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Fonction territoriale, quelle solution ?

Sujet commencé par : Tina - Il y a 5 réponses à ce sujet, dernière réponse par Tina
Par Tina : le 20/12/12 à 09:37:55

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Dire merci
Je vais essayer de faire court mais clair
Je suis stagiaire dans la fonction territoriale depuis novembre 2011, mon stage a été renouvelé pour 1 an le mois dernier car je suis arrêté depuis janvier 2012 (grossesse à risque donc alitée puis congés mat et maladie depuis octobre). J'ai de graves problème de dos qui ne me permettent pas de reprendre le travail pour le moment, et on ne sait pas quand je pourrais reprendre. Bref la n'est pas le problème.
Mon employeur a besoin de qq'un très rapidement afin d'assurer la relève (ça devait être moi) mais comme je ne peux pas reprendre ils doivent embaucher qq'un d'autre et donc me sortir. A priori la seule solution c'est ou je démissionne ou je demande une mise a dispo.
N'y a t'il pas d'autre solution ? Je suis maman et vais le retrouver sans salaire, rien

Messages 1 à 5, Page : 1

Par glute : le 20/12/12 à 10:59:15

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3 remerciements
Dire merci
 t'es en maladie, t'as pas à donner ta dem ou demander une dispo.
Il fait pression sur toi car il a surement pas les moyens d'embaucher un vacataire.
Il ne peut pas non plus te licencier, ce serait de la discrimination. sauf inaptitude au poste déclarée par le médecin du travail

Après si tu as toujours pas repris avant la fin de ton stage, je ne sais pas comment cela se passe

lien interessant
Lien

" Pour un agent stagiaire
EN CAS D'INAPTITUDE PHYSIQUE
Reclassement pour inaptitude physique :
Bien que la période de stage soit destinée à apprécierl'aptitude générale (professionnelle et physique) à occuper l'emploi dans lequel l'agent a été nommé, le fonctionnaire stagiaire peut bénéficierd’un éventuel aménagement des conditions d'exercice de sesfonctions ou d'une affectation à un autre emploi correspondant à son grade (CAA Lyon n° 98LY00425 et 98LY00426 du 20.03.2001, Melle Guenot).

Congé sans traitement :
A la fin de ses droits statutaires à congés de maladie rémunérés, l’agent stagiaire inapte temporairement à ses fonctions est placé en congé sans traitement (Décret n° 92-1194 du 04.11.92, art. 10).

EN CAS D'INAPTITUDE DEFINITIVE ET ABSOLUE
Licenciement pour inaptitude physique :
La collectivité employeur peut mettre fin au stage d’un agent en raison de son inaptitude physique si :
l’agent stagiaire est reconnu inapte de façon définitive et absolue à ses fonctions,
l’agent a épuisé ses droits statutaires à congés de maladie rémunérés ou a épuisé une période de congé sans traitement,
le reclassement dans un autre emploi est impossible.
"


Par glute : le 20/12/12 à 11:02:26

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2491 messages

3 remerciements
Dire merci
 si j'arrive à "choper" une fille du comité médicale (dans le même couloir), je peux lui poser la question ;-)


Message édité le 20/12/12 à 11:10

Par salsababy : le 20/12/12 à 11:05:19

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13294 messages

235 remerciements
Dire merci
 j'allais dire comme glute, mise à dispo ou démission ça doit venir de toi...et à priori t'as pas envie


Par uranie2 : le 20/12/12 à 11:07:27

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4006 messages

20 remerciements
Dire merci
+1 glute

Consulte ce site également, c'est très bien fait
Lien

Bon courage en tout cas !

Par Tina : le 20/12/12 à 11:41:14

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3727 messages
Dire merci
 Déjà merci pour vos réponses
Effectivement la commune n'a pas les moyens d'embaucher qq'un d'autre j'étais la future remplaçante de la fonctionnaire actuelle et vu que je suis en maladie pour un temps indéfini il leur faut qq'un très rapidement afin qu'elle soit formé aux multiples fonctions du poste.
Je vais aller lire vos liens en attendant.
Mais clairement non je n'ai pas envie de démissionner je perds tous mes droits
Glute je veux bien que tu pose la question


Message édité le 20/12/12 à 11:48

Page : 1


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