Congés payés, cmt ça marche ?
Sujet commencé par : Navis - Il y a 30 réponses à ce sujet, dernière réponse par csabrinaPar Navis : le 18/12/12 à 21:42:20
| Dire merci | Hello, Je ne comprends rien du tout aux articles de loi sur le droit du travail concernant les congés payés  Sauf que là j'aimerai bien justement les comprendre. Je suis salariée ds une entreprise depuis le 1er septembre 2011, et depuis je n'ai jms eu le droit à des congés payés, sachant que nous avons 4 semaines en août et 1 semaine en Décembre. Je n'ai donc pas été payé en décembre 2011, ni en aout 2012 et là on vient de m'apprendre que je ne serai pas payé encore en décembre 2012 . Mais je ne comprends pas pourquoi ?! j'ai un an d'ancienneté dans la boîte et j'ai donc fais une année de référence entière du 1er juin de l'année civile précédente au 31 mai. quelqu'un saurait m'expliquer ? |
DéconnectéMessages 1 à 30, Page : 1
Par csabrina : le 18/12/12 à 21:56:51
| (bon bien sur, j'avais fait une réponse qui a planté...) pour recapituler : si tu es en CDI du 1er septembre au 31 mai 2012, tu as acquis 18 jours (si ta boite est en jours ouvrés) à poser entre le 1er juin 2012 et le 31 mai 2013. donc que tu aies du sans solde a noel 2011, c'est normal. pour cet été, tu aurais du avoir une partie en sans solde seulement. et la, ben pareil, s'ils ne t'ont pas compté de jours de congés en été, tu devrais etre payée pour cette semaine puisque qu'en tout, tu as des jours à poser |
Par naiki31 : le 18/12/12 à 21:57:46
| Dire merci | Ce n'est pas normal !! Normalement tu as 2,5 jours par mois travaillé du 1er juin au 31 mai Donc la 9 x 2,5 soit 22,5 jours soit 3 semaines (lundi au samedi) + 5 jours A prendre à partir de juin 2012 |
Par Navis : le 18/12/12 à 22:51:12
| Dire merci | je viens de vérifier mes fiches de payes, j'ai bien eu qu'une partie en sans solde cet été, est ce pour cela que je ne peux pas être payé les deux semaines de décembre ? |
Par naiki31 : le 18/12/12 à 22:56:01
| Dire merci | Oui ! Tu as déjà pris tes congés ... |
Par csabrina : le 19/12/12 à 08:32:12
| ca depend de la quantité de sans solde que tu as eu en aout. t'avais des vacances de quand à quand en aout ? |
Par Luna74 : le 19/12/12 à 08:53:48
| Dire merci | nous aussi on a des congés obligatoires. Quand j'ai été embauchée, pas eu le choix de les prendre comme tout le monde et j'ai quand même été payé |
Par manole : le 19/12/12 à 10:30:04
| Dire merci | dans ma boite, le calcul est le même mais c'est de janvier à Janvier. Personne ne t'a expliqué au service du personnel? |
Par naiki31 : le 19/12/12 à 11:45:20
| Dire merci | Oui renseigne toi car des fois d'une boîte a l'autre ça change. Nous c'est bien du 1er juin et 31 mai, mais les conges se prennent à partir du 1er mai et doivent être soldés le 30 avril. Donc pour les pont en mai, on attaque la nouvelle "période" et pour arriver à avoir les jours de fractionnement après   |
Par manue57 : le 19/12/12 à 12:55:37
| Dire merci | Naiki je reviens sur se que tu as écris plus haut ! 2,5 jours / mois travaillé ! j'ai commencé news job le 19octo et sur fiche de paye de novembre inscrit CP 2,8 hors le 0,8 legal ? on m'a tjrs dit chaque mois commencé 2,5 jours du ! |
Par csabrina : le 19/12/12 à 18:18:14
| 2.5 jours, c'est si la boite est en jours ouvrables, c'est à dire que tu as 30 CP par an, mais que tu dois en poser 6 pour avoir une semaine. sinon, c'est 2 jours par mois (enfin, un chouilla plus) pour faire 25 CP par an, et donc tu poses 5 jours pour avoir une semaine (calcul en jours ouvrés) Ensuite, en principe, on calcule au prorata : quelqu'un qui travaille 2 jours n'a pas droit à 2 jours de congés... Manu : pour toi, tu as travaillé entierement en novembre, donc 2 jours (si tu es en ouvrés) et tu as travaillé un peu moins de la moitié du mois d'octobre, donc tu as un peu moins d'un jour. (d'ailleurs, quand t'es en CDD, a la fin d'un contrat de 2 jours, on te paie pas 2 jours de congés, on te paie 10% de ton salaire)  Donc ca me semble normal le décompte que tu as. |
Par csabrina : le 19/12/12 à 18:33:07
| ah, dans le doute, je viens de regarder sur le code du travail. Il semblerait qu'on ait faux toutes les deux. article L3141-3 le salarié qui "justifie avoir travaillé chez le meme employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail" effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail. ce que je comprends de cet article, c'est que pour le mois d'octobre, si tu as travaillé 10 jours de travail effectif en octobre, tu as droit à 2,5 jours. Sinon, ils peuvent ne rien te donner. par contre, l'article L3141-7 dit que "lorsque le nombre de jours ouvrables calculé [...] n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur." |
Par manue57 : le 19/12/12 à 18:34:48
| Dire merci | les filles pose tjrs du lundi au vendredi en s'arrangeant avec le cadre pour avoir week end avant et apres de repos ! on fonctionne en jours ouvrés il me semble en procedant ainsi ! |
Par manue57 : le 19/12/12 à 18:55:39
| Dire merci | j'ai repris planning j'ai fais 9 jours , mais du coup si je lis bien ton article j'aurais du avoir 2,5 pour novembre |
Par csabrina : le 19/12/12 à 19:30:10
| ben la base, c'est en jours ouvrables, donc 2,5 par mois. Mais tu es en jours ouvrés, et donc dans ton cas, c'est 2 jours (ca revient au meme au final, enfin a quelques details pres, comme je l'ai expliqué plus haut). par contre, pour apporter une réponse complétement juste, il faudrait voir ce qu'entend le code du travail par "travail effectif" mais je ne crois pas que le jour de repos hebdomadaire soit considéré comme travail effectif, selon moi, c'est un jour de repos, donc travail non effectif). donc en gros, ils t'ont offert 0.8 et comme ils doivent arrondir, ca te fait 1 jour. (enfin, c'est ce que je comprends du code du travail, je n'ai plus fait de droit du travail depuis 2010, donc je maitrise que moyennement) |
Par Navis : le 19/12/12 à 23:13:46
| Dire merci | jss désolée je ne comprends rien  et non personne ne m'a expliqué cela là où je travaille. Je sais qu'on fonctionne bel et bien sur l'année de référence du 1er juin au 31 mai. Mais nous avons un système de congés trimestriels et de congés payés. Nous avons tous les mêmes congés sans exception puisque je travaille dans une école. dc 4 semaines en aout + 1 en décembre pour les congés payés. et les congés trimestriels ce sont les vacances scolaires. J'ai commencé à bosser le 1er septembre dc, et j'ai pas eu ma paye entière au mois de décembre 2011, ni en aout 2012. Mais en août j'ai dû avoir 5 jours qui ont sauté "seulement", parce que donc je n'étais pas dans la boîte en juin et juillet 2011, ce qui fait 2X 2.5 jours, soit 5 jours, qu'on m'a donc retiré en août. Dc je comprends pour le premier mois de décembre, tous les jours de vacances ont sauté, et pour les 5 jours en aout. mais pourquoi là les 13 jours de vacances en décembre 2012 devraient encore sauter ? |
Par naiki31 : le 20/12/12 à 04:06:30
| Dire merci | En fait pour "l'année" du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 tu peux poser les jours que tu as acquis du 1er juin 2011 au 31 mai 2012. Donc noel 2011 tu n'avais pas de CP puisqu'au 31 mai 2011 tu n'avais pas travaillé. 1er juin 2012, youpi ! Tu as récolté UNE PARTIE de tes CP an poser (ceux de septembre à mai) donc ils partent en août et ne reste malheureusement plus rien pour décembre de cette année. Ce sera seulement pour l'exercice de 2013-2014 que tu auras TOUS tes congés puisque tu auras été présente TOUT 2012-2013. Et Le gros point sombre que je ne comprend pas : cet été je comprend pas pourquoi tu as autant de non payé ... Normalement tu aurais pu poser tes 4 semaines ... Et Avec les jours fériés (15 aout) ça devait bien passer .... Je comprend pas pourquoi seulement 3 semaines de payées et 1 semaine non payée Message édité le 20/12/12 à 04:14 |
Par naiki31 : le 20/12/12 à 03:51:46
| Dire merci | Manu effectivement les CP sont au prorata temporis en dessous de 10 jours de travail effectif (au delà de 10 jours, par exemple arrivée le 20, on compte le mois entier soit 2,5). Donc ça fait bien 2,8 doit 3 jours Ça ne change rien pour toi car a la fin tu auras 17,8 jours soit 18 jours (3 semaines). Ça aurait été avantageux si tu arrivés 1 mois plus tôt par exemple : ça aurait fait xx,3 et arrondi au jour supérieur ! |
Par csabrina : le 20/12/12 à 08:38:58
| j'ai les memes congés que toi, à savoir que ma boite ferme 1 mois en aout et 1 semaine a noel. On a pose 19 jours (on est en jours ouvrés, soit 25CP par an) en aout cette année. Ce qu'il est important de savoir pour tes jours, c'est si, quand tu poses une semaine de vacances, tu dois poser du lundi au samedi inclus (soit 6 jours) ou du lundi au vendredi (donc 5 jours). on ne peut pas parler de nombre de jours si on ne sait pas ca. mais à premiere vue, ta situation est normale : tu as entierement utilisé tes congés en aout, donc tu n'as plus rien jusqu'a juin 2013, donc vacances de noel sans solde. (je suis dans le meme cas que toi, puisque je suis arrivée dans ma boite en septembre cette année, sauf que j'ai 1h de rtt par semaine, donc ca minimise un peu, mais vu qu'on ferme aux ponts...) |
Par naiki31 : le 20/12/12 à 08:55:59
| Dire merci | Ben c'est pareil jours ouvrés ou jours ouvrables ! Doit tu as 25 jours et tu poses 5 semaines de 5 jours, soit tu as 30 jours et tu poses 5 semaines de 6 jours. Au final tu as les même vacances ! Dans tous les cas elle a droit à 3 semaines + 5 jours Donc je comprends pas pourquoi elle a eu de sans solde sur août |
Par naiki31 : le 20/12/12 à 09:06:55
| Dire merci | Est ce que tu as eu un arrêt maladie de plus de 4 semaines ? Tu es a temps plein ? Message édité le 20/12/12 à 09:14 |
Par kefiretlome : le 20/12/12 à 12:49:14
| Dire merci | Qu'attends tu pour appeler ton service paye ? Ce sera tellement plus simple. |
Par Myriam : le 20/12/12 à 13:01:31
| Dire merci | Navis, j'ai cru comprendre que tu étais dans l'éducation, tu es éducateur ou moniteur éducateur non ? Je ne veux pas dire de bétises, mais j'ai une amie qui travaille en foyer, et la base de ses congés ce n'est pas 5 semaines par an mais 6. S'ajoute à cela d'autres congés genre trimestriels ou quelques chose du genre... Bref, c'est une convention bien spécifique... Est-ce que tu ne dépendrais pas de ce genre de convention par hasard ?  Je rejoins les autres... Vois avec ton service compta ou rh, ce sera beaucoup plus simple |
Par Navis : le 20/12/12 à 13:33:44
| Dire merci | Ils sont en vacances au siège, j'ai juste pu demander au syndicat mais je n'ai pas encore eu de réponse. je suis bien en CDI, et en convention 66. pas d'arrêt maladie, aucun depuis + d'un an. Bon bin dfaçons si c'est comme ça c'est qu'il doit y avoir une raison  même si moi j'ai du mal à comprendre pourquoi toujours parce que bon en tout je donne au moins 4 semaines là ... ça fait un peu beaucoup pour quelqu'un qui bosse depuis + d'un an ds une même boîte. |
Par csabrina : le 20/12/12 à 19:23:59
| ben y a rien de compliqué. En cotisant une année totale, tu as droit à 5 semaines. Aout + Noel, ca fait deja 5 semaines. Donc c'est logique que si tu n'as pas "cotisé" une annee entiere, tu as forcement une partie en sans solde. |
Par Navis : le 20/12/12 à 19:26:00
| Dire merci | oui d'accord mais là j'y travaille depuis + d'un an Message édité le 20/12/12 à 19:33 |
Par csabrina : le 20/12/12 à 19:35:39
| oui, mais sur la période de référence, tu n'as pas un an d'acquis en congés. pour tes congés du 1er juin au 31 mai 2013 (donc en ce moment), tu cotises du 1juin 2011 au 31 mai 2012. seulement, tu n'es arrivée qu'en septembre 11, il te manque donc 3 mois d'ancienneté pour avoir le maximum de congés. l'année prochaine, par contre, ce sera bon |
Par Navis : le 20/12/12 à 19:44:03
| Dire merci | et bah ... super encore un truic qui donne envie de bosser dis dc, je préférais la fac c'est clair alors pdt un an j'avais pas possibilité d'être malade, et 3 fois de suite je me fais sucré le salaire. tu m'étonne, ça donne envie Je comprends en tt cas merci pr les explications |
Par csabrina : le 20/12/12 à 19:49:55
| y a pas mal de boites qui acceptent de prendre des congés par anticipation en cas de besoin (maladie, rdv non decalable...) ou alors de récupérer en faisant des heures sup. Apres, c'est plutot normal. Imagine celui qui prend 3 semaines de congés alors qu'il est la depuis 2 mois, et qui finalement décide de démissionner pour x ou y raison : il serait alors obligé de rembourser des congés qu'il aurait pris sans en avoir acquis les droits ! |
Par Navis : le 20/12/12 à 20:06:35
| Dire merci | mais en fait moi j'ai pas le choix hein pour les congés. j'ai pas de congé à prendre ou à poser. ils sont imposés, c'est de telle date à telle date, qd l'étab est fermé quoi. dc moi j'ai rien posé. |
Par csabrina : le 20/12/12 à 21:38:20
| oui mais ca revient au meme, ils te les offrent pas pour autant ! moi c'est pareil, mes 5 semaines sont imposées aussi, exactement comme toi : la boite ferme une semaine a noel et un mois en aout |
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