Travail occasionnel en famille et urssaf
Sujet commencé par : helenenantes - Il y a 8 réponses à ce sujet, dernière réponse par wayaPar helenenantes : le 11/12/12 à 18:39:50
| Dire merci | qui s y connait?j adore faire les marchés de temps en temps avec ma soeur-bien entendu c est contre un bon apero uniquement et non remunere!...y aurait il un soucis avec l urssaf en cas de controle? |
DéconnectéMessages 1 à 8, Page : 1
Par waya : le 11/12/12 à 19:05:05
| Dire merci | ben je vois pas pourquoi, puisque tu n'es pas payée |
Par tyoc : le 11/12/12 à 19:23:41
| Dire merci | ben je vois pas pourquoi, puisque tu n'es pas payée Avec l'URSSAF faut s'attendre à tous.  Apéro = avantage en nature donc à déclarer.  Message édité le 11/12/12 à 19:31 |
Par salsababy : le 11/12/12 à 19:27:54
| Dire merci | y'a peut être des pistes là dedans Lien |
Par pascale : le 11/12/12 à 19:33:03
| Dire merci | Même qd on fait du bénévolat, on doit être déclarée, sinon, trop facile de faire passer du black pour du bénévolat |
Par helenenantes : le 12/12/12 à 18:05:13
Par helenenantes : le 12/12/12 à 18:25:03
| Dire merci | En effet, la qualification juridique de l’infraction ne peut se faire pour chaque situation qu’au vu des conditions réelles d’activité des personnes. Ainsi, dans le cas d’un particulier recourant à titre occasionnel aux services d’une personne de son entourage proche (amical ou familial) pour l’aider bénévolement dans une tâche particulière (aide à faire des travaux, à recevoir la clientèle...), les éléments de l’infraction de travail dissimulés ne sauraient être considérés comme constitués (Cass. Crim. 22 octobre 2002, X).)] |
Par Mary43 : le 12/12/12 à 18:26:20
| Dire merci | J'avais vu un reportage à la télé où le mec aidait un pote pour transporter des marchandises je crois, ils s'étaient faits contrôler et avaient eu des ennuis (ou un avertissement tout du moins). |
Par waya : le 12/12/12 à 23:03:17
| Dire merci | m'est avis qu'y a la théorie et y a la pratique, dans tout ça si on tombe sur quelqu'un de sympa, ça passe, si on tombe sur un fana de bureaucratie, c'est cuit |
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