egalement, l'article 99-1 du code de procédure pénale donne le pouvoir au procureur ou au juge d'instruction quand il est saisi de placer l'animal dans un lieu de dépôt ou de le confier à une assoc de PA déclarée. Le placement vaut jusqu'à ce qu'il ait été statué sur l'infraction ça veut donc évidemment dire qu'une procédure pénale est en cours. donc pour justifier ce retrait, il faut soit un arrêté préfectoral (qui a été notifié au propriétaire du chien), soit une décision du tribunal. Mais comme c'est souvent le cas, les assoc de PA jouent les cow boys |
Par salsababy : le 08/12/12 à 12:53:02
| Dire merci | On a appelé les flics, aucune opération de ce genre dans notre coin, le mec était de service hier et nous a dit qu'à priori ce sont des gens d'assoc' se faisant passer pour les flics qui l'ont confisqué au gars en toute illégalité. alors ça ça ne m'étonne pas du tout... j'ai eu la même histoire avec des chevaux. Le propriétaire avait été mis en demeure d'améliorer la situation. A l'issu du délai on se pointe, plus de chevaux de le champ. On va voir le proprio et là il nous sort "ben vous savez bien où ils sont vu que vous êtes venu me les retirer"  euh...non, si on vous les avait retiré vous auriez eu un arrêté entre les mains et on aurait été là le jour du retrait, c'est le minimum... Ben c'est une assoc de PA qui a joué les justiciers... Sur les personnes un peu vulnérables, ça passe sans souci |
Par DQR33 : le 08/12/12 à 12:56:40
  DéconnectéDire merci | Vous pouvez déposer plainte, non ? J'avoue que ce genre d'action sans aucune base juridique pour certaine association me dépasse J'aurai tendance, si ce genre d'action est avéré, a être intraitable et d'aller jusqu'au bout, même si le résultat est la fermeture de l'association en cause. |
Par Pampille : le 08/12/12 à 12:58:17
| Dire merci | Il me semble que la police municipale peut saisir les animaux considérés comme "errants" (c'est à dire, un chien pas tenu en laisse) en s'appuyant sur la Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. Vous avez contactez la police nationale ou la municipale?? Pour les assos, si tu connais le chien, tu pourrais appeler toutes les assos de P.A qui gravitent autour de ta commune en leur faisant croire que tu cherches un chien à adopter dans les semaines à venir et en esquissant vaguement une description qui pourrait ressembler à celle de ce chien (parce que si tu leurs annonces direct la couleur, ils risquent de se méfier vu qu'ils sont en faute!). |
Par clem76520 : le 08/12/12 à 13:11:46
| Dire merci | à rennes, la spa confisquait les chiens des SDF pour que la police puisse les enmener au poste. car avec un chien, un SDF ne peux pas aller en GAV. |
Par CaroDadou : le 08/12/12 à 13:26:29
| Dire merci | police municipale on a pas appelé on a joint que le commissariat central donc police nationale merci à vous, on va appeler encore à droite à gauche |
Par Pampille : le 08/12/12 à 13:33:13
| Dire merci | Ouais ben dans ce cas, appelez la mairie car ce sont forcément des flics municipaux qui le lui ont confisqué... En demandant le bureau de police municipale et en leur disant que ta mère connait bien le mec et son chien et qu'elle voudrait adopter le chien en question, ils devraient vous refiler les coordonnées de l'asso qui le détient, sans problème. Après, si le chien a été saisi par les municipaux pour divagation et qu'il a ensuite été confié à une asso, ça va être dur niveau recours... Bon courage! |
Par salsababy : le 08/12/12 à 13:37:40
| Dire merci | un chien qui divague est placé en fourrière et doit y rester minimum 8 jours ouvrés , pendant lesquels la fourrière met tout en oeuvre pour retrouver le propriétaire. Et dans la mesure où le propriétaire s'acquitte de l'amende pour divagation + frais de garde, on lui rend son chien. C'est seulement après le délai minimum de garde, et si l'animal n'est pas réclamé, qu'il peut être confié à une assoc de PA |
Par CaroDadou : le 08/12/12 à 13:41:37
| Dire merci | sauf qu'à Paris y'a pas de police municipale je viens de tilter... Y'a des agents de sécurité de la mairie qui se sont vus déléguer certaines compétences des flics mais ça, je ne sais pas |
Par Uriette : le 08/12/12 à 13:41:56
| Déconnecté Dire merci | Je pensais aussi que les animaux devaient forcément passer par la fourrière. Mais au cas où le chien n'est pas identifié est-ce qu'il est considéré comme "sans maitre" d'office ? |
Par Pampille : le 08/12/12 à 13:42:38
| Dire merci | Ok Salsababy, je ne connais pas du tout la procédure. Mais dans la mesure où vous avez l'air de penser que les gens de l'asso auraient pu carrément se déguiser en flics pour lui saisir son chien (ce qui parait dingue et dangereux, surtout si ils croisent une vraie patrouille de flics alors que eux-mêmes sont "déguisés" en flics), est-il complètement inenvisageable que l'asso qui a contacté la police ait réussi à récupérer le chien directement en s'arrangeant avec eux pour détourner la procédure?? Message édité le 08/12/12 à 13:50 |
Par frederic62 : le 08/12/12 à 13:45:27
| Dire merci | Enfin pas besoin de se déguiser en policier il en existe en civil et il suffit de le faire croire il y a de bon bluffeur dans les assos de PA ... |
Par Pampille : le 08/12/12 à 13:46:56
| Dire merci | "agents de sécurité de la mairie" A Toulouse on a une police municipale mais il y a plusieurs années, on avait aussi ce qu'on appelait les "vigiles", effectivement des agents de sécurité municipaux, habillés en noir et qui étaient de véritables néo-nazis à moitié barges et peu respectueux de la loi |
Par CaroDadou : le 08/12/12 à 14:06:43
| Dire merci | idem policiers en civil j'y pense aussi.... En plus le monsieur est roumain et parle à peine francais ... |
Par jaina1 : le 08/12/12 à 14:18:52
| Dire merci | dans notre refuge on est hyper vigilant sur la procédure de confiscation des animaux par la pm car si tout n'est pas fait dans les règles, on se fait allumer par le procureur et dans des cas de maltraitance parfois bien avérés... donc si vous arrivez a retrouver l'asso vous pourrez saisir la justice pour vice de procédure... si ça résiste de ce côté là (car ça peut fortement arranger la mairie), vous pouvez tenter d'avertir la dsv,c'est eux qui donne l'autorisation aux refuges d'exister...  |
Par frederic62 : le 08/12/12 à 14:24:39
| Dire merci | là c'est pas un vice de procédure mais un vol purement et simplement ... voir en plus abus de faiblesse ... Message édité le 08/12/12 à 14:32 |
Par helenenantes : le 08/12/12 à 14:29:51
| Dire merci | ah ! ils jugent que les conditions sont trop dures pour le chien?????? nan mis je reve!!! et le pauvre gars dans le rue???? c est pas trop dur pour lui????....excusez moi, intrervention inutile, mis je trouve cela tellement absurde! |
Par CaroDadou : le 08/12/12 à 14:43:50
| Dire merci | c'est exactement ce que je pensais helene aussi.... Punaise j'aimerai tellement mettre la main sur l'asso ou les gens qui l'ont emmené on va aller le voir ce soir pour obtenir des détails. |
Par lisis : le 08/12/12 à 14:45:41
| Dire merci | Y'a vraiment des cas graves dans la PA |
Par helenenantes : le 08/12/12 à 14:56:35
| Dire merci | oui... tiens nous au courant! c est honteux! si vous retrouvez l asso concernée, et si vraiment ils sont dans l illégalité, il sera difficile de garder votre sang froid je suppose...cela me rapelle le kidnapping que des copains avaient fait à la spa pour recuperer leur chien... mais c est une autre histoire... bref...ils prennent le chien et laissent le monsieur dans la rue????????? nan mais ça m enerve !!!! |
Par loups56 2 : le 08/12/12 à 15:10:12
| Dire merci | Il y a vraiment des coups de pied au cul qui se perdent... |
Par vallon63 : le 08/12/12 à 15:19:53
| Dire merci | Je dirais pas mieux que Loup ! On marche vraiment sur la tête ! |
Par Hella 33 : le 08/12/12 à 17:59:19
| Dire merci | quelle est cette super asso, qu'on lui fasse de la pub ? c'est dingue ce truc |
Par loups56 2 : le 08/12/12 à 20:38:13
| Dire merci | Et donc, le maître, on le laisse crever la gueule ouverte ? Surtout maintenant qu'il n'a plus son chien pour lui tenir chaud. Ah mais quelle honte, ça me retourne les tripes ! |
Par punkiee : le 09/12/12 à 22:24:35
| Dire merci | C'est quoi ce délire? Une asso n'a absolument pas le droit de retirer un animal et à personne. Même en cas de maltraitance il faut obligatoirement la présence des forces de l'ordre après dépôt de plainte et enquête. Ça me dépasse. Y'en à vraiment qui croient avoir la main mise sur tout et qui pensent passer au dessus de tout. Que le maître porte plainte pour vol. En attendant si les conditions sont rudes pour un chien à priori elles le sont aussi pour le maître. J'espére que ces chacals le paieront et que cet homme retrouvera son compagnon. Ça me fait vomir ce manque d'humanité et de dissernement. Courage |
Par CaroDadou : le 10/12/12 à 00:45:07
| Dire merci | Bon, merci à tous en tout cas, on recommencera nos recherches demain à appeler les vétos du coin voir si on leur a amené un chien correspondant au signalement etc, samedi tout était fermé. On va rappeler la SPA aussi etc. Par contre, le mec nous a donné son numéro de puce et je pense, en tout cas j'ai de forts doutes quant au fait que ça soit un vrai ça voudrait dire qu'il n'est pas pucé en réalité et là ça se complique encore plus... |
Par frederic62 : le 10/12/12 à 06:03:17
| Dire merci | courage j'espère que vous retrouverez les responsables mais surtout que vous retrouviez le chien pour le rendre à son maître ...  |
Par glouglou : le 10/12/12 à 07:29:05
| Déconnecté | Je suis plus que choquée là... |
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